Faisant suite à des agressions physiques et verbales des personnels de santé ainsi qu'à des destructions d'équipements au sein de certains établissements hospitaliers, notamment les services des urgences, le ministre de la Justice a réagi le 14 juillet 2020 en adressant aux procureurs généraux une instruction relative à la protection des personnels du corps médical et paramédical et des gestionnaires des établissements de santé.

Dans cette instruction, le ministre de la Justice demande aux représentants du ministère public de faire procéder automatiquement à l'arrestation des auteurs de tels faits, de requérir leur placement en garde à vue et leur présentation obligatoirement devant le procureur de la République, tout en prenant des réquisitions fermes devant les magistrats d'instruction et du siège. De même, le ministre de la Justice exige d'interjeter appel des ordonnances et des jugements qui ne se conforment pas à ces réquisitions.      

Cette instruction porte dans ses dispositions, in fine, une atteinte flagrante à l'indépendance des juridictions d'instruction et de jugement du fait qu'elles sont sommées indirectement de suivre les réquisitions du ministère public.

Ici, il y a lieu de noter une réaction épidermique. Violences et agressions verbales à l'encontre des personnels de santé nécessitent une réponse pénale, une réponse d'enfermement, voire de peine de mort, sans cependant connaitre les causes d'un tel comportement déviant, antisocial et infractionnel. De plus, l'arsenal juridique existant, notamment le code pénal dans ses articles 114 et 148, prévoit et punit de telles actions de violences verbales ou physiques.

Mais, essayons d'analyser froidement et en toute objectivité, pour éviter toute émotion qui conduit à des agissements subjectifs et sans emprise sur la réalité des faits - on est, dans de telles situations plus sur des déclarations émotionnelles et des décisions empreintes d'autoritarisme qui ne reflètent aucunement la réalité des choses - ; cette situation alarmante, certes, mais qui doit être étudiée et analysée sous tous les angles pour que la réponse de l'Etat et des institutions soit cohérente, proportionnée et effective et non une simple «écriture» de dispositions pénales. Croire que l'aggravation des peines encourues pour de tels faits peut tout régler, c'est faire preuve d'angélisme et ignorer complètement les causes réelles de ce fait social, qui porte atteinte à l'intégrité et à la dignité des professionnels de la santé.

Ni la présidence de la République, ni le ministère de la Justice, ni le ministère de la Santé, et je vais y revenir, n'ont jugé utile de donner des statistiques, des chiffres sur ces comportements infractionnels dont sont victimes les personnels médicaux et paramédicaux. Une recherche dans les sources ouvertes, notamment la presse écrite, nous renseigne sur ce qui suit :

l L'ampleur des agressions.

-une enquête réalisée par le syndicat des praticiens de la santé publique (SNPSP) durant huit (8) mois en 2015 dans une vingtaine de wilayas a permis de recenser 2.700 agressions dont ont été victimes des agents d'accueil et d'orientation, des paramédicaux, des sages-femmes et des médecins(1).

-de pareils cas sont signalés à travers le territoire national depuis 2012(2).

-le président du syndicat national des médecins généralistes a déclaré que tous les syndicats du secteur avaient déjà tiré la sonnette d'alarme depuis 2010 face à ce phénomène et n'avaient cessé depuis d'appeler à la prise de mesures efficaces pour sécuriser les établissements de santé et les renforcer en moyens matériels et humains pour faire face à ce phénomène(3).

-1.982 cas d'agressions physiques et 27.909 verbales ont été enregistrées au cours du premier semestre de l'année 2019(4).

l Les causes.

-l'acte d'agresser un médecin, condamnable certes, mais dans certaines conditions, je ne peux que comprendre le désarroi du malade. Je m'explique, l'exemple de la pénurie des médicaments est un sérieux problème qui peut pousser le citoyen à réagir d'une manière violente, il y a de quoi. L'incurie de nos pouvoirs publics nous ont conduit à gérer l'ingérable(5).

-le laisser-aller total des autorités a fait aujourd'hui que les médecins du secteur public soient livrés à eux-mêmes(6).

-l'insécurité dans les hôpitaux s'est installée durablement, notamment dans les structures d'urgence et les maternités(7).

-les causes sont multiples, il y a d'abord l'impact de la violence durant la décennie noire, la déperdition scolaire, le chômage, l'usage des stupéfiants, mais il y a aussi la faillite d'autres secteurs comme ceux des affaires religieuses, de la jeunesse et des sports ou de la culture qui ont été incapables d'assurer une influence positive sur les citoyens, notamment en sensibilisant nos jeunes sur les impacts d'un tel comportement sur la bonne marche des services de santé de notre pays? le secteur de la santé a une grande responsabilité dans son incapacité à organiser l'offre de soins, de la couvrir et d'accompagner ses fluctuations à travers une répartition équitable et de manière continue des moyens matériels et des effectifs humains(8).

-ces agressions sont dues à plusieurs facteurs, notamment la pression sur les services des urgences où 80% des cas admis ne représentent pas de véritables urgences(9).

-la confusion par les citoyens entre les cas malades dit «normaux» et les autres à prendre en charge en urgence, constitue souvent le nœud gordien que provoque le citoyen en exigeant sans conformité aux règles et respect de priorité du personnel médical en exercice d'intervenir et de prodiguer des soins «vite-fait» qu'aucun ne tolère provoquant des altercations souvent émaillées d'agressions(10).

-approchés par l'APS, de nombreux citoyens estiment que la cause des agressions est inhérente aux mauvaises prestations médicales offertes, au manque du corps médical au niveau des services médicaux, notamment les urgences, engendrant, après de longues heures d'attente, des altercations souvent émaillées d'agressions(11).

l Les remèdes

-urgence pour d'abord sécuriser les structures de santé, puis penser à régler progressivement les multiples problèmes que vit notre système de santé(12).

-suite aux plaintes enregistrées ces derniers temps, relatives aux agressions de plusieurs éléments des personnels médical et paramédical, la DGSN vient de décider officiellement de renforcer la présence de policiers et mettre en place des postes permanents, notamment au sein des Centres hospitalo-universitaires (CHU) et autres structures implantées dans des quartiers populaires ou ce qui est désigné comme zones chaudes(13).

-le Centre hospitalo-universitaire (CHU) Issad Hassani de Beni-Messous est un hôpital où les cas d'agressions physiques sont quasi inexistants? les urgences médico-chirurgicales sont organisées par l'ouverture de trois (3) espaces, le 1er dédié aux urgences médicales ne nécessitant pas une longue attente et prenant en charge le patient dès son arrivée, le 2ème espace est quant à lui dédié aux urgences moins graves en prenant en charge le patient en un temps ne dépassant pas une demi-heure tandis que le 3ème est dédié aux cas bénins où le patient peut attendre une heure ou plus. Les mesures suscitées ont été accueillies favorablement par les citoyens qui s'y sont habitués? l'établissement s'est prémuni à 90% des agressions physiques, tandis que les agressions verbales persistent toujours(14).

-la bonne communication et le bon accueil réservé au malade et à son accompagnateur, ce dernier en difficile état psychique pratiquement, leur orientation d'une manière acceptable font partie des mécanismes à même d'éviter et d'atténuer ce phénomène et, aussi, permettre au personnel médical de mener son noble mission dans les meilleures conditions(15).

De ce qui précède, il est à relever que le comportement agressif envers les personnels de la santé est un problème récurent, qui couvre l'ensemble du territoire national et il ne date pas du mois de juillet 2020.

En outre, le nombre des agressions physiques est important. Et, les syndicats du secteur de la santé avaient attiré et attirent l'attention des pouvoirs publics depuis 2010 sur ce phénomène, notamment sur la prise de mesures efficaces pour sécuriser les établissements de santé (service des urgences) et le renforcement en moyens humains et matériels des urgences(16).

L'explication de tels comportements agressifs et condamnables réside dans le désarroi du malade et surtout l'état psychique de l'accompagnateur devant la non-prise en charge de son malade qu'il croit devant impérativement et immédiatement être soigné.

La non-disponibilité, voire la pénurie de médicaments et de consommables est un autre problème qui exacerbe les tensions, ainsi que l'incapacité du secteur de la santé à organiser l'offre de soins et d'en assurer l'efficience et l'efficacité, ce qui occasionne les longues heures d'attente du malade et de ses accompagnateurs avant d'être pris en charge. « Il est inadmissible qu'on nous demande de ramener des seringues, un médicament ou un thermomètre dont certains services sont dépourvus », déplore l'accompagnateur d'un malade, qui évoque également la manière dont sont traités les malades et leurs proches, avec - l'insolence - de certains agents et personnels de santé»(17)

Ce pourquoi, la réponse pénale, purement judicaire, ne peut en aucun cas régler ce grave problème.

Le secteur de la santé doit se prendre en charge pour prévoir et mettre en place une organisation efficiente des établissements hospitaliers, et plus particulièrement du service des urgences, de jour comme de nuit.

D'ailleurs, le plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République(18)a prévu dans son chapitre troisième au point 1.4, intitulé :      Santé et accessibilité aux soins (P.43) : L'amélioration de l'accueil et de l'humanisation dans les établissements de santé, notamment au niveau des services des urgences médico-chirurgicales.

Le renforcement de l'organisation et du fonctionnement des structures d'urgences, à travers la normalisation, la mise en place des réseaux de prise en charge hiérarchisée, le renforcement des points d'urgences de proximité et la réorganisation de l'EAMU (Etablissement d'aide médicale d'urgence) et des SAMU.

Le renforcement de l'approvisionnement adéquat des établissements de santé en médicaments et en équipements?

Par ailleurs et pour revenir à la réponse répressive, la réponse pénale, l'ex-ministre de la Santé, Miraoui Mohamed, avait instruit en 2019 les directeurs de la santé des wilayas de saisir la justice contre les auteurs d'agressions physiques ou verbales contre les personnels de santé.

L'ex-ministre avait insisté sur « la nécessité de porter plainte et de se constituer partie civile contre tout auteur de violences sur le personnel de la santé et de laisser la justice suivre son cours»(19).

En effet, le code pénal(20)réprime de tels comportements violents dans ses articles 144 et 148, inclus au chapitre V : Crimes et délits commis par les personnes contre l'ordre public, Section 1 : Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l'Etat. L'article 144 punit d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de mille (1.000) DA à cinq cent mille (500.000) DA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque outrage un magistrat, un fonctionnaire? Il est à préciser que les professionnels de la santé sont des fonctionnaires soumis aux droits et obligations prévus par l'ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et sont régis par des statuts particuliers, en exécution des dispositions de l'article 3 de ladite ordonnance.

En conséquence, les dispositions des articles 144 et 148 du code pénal sont appliquées, lorsqu'ils - les personnels de la santé - sont victimes d'agressions verbales (article 144) et/ou physiques (article 148) dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice.

S'agissant des dispositions de l'article 148 du code pénal, elles prévoient une graduation des peines en fonction de la gravité des violences ou voies de fait, ainsi qu'il suit :

Deux (2) ans à cinq (5) ans d'emprisonnement (les faits constituent un délit) pour des violences ou voies de fait contre? un fonctionnaire? dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice.

Cinq (5) à dix (10) ans de réclusion criminelle à temps (les faits constituent un crime), lorsque les violences entraînent effusion de sang, blessure ou maladie, ou ont lieu? avec préméditation ou guet-apens.

Dix (10) à vingt (20) ans de réclusion criminelle à temps lorsque les violences entraînent mutilation, amputation, privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un œil ou autre infirmité permanente.

La peine de mort lorsque les violences entraînent la mort ou ont été exercées dans l'intention de la donner.

De plus, le coupable condamné à une peine d'emprisonnement peut être privé des droits mentionnés à l'article 14 du code pénal2121 Article 14 du code pénal : «lorsqu'il prononce une peine délictuelle, le tribunal peut, dans les cas déterminés par la loi, interdire au condamné l'exercice d'un ou de plusieurs droits des droits civiques visés à l'article 9 bis1 et ce, pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans. Cette peine s'applique à compter du jour où la privation de liberté a pris fin ou du jour de la libération du condamné.

Article 9 bis1

: L'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille consiste en:

1-la révocation ou l'exclusion de toutes fonctions et emplois publics en relation avec le crime; pendant un (1) an au moins et cinq (5) ans au plus, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin ou du jour de libération du condamné.

De ce qui précède, il est aisé de saisir, de comprendre et de se rendre compte que le législateur a prévu une aggravation des peines en cas de violences verbales ou physiques contre les agents de l'Etat, et les fonctionnaires et les personnels de la santé sont inclus dans cette catégorie.

En outre, le ministère de la Justice n'a motivé l'ordonnance promulguée le 30 juillet 202022, modifiant et complétant le code pénal23, par aucune statistique ayant trait aux poursuites engagées, à titre d'exemple, au cours des cinq (5) dernières années, contre les auteurs de violences verbales ou physiques contre des personnels de la santé dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice (nombre de personnes poursuivies, nombre de personnes condamnées, moyenne des peines délictuelles prononcées avec indication de la peine la plus courte et la plus longue, moyenne des peines de réclusion criminelle à temps prononcées avec indication de la réclusion criminelle à temps la plus courte et la plus longue, nombre de peines de mort prononcées).

Dans ce même cadre, le ministère de la Santé n'a présenté aucune statistique sur le nombre des cas de violences verbales et/ou physiques enregistrées au sein des établissements hospitaliers et autres centres de santé (nombre des agressions verbales, nombre des agressions physiques, nombre de personnels de la santé -médecins, résidents, internes, infirmiers, agents - victimes avec une répartition tenant compte du genre, nombre de plaintes déposées, répartition des agressions de jour et de nuit).

Il y a lieu de noter, également, l'inexistence d'une cohésion et d'une coordination gouvernementale, le projet d'ordonnance a été préparé « vite-fait » par le ministère de la Justice, après avoir reçu les instructions présidentielles24, soumis au Conseil des ministres le 26/07/2020 et l'ordonnance a été promulguée le 30/07/2020.

On a agi dans la précipitation la plus criarde comme si de tels faits n'ont jamais été incriminés et ne sont pas prévus et réprimés par la loi pénale. On a agi sous le coup de l'émotion, de l'émotivité, de l'affect et la pandémie du Covid-19 a joué un grand rôle, étant donné que « l'armée » en blouses blanches est en première ligne dans le combat contre le coronavirus, et c'est son devoir, à l'instar des professionnels de la santé du monde entier.

On a agi uniquement sur le volet judicaire par une aggravation des peines déjà prévues par le code pénal, et les rédacteurs de cette ordonnance, avec cette orientation répressive à outrance, ont occulté complètement la réalité : les peines déjà prévues sont sévères ; et que le fait infractionnel existe et existera tant qu'on «n'aura pas hérité de la terre et de ceux qui sont dessus».

Dans toutes les sociétés, il y a des normes, des règles et des valeurs et il existe, également, des personnes qui transgressent ces règles. Ainsi va la vie jusqu'au jugement dernier.

La peine de mort, la réclusion à perpétuité, la réclusion criminelle à temps de cinq (5) à vingt (20) ans n'ont jamais dissuadé le passage à l'acte.

De même, cette aggravation des peines, que j'estime, à titre personnel, comme étant inefficace et sans aucune portée dissuasive, et je vais m'en expliquer, ne va avoir aucun effet sur le comportement des accompagnateurs des malades.

En effet, le comportement agressif et véhément des accompagnateurs est l'expression du désarroi, de l'inquiétude, de l'anxiété et de la peur dans laquelle ils se trouvent devant la non-prise en charge médicale du malade.

« Quelles que soient les causes, le citoyen a raison et le personnel aussi. Cela ne veut pas dire que le patient ou ses proches a raison d'être violent, mais il a raison dans ses revendications qu'il ne peut exprimer autrement que par la violence, c'est aux professionnels de la santé de décoder les raisons de cette violence et d'y apporter les correctifs nécessaires »? « Le personnel, vu l'ampleur du travail, le nombre de patients augmentant sans cesse et le manque de moyens, ne peut donner que ce qu'il a. Ce n'est, parfois, pas suffisant aux yeux des malades et de leurs proches, d'où les problèmes de violence physique ou verbale »25.

L'accompagnateur ou les accompagnateurs considèrent à tort ou à raison que leur « malade » est dans une phase critique qui met sa vie en danger. Arrivés aux urgences, généralement, aucun professionnel de la santé n'est disponible pour examiner sommairement le malade et prendre une décision : rassurer le ou les accompagnateurs que le malade va être pris en charge ou de le faire prendre en charge immédiatement, lorsque son état de santé l'impose.

Au sein des services médico-chirurgicaux, il n'existe aucune priorisation. Le leitmotiv c'est il faut attendre et cette attente peut dans certains cas durer un temps assez long, au cours duquel le malade se tord de douleur et crie ou est dans un état semi-comateux. Cette situation ne fait qu'exacerber l'état psychique des accompagnateurs et la tension monte, ce qui peut engendrer des agressions verbales et parfois physiques.

Les services des urgences sont censés donner les premiers soins et appeler le spécialiste de garde dans les autres services. Ces spécialistes de garde sont parfois absents ou mettent du temps pour se déplacer jusqu'aux urgences.

Il faut ajouter à cela le fait que les personnels médicaux et paramédicaux des services des urgences ne font preuve d'aucune empathie vis-à-vis des malades et de leurs accompagnateurs. Ils se suffisent de répondre : on est occupé, on ne peut rien faire maintenant, attendez. D'ailleurs, dans leur grande majorité, ils sont peu expérimentés en médecine de premier secours.

Le nombre des personnels de la santé assurant la garde, notamment la nuit, au sein des services des urgences est restreint, et ne peut aucunement faire face à l'afflux des malades. Les services des urgences médico-chirurgicales sont, dans leur majorité, en sous-effectif.

Les citoyens ont eux aussi une part de responsabilité, du fait que certains citoyens viennent aux urgences pour des maladies bénignes et par confort personnel : le jour, ils travaillent, ils préfèrent se faire ausculter le soir, au niveau du service des urgences.

L'organisation du service des urgences laisse à désirer et constitue en elle-même une source de conflit avec les accompagnateurs. Généralement, aucun médecin, la plupart du temps, ce sont des résidents, et aucun infirmier ne sont préposés à la réception du malade ; ce sont des agents d'accueil qui demandent à chacun de patienter, et « la patience a des limites ». Les personnels médicaux et paramédicaux sont dans leur box.

L'engorgement des urgences se répercute sur une surcharge génératrice d'insatisfaction, ce qui implique un retard dans la prise en charge, l'accroissement du temps d'attente et c'est là la source d'insatisfaction des patients et des accompagnateurs.

La situation socioprofessionnelle des professionnels de la santé n'est guère reluisante et il est grandement temps pour les pouvoirs publics de se pencher sur ce dossier et d'entamer des discussions sérieuses et franches avec l'ensemble des syndicats du secteur pour aboutir à un consensus qui puisse réellement assurer aux professionnels de la santé une carrière décente et un niveau de vie adéquat.

De même, il y a lieu d'instituer une indemnité spécifique conséquente dite d'astreinte ou toute autre appellation, se situant dans une fourchette de 20.000 DA à 40.000 DA au profit des personnels de santé exerçant au sein des services des urgences médico-chirurgicales.

Ce sont là quelques aspects négatifs de l'organisation des services des urgences qui ont un impact direct et certain sur l'exacerbation des tensions entre les accompagnateurs des malades et toute blouse blanche est assaillie parce que considérée comme la personne devant sauver et diminuer les souffrances du malade.

Les responsables du ministère de la Santé devraient prendre exemple sur le CHU de Béni-Messous qui par la réorganisation du service des urgences médico-chirurgicales a diminué de 90% les agressions physiques.

Les mêmes causes donnent les mêmes effets, et l'aggravation des peines par l'ordonnance 20-01 du 30 juillet 2020 sera un coup d'épée dans l'eau, si aucune organisation cohérente et pratique du service des urgences médico-chirurgicales n'est décidée et mise ne œuvre. De même, il faut un renforcement en moyens humains (médecins, paramédicaux et personnels techniques) et matériels (médicaments, équipements, et plateau technique).

Je terminerais en faisant le parallèle avec les paroles publiques proférées par certains cadres de l'Etat à l'encontre de citoyens et qui constituent une véritable agression verbale qui touchent à leur dignité, leur délicatesse et leur honneur. L'Etat a-t-il sévi ? L'Etat a-t-il pris des sanctions ? L'Etat s'est-il empressé de mettre fin à leurs fonctions, quitte à les nommer plus tard dans de nouvelles fonctions ? Rien.

« ?l'Algérie? une terre de liberté et de dignité »26.

Notes

1- El-Watan 01/09/2019.

2- Radio Algérie07/09/2019.

3- APS 23/09/2019.

4- Reporters.dz 15/07/2020.

5- Professeur Djidjeli, président du syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, in Liberté 13/08/2012.

6- Professeur Youssefi, président du syndicat national des praticiens spécialistes de la santé, in Liberté 13/08/2012.

7- Lyes Merabet, président du SNPSP, in El-Watan 01/09/2019.

8- Lyes Merabet, président du SNPSP, in El-Watan 01/09/2019.

9- Abdeslam Bennane, directeur général du chu Mustapha-Pacha, APS 23/09/2019

10- Docteur Djamel Maamri, Chef du service de la prévention à la direction de la santé, de la population et de la réforme hospitalière/Ouargla, APS 25/09/2019.

11- APS 25/09/2019.

12- Professeur Youssefi, président du syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique, in Liberté 13/08/2012.

13- Source proche de la DGSN, in Liberté 13/08/2012.

14- M. Boufassa, directeur du CHU/Béni-Messous, APS 23/09/2019.

15- Docteur Djamel Maamri, chef du service de la prévention à la direction de la santé, de la population et de la réforme hospitalière/Ouargla, APS 25/09/2019.

16- Docteur Abdelhamid Salah Laouar, président du syndicat national des médecins généralistes, APS 23/09/2019.

17- APS 27/09/2019

18- Plan adopté le 13/02/2020 par la majorité des membres de l'Assemblée Populaire Nationale. Les membres du Conseil de la Nation ont adopté le 16/02/2020 à la majorité, une motion de soutien audit plan.

19- APS 25/09/2019

20- Ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée.

21- Article 14 du code pénal : « lorsqu'il prononce une peine délictuelle, le tribunal peut, dans les cas déterminés par la loi, interdire au condamné l'exercice d'un ou de plusieurs droits des droits civiques visés à l'article 9 bis1 et ce, pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans. Cette peine s'applique à compter du jour oùla privation de liberté a pris fin ou du jour de la libération du condamné.

Article 9 bis1 : L'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille consiste en :

1-la révocation ou l'exclusion de toutes fonctions et emplois publics en relation avec le crime ;

2-la privation du droit d'être électeur ou éligible et du droit de porter toute décoration ;

3-l'incapacité d'être assesseur-juré, expert, de servir de témoin dans tout acte et de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;

4-la privation du droit de porter des armes, d'enseigner, de diriger une école ou d'être employé dans un établissement d'enseignement à titre de professeur, maitre ou surveillent ;

5-l'incapacité d'être tuteur ou curateur ;

6-la déchéance totale ou partielle des droits de tutelle.

22-Ordonnance 20-01 du 30 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, in Journal Officiel 44 du 30 juillet 2020.

23- Le code pénal a été modifié et complété dix-neuf (19) fois. Ordonnance 69-74 du 16/09/1969. Ordonnance 73-48 du 25/07/1973. Ordonnance 75-47 du 17/06/1975. Loi 78-03 du 11/02/1978. Loi 82-04 du 13/02/1982. Loi 88-26 du 12/07/1988. Loi 89-05 du 25/04/1989. Loi 90-15 du 14/07/1990.Ordonnance 95-11 du 25/02/1995. Loi 01-09 du 26/06/2001. Loi 04-15 du 10/11/2004. Loi 06-23 du 20/12/2006. Loi 09-01 du 25/02/2009. Loi 11-14 du 02/08/2011. Loi 14-01 du 04/02/2014. Loi 15-19 du 30/12/2015. Loi 16-02 du 19/06/2016. Loi 20-06 du 28/04/2020. Ordonnance 20-01 du 30/07/2020.

24- Lors de son entrevue avec la presse le dimanche 19 juillet 2020, le Président de La République a annoncé le durcissement des sanctions contre les auteurs d'agressions sur les staffs médicaux à travers une loi rigoureuse qui sera promulguée la semaine prochaine visant la protection des corps médical et paramédical ainsi que les fonctionnaires des hôpitaux, APS 20/07/2020.

25- Docteur Youcef Boukhari, chargé de la communication à la Direction de la Santé et de la Population/Wilaya Oran. APS 27/09/2019.

26- In Préambule de la Constitution.

*Colonel à la retraite, ex-cadre/MDN