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La loi et l'ordre font l'Etat

par Benallal Mohamed *

«Il n'est plus permis de permuter aux certitudes du laxisme, laisser faire, laisser passer, passe-droits? le statut économique de l'avenir, celui de l'Etat contre l'argent sale».

Les Algériens veulent une Algérie forte, juste et équitable, issue des principes du Premier Novembre, désirent une nation unie et coalescente, exigent une patrie où chacun aurait sa place selon le mérite de sa valeur ajoutée, physique, morale et spirituelle. L'Algérie dans tout cela a besoin d'un Etat fort et puissant qui survit aux hommes et aux vicissitudes, telle est la vision d'un véritable citoyen lambda que sa conviction pousse pour vivre le plus normalement possible, imprégné d'un nationalisme inextirpable, un patriotisme fortifié par une jouvence, dans un Etat de droit et un gouvernement agissant selon les normes de la citoyenneté. Une Algérie forte par son économie créatrice de richesse, utilisant toutes les potentialités économiques et humaines au profit de ses enfants (Algériens) qui défendent la richesse du pays, une société algérienne créatrice, capable de faire partie du monde de la technologie développée et d'évoluer avec la force de la loi et non dégénérer dans la déliquescence par la loi de la force (argent-lobbies-pouvoir). Une Algérie qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures, savoir agir local et penser global.

«Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de loups» Agatha Christie.

Il est clair que pour le lambda Algé.... «rien» qui n'a rien et l'Alger? «roi» qui se prétend roi ! Dans ce beau pays très riche, le pouvoir issu du système et non du peuple incarne actuellement pour lui la «hogra»*1, une forme extrême de l'insulte et du mépris; les «Alger... roi» sont riches par la «chkara»*2, qui insinue de l'argent sale issu de la corruption, du mal acquis, des détournements, des affaires frauduleuses mises dans un sac. L'Algérie, c'est aussi ce passe-droit, du laisser-aller, du laisser faire, l'Algérie, c'est la consommation extrême et le gaspillage du pain, de l'eau, de l'énergie et de? de? L'Algérie est faite pour les épaulés, les «si flen»*3, les «fils à papa»; l'Algérie, c'est également l'exclusion massive pour les «povricos»*4 et les «bonasses», le chômage, unique denrée qui se fabrique bien par la liquidation des entreprises et le désinvestissement, l'Algérie des puissants qui ont des «droits» très bien protégé par une immunité prescrite par la saleté de l'utilisation de leur argent.

Afin que l'Algérie soit forte et puissante, il faut un Etat fort et juste capable d'assurer la sécurité, l'éducation de ses citoyens mais aussi de rendre la justice de manière très efficace et enfin garantir la liberté de ses citoyens. La sécurité, l'éducation, la justice et la liberté ne peuvent être mises en application que dans un Etat régi par des règles de droit, lui permettant de vivre harmonieusement avec des valeurs universelles et une morale exemplaire pour mettre le pays dans le diapason du progrès et de la prospérité, c'est toute une philosophie et une culture et une éducation de la citoyenneté qu'il s'agit de mettre en place .

Cet Etat de droit brave inéluctablement ces notions précitées dont elles nécessitent une action résolue à court terme pour mieux préserver l'Etat dans le long terme.

Certes, Il est vraisemblable que l'Etat fort dépasse toutefois celle de la sécurité. Avant d'avoir cette puissance de l'Etat, il s'agit de mettre en place une structure organisationnelle et fonctionnelle solide de l'Etat républicain (institutions) qui répond à un régime dit démocratique avec en guise d'une administration au service de la nation, de la patrie et de l'Etat où la compétence des agents publics sera mise au service pour la pleine satisfaction et à l'entière ataraxie de la nation, de la patrie, de l'Etat, du peuple et des citoyens.

L'administration assurera l'application des règles de la République, en s'acquittant de toutes les formalités à réaliser par les citoyens et les agents économiques lui permettant de faciliter toute action créative de richesse et de valeur ajoutée afin de dire que l'on a une société qui pense pour produire, qui aime travailler, partager?. pour le bien de tout le monde.

Que les actions de l'Etat soient claires et lisibles, l'Etat fort pense le long terme et doit s'imposer en acteur, en tant qu'Etat visionnaire qui s'appuie sur la détermination politique et la respectabilité de ses valeurs de justesse, de morale d'équité, de mesure et de vertu? Un Etat où la force de l'argent ne doit pas servir de subterfuge pour se mêler de la politique et faire main basse sur le gouvernement (pouvoir) au point où ce dernier serait incapable d'arbitrer entre le capital et le travail et en fin de compte briser l'équilibre et laisser le capital (bourgeoisie compradore) mener la barque comme il le veut. La seule et unique force doit être la loi et rien que la loi sinon la république bananière changera la donne.

Bâtir un Etat de droit n'est pas une entreprise aisée, elle est inspirée de principes nobles figurant dans la déclaration des droits de l'homme et les droits de façon en général, nécessitant une culture de justesse, une philosophie de droit et un art d'équité. L'Etat devient une direction qui fonctionne (la puissance, la force, les ressources) selon des lois écrites qui s'appliquent à tous les citoyens sans exception par une justice équitable et impartiale où l'arbitraire ne saurait y régner, ni la loi du plus fort ou de celui qui occupe un poste supérieur dans l'armée ou autres institutions, j'insinue ces pouvoirs de: politique «Chakhssiya»*5, d'administration «Si flen»*3 militaire «Al kiyada»*6, public «Al moudir»*7, financier «Al khanez be drahem»*8?

Un Etat de droit est une idée mise en pratique selon laquelle le droit, seulement le droit et rien que le droit joue le rôle central dans le pays. Ce dit pays aspire construire une civilisation propre à lui selon des normes, des valeurs et morales universelles. Des penseurs du Moyen Age ont élaboré ce concept de droit naturel d'après lequel les rois doivent exercer leur pouvoir et une certaine tradition de l'Etat de droit qui sont des bases pour le constitutionnalisme et la protection des droits de l'homme, notamment le droit de la propriété, contre les abus du pouvoir?

L'Algérie est un pays où ceux qui font fonctionner et administrer les rouages de l'Etat via les institutions ne sont jamais inquiétés de faire un bilan, que ce soit moral ou financier selon la règle de l'Etat et de rendre des comptes. Par exemple, les déclarations de patrimoine des élus et des hauts cadres pour savoir, aux yeux du peuple ou de la société, s'il n'y a pas enrichissement illicite ou anormal qui tombe sous le coup de la règle de droit. Ce sont toutes ces irrégularités, anomalies conformes aux infractions flagrantes qui justifient bien l'absence de l'Etat de droit et font prévaloir un Etat de non-droit ou l'anarchie, le désordre économiques, l'indiscipline sociale, l'instabilité, la faillite, l'insécurité, l'incompétence et la médiocrité. Cette situation de non-droit enfonce le pays dans le marasme, l'incivilité, l'immoralité, l'anarchie et la bureaucratie et déni de toute expression citoyenne, où l'arbitraire se généralise suivi par une aggravation des injustices sociales, par conséquent il en découle une absence de la société civile, d'une élite universitaire et d'une jeunesse performante et novatrice.

Une démocratie de façade, comme la nôtre, ne peut entraîner que la désolation de la société et cet Etat de fait péjoratif est pris en charge par ceux qui veulent le changement, soit par l'émeute, la révolte, la violence, les partis sont parties et ne font plus partie de cette société? Les institutions d'Etat censées encadrer, animer et organiser ces mouvements sociopolitiques afin de donner un sens à la vitalité politique, à leurs revendications et d'aider à un dialogue pouvoir-société civile et politique ne sont pas favorisés car eux-mêmes ne respectent pas ce qu'ils ont promulgué comme règles de droit interne.

L'Etat reconnaît légalement les associations et admet officiellement le multipartisme, mais le pouvoir fait la sourde oreille et les refuse catégoriquement d'occuper l'arène politique, c'est peut-être la violence qui permet de meubler cet espace alors qu'une alternance du pouvoir négociée pourrait produire un projet de société qui permettra de voir naître une nouvelle gouvernance qui gère les affaires de l'Etat dans la transparence, de façon équitable et juste et selon la conformité de la règle de droit.

La signification d'un Etat de droit exprime un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise uniquement au droit. Ce système devrait être fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques, c'est-à-dire que la primauté revient toujours au droit, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique ou autre s'il les considère comme illégales (non conformes aux règles).

Dans notre langage courant, pour qualifier un Etat de droit, on dit souvent «Etat légal» qui désigne plutôt un système politique dans lequel l'Etat est subordonné au principe de légalité et de légitimité où la loi est l'unique expression de la volonté générale sollicitée par le peuple souverain via ses représentants au niveau des institutions (pouvoir public) qui enracine les limites et les conditions utiles et nécessaires de l'activité de l'administration (pouvoir administratif). Par conséquent, aucun autre pouvoir que ce soit n'est au-dessus de la loi. La loi dispose d'une autorité suprême dans l'ordre juridique et dans le droit en lui-même.

Les caractéristiques de l'Etat de droit sont:

* la séparation des pouvoirs coordonnés par la Constitution avec une particularité de l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l'exécutif et au législatif;

* égalité de toutes les personnes physiques ou morales devant les règles de droit;

* même l'Etat doit respecter les règles de droit (responsabilité des gouvernants devant leurs actes).

Par ailleurs, lorsqu'on parle de démocratie, c'est une conception supplémentaire, qui ne fait pas partie de l'Etat de droit égalitaire (exemple de la démocratie de façade) mais un pouvoir poussé vers un Etat administré par un pouvoir où prime plus le politique, l'administratif, le militaire? (fraudes-manigances-trucages-répressions?).

Le principe de la république démocratique devrait être un gouvernement du peuple issu par le peuple et pour le peuple. La loi étant rendue au nom du peuple, elle est l'expression de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit elle le protège, soit elle le punit, tout le peuple doit la respecter et personne n'est contraint à faire ce que la loi ne lui permet pas.

Devant cet état de fait, le droit est au pouvoir ce que la volonté, le commandement sont à l'action pour bâtir une société bien ordonnée, disciplinée et rationaliste. S'arrêter simplement à la reconnaissance des droits démunis de ses applications (forme de la démocratie de façade), c'est-à-dire reconnaître des droits sans pour autant assurer leurs usages provoquerait inéluctablement une situation où le laxisme devient maître. Un équilibre devrait être instauré pour ménager le «législatif» et «l'exécutif» avec une indépendance totale de la justice car si l'exécutif possède trop de pouvoir, ce qui se passe chez nous par exemple, le caractère démocratique n'a plus de sens car le régime est affaibli de toutes les tares de dépassements et d'abus (instauration d'injustice et non-droit), s'il n'en a pas assez (une partie phagocytée par un autre pouvoir), ses fonctions nécessaires faiblissent et l'efficacité sociale en pâtit.

La solution consiste à mettre en place un contrôle de l'exécutif par le délibératif (sens profond de la démocratie) ajouté un quatrième pouvoir, celui de la presse libre, car la liberté de la presse ne suffit pas, il s'agit d'instaurer une pluralité pour qu'elle soit mieux équilibrée.

Le mode de contrôle devrait être décidé démocratiquement et les corrections suivraient les délibérations populaires.

L'importance du développement de l'éducation et de l'objectivité de l'information

Dans le cas où, comme il se passe chez nous, des excès de pouvoir (piétinement des règles de droit), des injustices (injustices fiscales, évasion, la fraude? par exemple entre le formel et l'informel) et inégalités (corruption-biens mal acquis-détournements?), la course aux profits illégaux face à une volonté populaire prohibée. Il est évident que dans un Etat de droit, en plus de la démocratie, les règles de partage des richesses doivent être imposées et des comptes soient rendus. Il est de même pour la culture, pour la compétence, pour le savoir, pour la formation soient de mise pour le citoyen, elles devront être développées soit par l'éducation (moyen lourd et lent, formation-long terme-) soit par l'information (moyen rapide-court terme-) tournée vers la prise en compte de l'intérêt général.

L'Etat fort touche à l'efficacité du politique en général. La priorité du chef de l'Etat sera de donner au pays les moyens de se gouverner: un Premier ministre puissant, solide, déterminé, prêt à prendre des risques dans le champ économique et social, dévoué à l'intérêt général; des ministres engagés, responsables, autoritaires, décidés à diriger leur ministère de façon très efficace selon les règles et le programme connu par tous.

Il faudra rétablir les valeurs, les notions de volonté, de gouvernement, de décisions, de choix, d'objectifs et de responsabilité.

Insuffler une énergie, une confiance, une légitimation nouvelle à l'appareil d'Etat, pour arriver à mettre sur les rails un Etat fort orienté vers l'action et l'ambition d'obtenir des résultats (nouvelle gouvernance).

Se contenter seulement d'une démocratie de façade ne peut aboutir qu'à la déliquescence de l'Etat (Etat faible) par voie de l'incompétence, de la médiocrité, du laxisme, clientélisme et tous les mauvais «isme». Ce pouvoir émane du système et non du peuple !

*Ecrivain

*1- «Hogra»: forme de l'insulte et du mépris à la fois.

*2- «Chkara»: bourse ou sac plein d'argent.

*3- «Si flen»: le Monsieur qui fait des affaires.

*4- «Povricos»: le minable et le pauvre.

*5- «Chakhssiya»: personnalité du pouvoir.

*6- «Al kiyada»: personnalité militaire.

*7- «Al moudir»: le directeur.

8- «Al khanez be drahem»: celui qui s'est enrichi sans travailler (affaires, corruption?).