(2ème Partie)

POUR UNE DEUXIEME REPUBLIQUE ALGERIENNE

La problématique demeure la même, depuis l'Indépendance, face à l'absence de légitimité et au déficit chronique de démocratie : comment (ré)concilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (l'exercice de la démocratie comme moyen politique à même de promouvoir la légitimité du pouvoir), le développement économique (impulser une politique efficace de l'investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d'une économie de marché encadré, et par-dessus tout, remettre à flots l'Agriculture pour assurer la sécurité alimentaire), le développement social (l'émancipation des travailleurs avec la mise en place d'une législation sociale plus conforme), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs, dans l'ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d'angle de tout projet de société cohérent. Ainsi, la légitimité reposera sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l'esprit critique (parfois caustique) de la presse, conçue comme moyen majeur de communication, au service de la société et non d'intérêts d'un régime, fût-il des plus progressistes.

La solution possible, c'est la participation effective des citoyens à la gestion de la cité. En un mot comme en cent : instaurer une démocratie qui ne soit pas l'exclusif de la minorité au pouvoir, éviter que les hautes hiérarchies de tous les appareils d'Etat ne continuent pas de se reconstituer en clans et réseaux dominants qui verrouillent, à chaque fois, le système, à seul dessein de servir leurs intérêts par une corruption endémique. En un mot comme en cent : des réformes sous-tendues par la Constitution conçue comme Loi fondamentale et non comme un fait de prince. Il est vrai que l'Algérie se révèle un véritable livre de sociologie à ciel ouvert, voire un immense divan à coeur ouvert. Il est vrai, également, que dans nos villes règne -outre une immense tristesse- une ambiance de sous-développement observable à l'oeil nu : désoeuvrement manifeste des jeunes, transport urbain des plus sommaires, immeubles vétustes à côté de constructions quasi-pharaoniques... D'où l'urgence de revoir les principes de cette doctrine et de réviser la pratique politique suivie, à ce jour. Ci-après quelques repères.

REMPLACER LA " LEGITIMITE REVOLUTIONNAIRE " PAR LA COMPETENCE

Après l'expérience autogestionnaire de feu Ben Bella, le Conseil de la révolution institué par la proclamation du 19 juin 1965 avait entendu "rétablir la légitimité révolutionnaire" par la réorganisation de l'Etat avec maintien de l'option "irréversible" du socialisme. Cette proclamation de foi n'a pas résisté à l'épreuve des faits. Le violent réquisitoire établi par feu Boumediene a perdu de sa signification tant il s'avère que la pratique politique suivie par le Conseil de la révolution, conçu comme structure gouvernante, fut davantage la représentation des intérêts d'une caste (une oligarchie constituée par les "seigneurs de la guerre") que l'expression de l'intérêt national.

Après avoir rompu le cours de la légitimité constitutionnelle, établie par la Constitution de 1963, ce Conseil s'est prévalu de la "légitimité révolutionnaire" ayant abouti à l'institutionnalisation d'un pouvoir central avec hégémonie du président de la République, ministre de la Défense nationale, secrétaire général du FLN de fait et législateur par voie d'ordonnances. La personnalisation du pouvoir est reconstruite autour de cette "légitimité" préfigurant, ainsi, les effets nuisibles de la stratégie de développement suivie alors : endettement excessif entraînant une dépendance financière certaine avec un mal développement visible, tensions sociales à l'intérieur (grèves des ouvriers et des étudiants), économie grippée (l'Agriculture n'ayant pas eu les faveurs du régime et l'Industrie n'ayant pas subi les effets d'entraînement escomptés), marasme culturel et interrogations sur l'Histoire algérienne et l'Identité nationale évacuées sine die en permanence.

Aujourd'hui, tout au plus, pourrait-on plaider pour un pouvoir empreint d'autoritarisme. D'aucuns thuriféraires pourraient penser qu'il s'agit là d'un processus pragmatique ayant abouti à l'élaboration de la Charte nationale, analysée comme un programme de gouvernement et la promulgation d'une constitution, aux fins de légitimation.

Ainsi, la "légitimité constitutionnelle" aurait succédé à "légitimité révolutionnaire". Or, ces textes ont cristallisé l'unicité partisane comme pierre d'angle du système politique algérien, la Direction de l'Armée jouant un rôle politique majeur (les membres du Conseil de la révolution ont, tous, siégé ipso facto au Bureau politique du FLN).

Et la pratique politique et les diverses Constitutions algériennes consacrent le président de la République comme le véritable détenteur du pouvoir.

En apparence du moins. La participation démocratique des citoyens à la gestion des affaires publiques est réduite à la portion congrue. Nous sommes en présence d'un capitalisme d'Etat périphérique dirigé par une techno-bureaucratie civile et militaire où le chef de l'Etat est titulaire d'impressionnantes attributions. L'intronisation de feu Chadli Bendjedid, alors primus inter pares, par la direction de l'Armée et du FLN comme candidat unique à la présidence de la République, consacre la confusion des pouvoirs en vue de l'appropriation de la principale rente énergétique du pays par la haute hiérarchie du complexe militaro-bureaucratique constituée en technostructure gouvernante illégitime.

La situation n'a pas été, fondamentalement, modifiée nonobstant l'appel à feu Boudiaf dont le projet fut caractérisé par l'idée de restauration de l'autorité de l'Etat, de rupture radicale avec les hommes et les pratiques de l'ancien système, de prise en charge des problèmes sociaux les plus aigus et de l'espoir à redonner aux jeunes. Son thème de prédilection -la corruption- (qui lui coûta la vie ?) est clairement affiché. Feu Mostefa Lacheraf a pu dire de lui : "Les critiques envisagées dans le projet de Boudiaf ne pouvaient satisfaire ni le pouvoir succédant au grand disparu, ni les groupes politico-religieux" (El Watan" du 30/8/93). La situation n'a pas plus radicalement changé avec ses successeurs, les compétences nationales continuant à être marginalisées.

METTRE FIN AU POPULISME ET AU CULTE DE LA PERSONNALITE

Le populisme et le culte de la personnalité semblent être les caractéristiques dominantes du pouvoir algérien. Les bailleurs du pouvoir s'accommodent de l'état résiduel de la démocratie, en Algérie, alors que la corruption d'Etat s'étale, désormais, à ciel ouvert. Les élections qui s'y succèdent confortent, davantage, l'illégitimité du pouvoir. Ainsi, l'Algérie a continué, en vain, d'épuiser plusieurs régimes en vue de résoudre l'équation quasi-inamovible du pouvoir, les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme) ne suffisant plus pour pallier les carences en démocratie.

Que faire face aux défaillances du système productif : bureaucratisation à outrance, fort taux de chômage, austérité pesante, paupérisation englobant les couches moyennes de la société, clochardisation des cadres, inflation qui court après le marché informel de la devise, dessaisissement de l'Etat d'attributs économiques, sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci, gestion dominée par le phénomène de la corruption, du bazar et de la rente ? Comment in fine résoudre la question du pouvoir en Algérie, afin d'assurer une légitimité aux gouvernants et conférer une assise définitive et durable aux institutions et aux hommes et femmes qui les dirigent ? Comment s'inscrire dans la remise en cause de la pensée unique, la dépolitisation de l'Armée par sa professionnalisation, l'émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays ? Comment faire usage de nouvelles règles constitutionnelles telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles et publiques ?

Telle est la problématique, en vue de débarrasser l'Algérie de l'idéologie obsolète enrobée de "légitimité" pseudo-révolutionnaire, tant notre pays a été ,sévèrement malmené, par nos tyranneaux qui cultivent, à satiété, le culte de la personnalité et pratiquent, à foison, le populisme. Depuis les "événements" d'Octobre 88, l'Algérie est en quête d'une nouvelle légitimité par une recomposition du champ politique, caractérisé par un pluralisme politique jusque-là contrôlé, sur fond de paupérisation et d'extraversion du système économique. En vain, feu M'Hammed Yazid a pu plaider pour l' " élimination " du marché politique des gens de sa génération.

Par son caractère récidivant, cette situation s'apparente à du présidentialisme où le président de la République demeure, constitutionnellement, la clé de voûte des institutions politiques du pays. Nous sommes, toujours, face à un sous-développement politique chronique, par la grâce d'une gérontocratie qui use d'une rhétorique démesurée et affiche une attitude arrogante et un populisme à tout crin. En effet, le système politique algérien repose, toujours, sur un déséquilibre institutionnel établi au profit du président de la République, sans contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse libre et une Société civile structurée. Cette déviation du régime présidentiel génère l'autoritarisme et l'arbitraire. Il est vrai que les Constitutions algériennes consacrent le président de la République comme chef réel du Gouvernement, chef suprême des Armées et de l'Administration. La pratique politique, depuis octobre 88, n'a pas modifié cette donnée puisque cette situation a perduré du fait de l'aménagement du pluralisme octroyé, suite à la période du monopartisme, en système de parti dominant.

REMETTRE EN CAUSE L'ETAT DE L'ETAT D'URGENCE

Pour rappel, l'Etat algérien a proclamé l'état de siège en juin 1991 et plus tard l'état d'urgence en 1992. C'est ainsi que, courant février 1992, l'état d'urgence a été reconduit, d'année en année. Question : l'état d'urgence peut-il se justifier par le gouvernement algérien ? Si risque il y avait alors, pouvait-il constituer, à lui seul, un péril imminent sur la Nation, sachant que par hypothèse l'Etat a les moyens légaux pour, éventuellement, y faire face, relativement, au maintien de l'ordre public ? Faut-il stopper le processus de démocratisation de la vie politique pour maîtriser la situation et déroger, ainsi, aux droits fondamentaux de l'Homme ? Il me semble que l'Etat dispose de la police et de l'armée, ainsi que de l'Administration et de la Justice (voire de la radio et de la télévision) pour maintenir l'ordre public, sans avoir recours, sine die, à l'état d'urgence et la mise en veilleuse des libertés.

De même, l'Etat dispose de moyens d'action légaux ; ainsi, la Constitution de 1989 (et les Constitutions subséquentes) attribue, suffisamment, de prérogatives au président de la République pour éviter tout péril imminent de la Nation. Il peut, entre autres, dissoudre l'Assemblée nationale élue et légiférer par voie d'ordonnances.

Durant l'état d'urgence, une donnée majeure et permanente : l'emprise du chef de l'Etat sur toutes les institutions. En ce sens, l'Algérie a construit une forme de césarisme comme sus-exposé qui a verrouillé tout droit à l'expression, à l'opposition. Feu Bendjedid, colonel successeur à la présidence et candidat unique du FLN, élu à plus de 99% des voix, a mis en place une forme de multipartisme ayant abouti, in fine, à un système de parti dominant, ainsi qu'à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses : financière, immobilière et foncière. Sans rupture déterminante (la Constitution de 1996 ayant eu, tout de même, le mérite de consacrer sur le texte l'alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats. La Constitution de 2008 a mis fin à la limitation de la durée des mandats présidentiels et à l'alternance au pouvoir préfigurant l'Etat de droit. Désormais, l'Algérie a vocation à devenir une monarchie avec à sa tête un autocrate confirmé par des élections aussi formelles qu'inutiles, avec l'assentiment de la grande muette.

CONGEDIER L'OLIGARCHIE AU POUVOIR

Le système politique algérien, défini comme une oligarchie, laisse transparaître un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques " décideurs " qui s'affirment comme des ploutocrates ayant érigé la corruption en mode de gouvernance. Dans ce contexte sont apparues, de plus en plus, des affaires politico-judiciaires : Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), Affaire Khalifa, Sonatrach et tant de scandales financiers liés, tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tantôt au secteur de l'immobilier et du foncier... Dans ce même contexte, le Trésor public est géré comme une tirelire personnelle selon les caprices des princes du moment et les principaux rouages de l'Etat (gouvernement, assemblée, armée, partis...) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie.

QUE FAIRE ?

Réformer sérieusement et d'urgence le système politique algérien et mettre aux orties la pensée unique et l'idée de parti dominant, toujours en vogue, la quasi-absence de l'opposition sur la scène confirmant le déficit démocratique en Algérie.

Aussi, comme exposé supra, il faut avoir l'audace de s'engager dans la voie de la réforme du système politique pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci, en vue d'asseoir un équilibre des pouvoirs. Dans cette perspective, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif, inutilement bicéphale (la dyarchie Président de la République/Premier ministre) et de consacrer l'équilibre des pouvoirs afin d'éviter de s'enfermer dans un schéma d'autoritarisme caractérisé, ce faisant, procéder à l'institutionnalisation d'un réel contre-pouvoir au sein de l'Etat, permettre à la société civile de veiller aux droits de l'Homme et à la construction de l'Etat de droit et à la liberté d'expression (presse et culture, faire bénéficier le Parlement de prérogatives à même de lui permettre de contrôler, de façon efficiente, la politique du gouvernement, franchement dirigé par le président de la République, s'interroger légitimement sur l'existence d'une seconde chambre et permettre la mise en place de commissions d'enquêtes (par exemple concernant les affaires de corruption). En un mot comme en cent, mettre fin au système reposant sur les "décideurs politiques" qui demeurent des bailleurs de pouvoir.

A suivre

* Avocat-auteur algérien