Plus de 7.326 martyrs, dont les deux tiers composés d'enfants et de femmes. Des familles décimées, et nous simples spectateurs cathodiques! 500 victimes, civils innocents, comptabilisés dans la boucherie de l'établissement hospitalier de Maamadani, dans la région de Ghaza, alors que l'ONU et la Communauté internationale se limitent à des dénonciations creuses et des slogans sans impact.

Le comble aussi, c'est que seulement 4 pays ont voté pour le projet de la trêve humanitaire à Ghaza, proposé par la Russie au Conseil de sécurité. Sans parler des autres Résolutions adoptées sous le contrôle du seul Veto américain. L'affaire est si urgente qu'il faut tenir une session extraordinaire du Conseil de sécurité sous le slogan de « Union pour le maintien de la paix ».

Crimes contre l'humanité, génocide, éradication ethnique, émigration forcée

Le cas du génocide de Ghaza pousse à s'interroger : pourquoi les Occidentaux ont appelé à l'intervention humaine en Ukraine, lors du conflit russo-ukrainien, et non à Ghaza ? Pourquoi est-il procédé à l'adaptation de la réglementation internationale au profit d'Israël ? Pourquoi les Etats islamiques n'emboîtent pas le pas à la Colombie, qui a eu le courage de chasser de son territoire l'ambassadeur d'Israël en Colombie, en signe de contestation contre le génocide sioniste en Palestine ? Ces dits-Etats peuvent au moins intervenir sous le slogan « intervention humanitaire » pour mettre un terme à cette barbarie sioniste.

Premier axe: l'aide humanitaire lors des occupations guerrières «Responsabilité de l'autorité régnante lors de la colonisation devant la responsabilité de la Communauté internationale»

La loi en général et la loi internationale humanitaire en particulier, s'appuient sur des notions et propos assez précis, définissant des réalités et des situations bien établies, ce qui n'autorise aucuns jeux de mots ni dissertation pouvant les transformer en sur-mesure aux intérêts barbares des uns et ambitions inhumaines des autres.

C'est le cas aujourd'hui, spécifiquement dans celui de Ghaza, où la réglementation internationale est bafouée au détriment de l'Autorité palestinienne. Parmi les principes de la réglementation internationale, l'octroi des dons humanitaires aux victimes, au cas contraire, surtout lorsque le colonisateur s'y oppose, il devient donc du rôle de la Communauté internationale d'intervenir par toutes les voies possibles, celle de l'intervention militaire humaine en fait-elle partie dans ce cas de figure ?

Deuxième axe : limite de l'intervention humanitaire pour lever l'embargo sur Ghaza

1-lever l'embargo sur Ghaza sous l'angle de la loi internationale humanitaire

La Charte des Nations Unies accorde aux droits humains un intérêt primordial. L'arsenal juridique international, en matière de protection de l'humain, est riche en la matière. Nous citerons non-exhaustivement, le principe de distinction entre les cibles militaires et civiles, clause de Martens, etc.

Il est, également indiqué dans l'article 3, commun des quatre Conventions de Genève est applicable aux conflits armés non internationaux et énonce en quoi consiste un minimum de traitement humain. Il est, en ce sens, les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices, les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants.

Dans l'article 33, il est stipulé que « aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables »

L'article 56, quant à lui stipule : « Dans toute la mesure de ses moyens, la Puissance occupante a le devoir d'assurer et de maintenir avec le concours des Autorités nationales et locales, les établissements et les services médicaux et hospitaliers, ainsi que la santé et l'hygiène publiques dans le territoire occupé, notamment en adoptant et en appliquant les mesures prophylactiques et préventives nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies. Le personnel médical, de toutes catégories, sera autorisé à accomplir sa mission.

Ghaza, faut-il le rappeler, ne relève pas de la compétence territoriale d'?'Israel'' et ne pourra le devenir, et ce, en référence à la règlementation internationale qui interdit et rend prohibée l'acquisition des territoires par le recours à la force armée.

De ce fait, la Communauté internationale peut opter pour le mécanisme de l'intervention justifiée par des considérations humanitaires afin de lever l'embargo sur la nation spoliée, Ghaza dans le cas d'espèce. Grâce à son intervention, la Communauté internationale, que dominent les puissances mondiales détentrice du «Droit de Veto », sera enfin crédible aux yeux du monde musulman, dominé

2/La manière du recours à l'intervention humanitaire pour lever l'embargo sur Ghaza

Quels sont les outils juridiques appropriés pour juger les chefs d'?'Israel'' et tous les coupables des dépassements réglementaires à Ghaza ? Ou, au moins, mettre un terme aux spoliations multiples, dont la plus dangereuse demeure l'embargo sioniste étouffant Ghaza, perpétré sous le veto américain ?

2-1/ Rôle du Conseil de sécurité et du Veto américain

Quel rôle du Conseil de sécurité dans la protection du droit à l'aide humanitaire ? Ou peut-on recourir au devoir d'intervention humanitaire pour lever l'embargo sur Ghaza, et ce, afin de faciliter l'acheminement des aides humanitaires, surtout à l'aune des obstacles des USA, dont le droit de Veto ? Et quelles sont ses responsabilités internationales issues de cette position renforçant davantage la barbarie sioniste.

Premièrement : le rôle du Conseil de sécurité dans la protection et l'arrivée des aides humanitaires à Ghaza. La Charte des Nations Unies a accordé au Conseil de sécurité la mission de préservation de la paix et de la sécurité internationales, notamment, en prenant les mesures nécessaires, dont celles s'appuyant sur le chapitre 7 de la Charte précédemment citée, stipulant l'arrêt des atteintes aux règlements humanitaires, sauf que les dépassements en la matière, surtout émanant du sionisme, n'ont jamais été appliqués sur le terrain.

Ajoutez à cela que la majorité des chefs d'accusation à l'encontre du sionisme n'ont jamais été suivis de peines correspondantes.

- Deuxièmement : le Veto américain et la responsabilité internationale

Quelle est la légitimité de l'utilisation du Veto de la part des USA pour interdire la promulgation de décisions urgentes ?

Comment a-t-elle le droit d'intervenir en Somalie conformément à la Résolution du Conseil de Sécurité n°794 afin de « créer les conditions de sécurité nécessaires pour l'acheminement des aides humanitaires à ces bénéficiaires. » et interdit les Résolutions enfonçant les sionistes. La position des USA a fait dire à des théologiens par des fatwas, appuyés en cela par quelques juges de la Cour pénale internationale, que la responsabilité des USA est avérée dans le recours arbitraire au Veto.

2-2/ Rôle de l'Assemblée générale et la Résolution n°377 (Union pour le maintien de la Paix).

L'embargo sur Ghaza remplit tous les critères d'un crime international, sachant que l'embargo comme moyen de guerre exige de ne pas toucher aux limites de la territorialité sous l'occupation.

L'Organisation des Nations Unies doit s'opposer au Veto des USA, en actionnant la Résolution n° 377, qui étend les compétences de l'Assemblée générale de l'ONU jusqu'au recours à la force armée pour rétablir l'ordre, si jamais la paix et la sécurité internationales sont menacées. Pour ce faire, l'Assemblée générale est autorisée à se réunir dans une session extraordinaire, à la demande du Conseil de sécurité et de la majorité des membres des Nations Unies, et ce dans un délai de 24 heures, afin de sortir par une série de recommandations.

Conclusion

Jadis, les armées musulmanes quittent les territoires qu'elles ont envahis au seul cri d'une femme, alors qu'aujourd'hui les sionistes se distinguent, tout en leur déshonneur, par le massacre, en une seule nuit, de plus de 500 personnes, dont la majorité est constitué d'enfants et de femmes (le cas de l'hôpital Maamadani). Le sang de ces innocents devait inciter les pays musulmans à intervenir énergiquement pour apporter l'aide humanitaire aux populations de Ghaza. L'Assemblée générale des Nations Unies et la Communauté internationale, à leur tour, devaient actionner cette aide humanitaire. Peuvent-elles le faire ?

*Chercheur universitaire en droit. Membre du Laboratoire de recherche en droit, urbanisme et environnement à la Faculté de droit, université Badji-Mokhtar, Annaba.