Le 09 octobre 1789, il proposait à l'assemblée nationale six articles dont le premier était formulé de la manière suivante : « Les mêmes délits seront punis par le même genre de supplice, quels que soient le rang et l'état du coupable». Plusieurs fois ajournées, ses propositions finirent par être adoptées avec cependant un changement de formulation qui n'altère en rien le sens de la proposition. Pendant ce temps la guillotine n'a pas été encore construite et le débat sur les formes d'exécution n'était pas encore clos et entre la potence et la décollation réservée jadis aux nobles (procédé macabre qui consiste à trancher la tête du condamné à l'aide d'une épée) l'assemblée a opté en finalité pour cette dernière malgré sa cruauté, car le plus souvent le bourreau par manque d'expérience, voire de dextérité, finit par bâcler son «travail» et rendre ce supplice affreusement insupportable.

On avance donc doucement mais sûrement vers la mécanisation du supplice pour parfaire l'exécution. Motivée par des rapports médicaux de chirurgiens plaidant l'abandon de la décollation au profit de la mécanisation, l'Assemblée, par décret du 20 mars 1792, précise le mode d'exécution en autorisant «le pouvoir exécutif à faire les dépenses nécessaires pour parvenir à ce mode d'exécution, de manière qu'il soit uniforme dans tout le royaume». Ainsi naquit la guillotine au «grand bonheur» de Robespierre et du comité de Salut public. La Terreur sévira en France pendant la Révolution et la guillotine aura ses «lettres de noblesse». Cruelle destinée !

L'apport doctrinaire de Cesare Beccaria (1738-1794)

Cesare Beccaria, juriste et philosophe italien dans son ouvrage majeur «Des délits et des peines», et dans le sillage des idées des Lumières, propose de proportionner les délits aux peines établissant pour ce faire les bases et les limites du droit de punir. Relativiser le crime et la peine encourue aussi bien que les lois, reviendrait à mettre de l'ordre dans un imbroglio juridico-social et moral irrationnel qui sévissait sévèrement dans la société occidentale à un moment donné de son histoire, afin de rendre la justice plus clémente et plus douce à l'égard des délits mineurs et plus tranchante et exemplaire vis-à-vis des grands crimes.

Les idées philanthropiques de Beccaria reçurent une grande aura en France et dans toute l'Europe. C'est ainsi que la cruauté de la torture subie par Robert François Damiens, l'agresseur de Louis XV, fit réveiller les bonnes consciences pour mener en 1764, date de la publication «Des délits et des peines», le premier mouvement abolitionniste. Voltaire lui-même souscrivit à ce mouvement et soutint Beccaria qui dénonce dans son ouvrage l'inefficacité de ce châtiment macabre. Il affirme à ce titre dans ce livre novateur : «Si les passions ou la nécessité de faire la guerre ont appris à répandre le sang humain, les lois, dont l'objet est d'adoucir les mœurs, ne devraient pas au moins multiplier cette barbarie». L'ouvrage, enrichi par Diderot, fut considéré par Voltaire comme «le vrai code de l'humanité».

Les idées laïques et révolutionnaires de Beccaria en matière de législation pénale vont bouleverser l'ordre juridique et judiciaire de presque tous les Etats européens qui ont dans une large mesure aboli la torture et réduit considérablement le nombre d'infractions passibles de la peine capitale. Il a écrit dans ce sens : «L'inutile profusion de supplices, qui n'a jamais rendu meilleurs les hommes, m'a conduit à examiner si la mort est vraiment utile et juste dans un gouvernement bien organisé?La peine de mort n'est pas un droit, mais une guerre de la nation contre un citoyen dont elle estime nécessaire ou utile la destruction». Ainsi, peu à peu le criminel apparaît, a une existence, sort de l'anonymat et de l'indifférence. Avec les progrès indéniables de la doctrine pénale de Beccaria, le criminel est désormais objet d'intérêt de la part de penseurs et de philosophes, en l'occurrence Lombroso et Ferry qui vont lancer les fondements d'une nouvelle science autonome : la criminologie.

La criminologie : une nouvelle approche du crime

L'avènement et le développement des sciences humaines en ce début du 19ème siècle (psychologie, sociologie, psychiatrie, médecine) ont eu comme conséquence de répandre un nouveau regard et une nouvelle approche du crime et du criminel au sein de la société occidentale qui, jusque-là, étaient cloisonnés dans une vision étroite et réactionnaire. Le foisonnement et l'interaction de ces disciplines, séparées il est vrai par leur statut épistémologique, se complètent admirablement dans leur sens d'appréhension du crime et du criminel et vont poser les premiers jalons de la naissance d'une discipline nouvelle dont le crime est l'objet de préoccupation intellectuelle par excellence : la criminologie.

Cette discipline va rationaliser l'approche du crime en posant les préceptes de l'observation empirique in abstracto et in concreto c'est-à-dire en étudiant l'influence objective de l'environnement social sur le criminel et la manière dont celui-ci réagit à cet environnement et ce pour en tirer les conclusions scientifiques qui peuvent aider à mieux comprendre ce phénomène et le prévenir. La criminologie présente cet avantage qu'elle est pluridisciplinaire car elle ne peut se suffire d'elle-même dans l'étude du phénomène criminel sans l'apport évident des autres disciplines et particulièrement de la science pénitentiaire qui en est le corollaire et qui lui donne toute sa plénitude. Nous ne sommes plus en face d'une législation rustre et aveugle mais bel et bien devant un système juridique perfectionné et policé répondant mieux aux exigences que requiert la société moderne et dont le souci est de garantir l'égalité des citoyens devant la loi quel que soit leur rang social. Les idées des Lumières ont finalement prévalu.

«Une thérapie létale»

C'est le moment le plus passionnant. Une pléiade de penseurs, philosophes, juristes, hommes de lettres et hommes d'Etat se sont positionnés sur la question. Les uns brandissent le glaive de l'exemplarité, les autres celui de l'inefficacité et de l'erreur judiciaire.

Pour les tenants du maintien, la peine de mort est nécessaire pour la protection de la société contre les criminels, car elle permet de prévenir le crime par son effet exemplaire et dissuasif qu'elle produit sur les individus tentées de perpétrer ces forfaits majeurs contre les biens et les personnes. C'est une sorte de «thérapie létale» dont le but est de débarrasser le corps social de tous les agents pathogènes susceptibles de déstabiliser son organisation et son fonctionnement normal. Il s'agit donc de prescrire un remède curatif et préventif à l'égard de la société afin de la guérir et de la prévenir de tous les éléments nuisibles qui la gangrènent.

Cette «assistance macabre» ressemble à s'y méprendre à une «euthanasie active» administrée par bourreau interposé et dont le but n'est pas d'abréger les souffrances d'un malade incurable, consentant et souffrant, mais plutôt de venger la victime et la société au nom d'un pacte social ratifié par ses membres et dont le Prince est le dépositaire légitime. Dans le «Contrat social», plus précisément dans le chapitre V du livre II intitulé «Du droit de vie et de mort», Rousseau présente l'homme comme un être uni à la société par un contrat librement consenti et par lequel il aspire à la sécurité et à la conservation de sa vie. Mais pour que cela soit, il doit prendre des risques et consentir des sacrifices qui peuvent lui valoir cette vie même. «Qui veut conserver sa vie au dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut (?) puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature mais un don conditionnel de l'Etat».

C'est sous cet angle que Rousseau envisage la peine de mort en considérant le criminel comme un ennemi et un traître ayant rompu unilatéralement et sans préavis le pacte social qui le lie à la société par sa transgression du droit social et qu'à ce titre il ne peut plus se prévaloir de l'appartenance à l'Etat dont la «conservation est incompatible avec la sienne». C'est pour cette raison qu'on doit le faire périr non pas comme citoyen à part entière mais plutôt comme ennemi passible du droit de la guerre donc de la mort.

Ce chapitre V, de mon point de vue, ne traite pas de la peine de mort proprement dite, encore moins de sa justification comme il est communément admis. Il s'inscrit plutôt dans le sillage de la réflexion sur les limites du pouvoir et de la souveraineté et se veut un prolongement des chapitres précédents du livre II. Son analyse de la question manque de consistance et n'est plus en adéquation avec ses thèses défendues en d'autres lieux du «Contrat social». On aurait souhaité un Rousseau plus entreprenant et plus lucide sur le sujet, soit un autre Beccaria, tranchant et clair dans ses réflexions et ses prises de position sur la peine capitale. Rousseau, comme beaucoup d'autres penseurs, demeure prisonnier des préjugés de son époque.

«C'est parce que la vie est le plus grand des biens que chacun a consenti à ce que la société eût le droit de l'ôter à l'autre», disait Diderot. Bien plus tard, André Malraux écrit dans un autre contexte : «Une vie ne vaut rien. Mais rien ne vaut une vie». (A. Malraux : Les Conquérants). En effet, s'agissant de la position philosophique des tenants du maintien, la peine de mort apparaît comme une sentence suprême donnant à la vie humaine une place suprême et son abolition dévaloriserait cette vie même. Ainsi, ôter la vie à l'auteur d'un crime par une condamnation à mort c'est respecter sa dignité d'homme par l'expiation du mal qu'il a commis contre la société qui lui a donné naissance et avec laquelle il a souscrit à ne jamais la trahir.

Aussi, commuter la peine de mort en une détention à perpétuité équivaudrait-il à une condamnation à vivre dont les effets expiatoires à long terme avilissent le condamné dans sa dimension humaine par une torture morale et psychique sans fin. Beaucoup de ces condamnés perdent la raison ou meurent entre les murs des prisons dans la solitude et l'indifférence et beaucoup d'autres, voulant un minimum de dignité, se donnent la mort. Si la finalité de la philosophie est le devenir de l'être, alors comment peut-elle traiter d'une telle question face à un être sans devenir ?

Dans l'Antiquité, les Grecs était beaucoup plus en avance sur notre époque dans le traitement réservé au condamné à mort. On lui laissait en effet le choix de se faire exécuter par le bourreau ou de boire la ciguë le moment qu'il jugera opportun. C'est ce que fit Socrate lorsqu'on lui présenta le verre mortel dans sa cellule après avoir refusé la proposition d'évasion par ses disciples en respect à la justice athénienne. En d'autres termes, cela voudrait dire que donner la liberté au condamné de choisir le moyen de sa mort est plus digne et plus respectueux que de le condamner à vivre jusqu'à sa mort dans une cellule de prison.

Mais qu'en est-il au juste des victimes et de leurs familles ?

On devrait aussi s'intéresser beaucoup plus à elles. Cependant, on les oublie trop souvent. On aurait dû penser à cet enfant innocent et à ce vieillard sans défense assassinés de sang-froid par leurs bourreaux le plus souvent dans l'horreur et le mépris, imaginer leur souffrance et leur endurance face à leurs sanguinaires ravisseurs. Les malheureux finissent dans les abysses de l'oubli comparativement à leurs assassins. Les lenteurs judiciaires mises en œuvre pour l'exécution de la peine de mort ou les moratoires sur les châtiments corporels ne sont pas du reste pour épargner aux familles et proches des victimes les tortures morales et les flétrissures, car le maintien des choses en l'état ne leur permet ni d'oublier ni de faire leur deuil.

Face à l'argumentaire des tenants du maintien de la peine capitale, les abolitionnistes présentent une vision de la peine de mort tout à fait différente en cohérence avec leur philosophie et leurs convictions pour la suppression de cette solution macabre. Pour eux, la peine de mort n'est plus en adéquation avec les exigences des temps modernes et des valeurs de la civilisation universelle.

En effet, la théorie des droits de l'homme semble motiver et guider leur militantisme pour la sauvegarde de la vie et, partant, de l'intégrité physique et moral du criminel, vision plus en accord avec «le catéchisme» de la déclaration universelle des droits de l'homme dont ils se réclament.

Arthur Koestler, dans ses «Réflexions sur la potence» particulièrement dans le chapitre intitulé «Réflexions sur la pendaison d'un porc», s'interroge sur les raisons intellectuelles qui poussent les hommes à s'indigner de la pendaison d'un animal plutôt que celle d'un homme. Est-ce que parce que la truie ou le cheval coupables de «meurtres» et guidés vers l'échafaud étaient sans défense ? Le condamné à mort ne l'est pas moins aussi. Ou bien c'est parce qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient que la responsabilité pénale ne peut leur être appliquée ? Ce qui revient à dire que cette responsabilité ne s'applique que pour l'être humain censé disposer pleinement de ses facultés mentales et de sa liberté et non pour les animaux qui échapperaient ainsi à la sentence de la peine de mort car dépourvus de sens moral.

L'impulsion contraignante d'un animal qui «commet un meurtre» l'absout du châtiment suprême, car il ne pouvait rester maître de lui-même, et qu'au contraire, l'être humain peut toujours maîtriser ses impulsions et rester maître de soi. En d'autres termes, le crime commis par un homme est le résultat de son choix, de son libre arbitre et non de ses «impulsions contraignantes». «Notre conviction dans le fait qu'il aurait pu et qu'il aurait dû faire un plus grand effort repose sur l'hypothèse qu'une personne donnée, se trouvant dans une situation donnée a le choix entre deux manières de réagir. (?) Cette hypothèse est contraire aux fondements mêmes de la science. C'est pourtant bien elle qui sous-tend le concept de «responsabilité pénale» et d'où découle l'entière structure de la loi». Arthur Koestler : «Réflexions sur la potence».

Koestler, condamné à mort par les nationalistes espagnols pendant la guerre civile d'Espagne dans les années trente dresse dans un récit intitulé : «Un testament espagnol» son autobiographie dans laquelle il met en relief la partie la plus importante de l'histoire, à savoir son emprisonnement et sa condamnation à mort par les franquistes. Lorsque la ville de Malaga tombe aux mains des nationalistes alors qu'il couvrait les évènements qui s'y déroulaient (en tant que reporter du journal anglais News Chronical ), il fut arrêté, emprisonné et condamné à mort. La souffrance morale et physique qu'il a endurée dans les geôles de Franco pendant la période de sa détention ainsi que l'attente du moment fatidique de l'exécution font de lui un témoin direct qui peut exprimer de la meilleure manière, grâce à son talent d'écrivain, le rapport du condamné à la mort et l'intensité de l'horrible frayeur qui ne l'a jamais quitté. Il n'a dû son salut que grâce à son échange avec un prisonnier espagnol opéré par l'Angleterre et l'Espagne. C'est la raison pour laquelle il est entré dans la mouvance abolitionniste et a milité pour la suppression de la peine capitale qui le fut en 1969. Son apport intellectuel et militant y était pour beaucoup.

Pour Koestler, l'homme réagit à son environnement conformément à un héritage génétique et social qui le conditionne et lui impose une manière d'être déterminée. Face à une situation donnée il ne peut répondre que d'une façon et non pas d'une autre ou commettre tel acte et non pas tel autre, parce qu'il est conditionné par des facteurs endogènes (transmis génétiquement) et exogènes (acquis de son milieu social) qui le contraignent. Ainsi, face au crime il ne peut réagir autrement que par l'accomplissement de l'acte car il ne peut se rétracter et il ne peut choisir. S'il tue c'est qu'il était contraint de le faire et s'il s'abstient, c'est qu'il n'avait que cette obligation et non une autre. Le libre arbitre selon Koestler est un état illusoire qui nous donne l'impression du choix mais en réalité toutes nos réactions sont déterminées par notre nature et notre milieu.

Mais comment peut-on concevoir l'homme comme un sujet soumis à ses impulsions sans lui accorder cette liberté et cette capacité à transcender par sa propre volonté tous ces conditionnements ? Je crois que l'esprit de l'homme jouit par rapport au primate d'une indépendance relative vis-à-vis de son corps, ce qui lui permet de choisir, de manipuler et de s'adapter aux circonstances.

A suivre...

*Juriste - Constantine