Avec comme une sorte de mot d'ordre «en finir avec les projets 2023», le conseil exécutif s'est penché dernièrement sur la situation financière de la wilaya et l'état d'exécution des différents programmes. L'objectif «direct» de la réunion, lancer toutes les opérations à l'indicatif des différents secteurs au titre de l'exercice 2023. L'enjeu était clair pour tous les gestionnaires et les ordonnateurs. Assainir la nomenclature pour s'éviter la double peine d'annulation des programmes non lancés et de rejet systématique de nouvelles affectations budgétaires. La réunion présidée par le wali Saïd Sayoud avait néanmoins un ordre du jour plus global : l'évaluation de la situation pour arrêter les dispositions à prendre. Une étape relevant d'un processus récurrent et qui sera suivie d'un autre acte, vers la fin du 3ème trimestre 2024, à savoir les préparations du programme 2025. C'est bien connu dans les annales de la gestion des collectivités locales, l'évaluation s'effectue par année de programme. C'est la fameuse règle de «un plus un».

EVALUER 2024 POUR PRÉPARER 2025

La veille de la séance tenue à l'hémicycle, le chef de l'exécutif local a, lors d'un point de presse improvisé au détour d'une visite de travail, expliqué à grand trait le contexte et l'objectif de la démarche, soulignant au passage que son staff était bien conscient de « la lourdeur des conséquences qui découleraient d'un éventuel non-lancement d'opérations notifiées en 2023» non sans assurer que «nous ne permettrons pas qu'un tel scénario se produise». Selon les indicateurs-clés du tableau de bord relatif à la programmation et le suivi budgétaires, tel qu'expliqué par le wali, le taux de consommation des crédits de paiement (CP) cette année pour l'ensemble des programmes est de l'ordre de 75%. Ce taux s'élève à 90% en ce qui concerne les projets gérés directement par la wilaya, c'est-à-dire les programmes sectoriels déconcentrés (PSD) et les plans communaux de développement (PCD). En matière de programmes sectoriels centralisés (PSC), qui sont gérés par les ministères par le biais de leurs directions locales respectives, le taux de consommation des CP est à hauteur de 39%, soit -34% par rapport aux projets à gestion locale.

TAUX DE CONSOMMATION DE CREDITS PCD ET PSD EN FORTE HAUSSE

Commentant ce taux «relativement faible» de consommation des CP pour les PSC, le wali a incombé cela au fait que «pratiquement tous les projets centralisés portent exclusivement sur l'étude, qui prend généralement plus de temps, d'une part, alors que, d'autre part, la facturation ne peut être effectuée qu'après l'achèvement de l'étude et c'est là où le gros de l'autorisation de programme (AP) est mis en place». Lors de la réunion du conseil exécutif, les CP alloués par l'Etat et les taux de leur consommation pour les PCD et les PSD ont fait l'objet d'une présentation plus détaillée par la directrice de la planification et du suivi budgétaire (DPSB). D'une manière générale, ces taux de consommation de CP, qui sont un baromètre balisant l'évaluation d'exécution des programmes de développement local, ont connu une nette amélioration par rapport à 2023 et à 2022. L'année en cours a enregistré une certaine augmentation des affectations budgétaires allouées pour le PCD et les PSD dont le montant total est de 15,34 milliards de DA contre 12,30 milliards de DA pour 2023, d'autant plus que les taux de consommation excèdent pour la première fois largement les 20% en milieu de l'année. Pour les seuls PCD, le taux de consommation des crédits est de 86% en 2024, ce qui dénote « des grands efforts déployés dans l'attribution des marchés et le lancement des programmes jusqu'à la clôture des opérations.

SE CONFORMER A LA LOI ORGANIQUE 15-18 SUR LES FINANCES

Les consignes du wali s'inscrivent en droite ligne dans les orientations des hautes autorités de l'Etat pour la bonne utilisation des deniers publics dans la gestion et la consommation des affectations financières. Dans ce registre, il faut rappeler que la loi organique 15-18 relative aux lois de finances a mis en place de nouvelles dispositions qui encadrent l'élaboration d'un nouveau cadre budgétaire visant à faire bon usage des deniers publics. Dans le passé, les affectations financières étaient accordées aux responsables pour consommer les sommes allouées au cours de l'année. Aujourd'hui, le concept a changé dans la nouvelle loi, de sorte que les affectations financières sont accordées aux responsables et des normes et objectifs leur sont fixés, dont ils sont tenus responsables, à condition qu'ils soumettent des rapports sur la manière dont ces fonds sont dépensés en vue d'instaurer des règles de transparence et de bonne gestion des deniers publics.