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![]() ![]() ![]() ![]() Le tribunal de Khemis
Miliana a condamné un individu impliqué dans une affaire de spéculation
illicite sur des produits alimentaires de large consommation, à une peine de
sept (7) ans de prison ferme, a indiqué, dimanche, un communiqué du procureur
de la République près ce tribunal. "Conformément aux
dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la
République près le tribunal de Khemis Miliana informe
que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de
spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation et
suite à des informations faisant état du stockage de café par un grossiste, une
perquisition a été effectuée, ayant permis de découvrir une quantité importante
de ce produit estimée à quatre quintaux et demi, stockée aux fins de créer une
pénurie sur le marché", a précisé la même source.
Le suspect, répondant aux initiales (F.H.) qui a été déféré, le 2 mars 2025, devant le Parquet, a fait l'objet de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour spéculation illicite sur le café. Le tribunal a condamné le mis en cause à sept (7) ans de prison ferme, assortis d'une amende d'un (1) million de DA, et a ordonné son placement sous mandat de dépôt lors de l'audience, la radiation de son registre de commerce et l'interdiction d'exercer toute activité commerciale", selon le même communiqué. |
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