Définition

1. La privatisation s'appréhende sur deux plans :

(i) Sur le plan de l'entreprise, la privatisation est l'acte juridique par lequel la propriété et/ou la gestion d'une entité publique sont transférées à une personne physique ou morale de droit privé. Le transfert concerne :

- tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement par l'Etat et/ou les personnes morales de droit public, par cession d'actions, de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital ;

- les actifs constituant une unité d'exploitation autonome des entreprises appartenant à l'Etat.

C'est ensuite un acte de gestion. Qui met l'entreprise dans une situation d'optimisation de la productivité et de compétitivité.

(ii) Sur le plan de la Nation, la privatisation est une politique qui s'inscrit dans un objectif de changement du système. La privatisation constitue, à côté des politiques de promotion de l'investissement, de mise à niveau de l'entreprise privée, de redéploiement du secteur public et du développement d'une capacité d'innovation, une des cinq politiques de relance et de développement de la production nationale et de renforcement de la capacité de compétitivité des entreprises nationales sur le marché national (par rapport aux importations) et sur les marchés extérieurs.

2. On comprend donc que la politique de privatisation n'est pas seulement un programme de privatisation d'entreprises publiques. C'est un cadre de transformation du système économique qui se traduit par une restructuration de l'ensemble social. La politique de privatisation se place dans le cadre de la question fondamentale: "Que faut-il faire pour relancer la croissance et créer des emplois ?" et plus précisément : "Que faut-il faire pour sauver l'entreprise algérienne, notamment dans les secteurs essentiels pour asseoir les conditions d'une croissance endogène?" Dans cette optique, la politique de privatisation du gouvernement garantit la sauvegarde des activités productives et leur développement, et assure une cohérence du fonctionnement de l'économie nationale, et ainsi, la maximisation de la valeur ajoutée. Cela passe par le désengagement de l'Etat des opérations commerciales et un bouleversement des rapports de force au sein de l'ensemble économique et social.

La dimension éminemment politique de la privatisation

3. La privatisation est ainsi une politique à risque politique et social élevé pour des raisons aussi bien historiques (transformation du système économique) qu'économiques (redistribution des revenus) et sociales (emploi). Elle appelle donc la formulation d'une politique claire et partagée par toutes les parties concernées et une organisation du processus transparent et rapide. Ainsi, les facteurs de succès sont de nature exogène : (i) l'engagement politique la définition et le cadre institutionnel de gestion de la privatisation et (ii) la mise en œuvre d'une stratégie de transformation de l'économie dont elle est une des réformes et, l'établissement d'un environnement d'affaire efficient,

4. Dans pratiquement tous les pays confrontés à la nécessité de privatiser un large secteur public marchand, le processus de privatisation s'est heurté à :

- des groupes de pression et des intérêts d'affaires constitués qui ont eu tendance sinon à bloquer, du moins à ralentir le processus; cela s'est passé dans tous les autres pays et cela se retrouve naturellement en Algérie. Une forme particulièrement contraignante est le recours aux méthodes dilatoires par les groupes dits "rentiers".

- des craintes de chômage manifestées notamment par les syndicats de travailleurs, la croyance étant que la privatisation se traduit ipso facto par du débauchage;

- une crainte générale des populations en un avenir fait d'inconnu; il est bien compris que la privatisation est un passage à un système socio-économique considéré comme n'offrant aucune garantie sociale.

La privatisation plus que toutes les autres politiques de réforme est un facteur de déstabilisation si elle n'est pas intégrée dans une approche globale de transformation du système politique et social.

On peut donc comprendre aisément que la privatisation n'est acceptée qu'avec réticence par les intérêts sociaux et économiques solidement établis autour du secteur public. Cela explique la prudence des Etats en ce qui concerne les privatisations mêmes quand ils sont convaincus de sa nécessité économique. C'est le cas de l'Algérie.

La portée économique de la privatisation

5. La politique de privatisation est une restructuration de l'ensemble de l'appareil de production et de son environnement. La privatisation est alors un instrument de transformation du système de fonctionnement de l'économie nationale qui se traduit par une restructuration de l'ensemble social.

6. Les expériences de privatisation ont maintenant une histoire suffisante pour juger de l'opportunité de la privatisation, dans un contexte de transition, et évaluer ses effets:

(i) Sur le plan des performances de l'entreprise privatisée ; les études en grand nombre, ont porté sur la productivité (chiffre d'affaire par employé), la rentabilité, la qualité de la production, la capacité d'utilisation et les investissements de réhabilitation. Sur tous ces plans, les résultats de l'entreprise privatisée sont supérieurs à ceux de l'entreprise publique. Une question s'est posée : "Est-ce que la propriété privée de l'entreprise est un facteur réel et critique de l'amélioration de la compétitivité de la firme où est-ce l'environnement et notamment le facteur concurrence qui importe (plutôt que la forme de propriété) ?" La majorité des études empiriques arrivent à la conclusion que les entreprises privatisées et les entreprises privées performent mieux que les entreprises publiques, dans le même type d'environnement de marché. L'expérience indique clairement que l'entreprise publique, même dans le cas d'une situation de pleine liberté d'agir, reste assujettie à des procédures et à des obligations administratives et à un respect plus grand de la réglementation en matière économique que l'entreprise privée arrive à contourner.

(ii) Sur le plan macro économique et financier, bien que moins nombreuses, toutes les études confirment qu'il existe une corrélation élevée démontrée entre la privatisation la croissance. La privatisation est, en outre, vue par une grande partie des investisseurs comme un signal fort de crédibilité des réformes.

7. Les résultats obtenus plus particulièrement dans les pays en développement ont en général montré que, quelles que soient les dépassements qui ont pu être observés au cours du processus de mise en œuvre des politiques de désengagement de l'Etat de la gestion directe de l'économie, la privatisation constitue un front efficace de préservation des entreprises, du maintien en vie de la capacité de production du pays, de sa modernisation et de sa croissance.

Cependant, les expériences d'autres pays de même niveau économique que l'Algérie ont montré que la privatisation n'assure pas automatiquement la reprise de la croissance et la hausse de la productivité. La mise en œuvre d'un programme de privatisation d'envergure, comme cela est le cas en Algérie, nécessite la mise en œuvre d'une politique de réforme d'ensemble de l'économie nationale. On rappellera que pour une grande partie des pays en voie de développement, ce furent les Programmes d'Ajustement Structurel qui ont a assuré la mise en place de programme de privatisation. Ces programmes ont souvent été des programmes de transformation des systèmes économiques en place. Avec des résultats différents selon les situations historiques des pays.

La généralisation du phénomène de privatisation

8. Du point de vue historique, on peut distinguer trois vagues de privatisation de nature différentes.

- Au cours des années 80, dans les pays européens, notamment en Grande Bretagne, sous l'influence de la "New Management Policy", alors dominante, Mme Thatcher, va amorcer une dynamique qui va s'étendre au monde d'une manière remarquablement rapide. Elle touchera les entreprises chargées de la gestion des utilités publiques (infrastructures, télécommunications, énergie) et l'exploitation des ressources minières (mines et hydrocarbures). Elle s'étendra à l'administration publique, à l'éducation et à la santé. Les résultats ont été très discutables et n'ont pas aidé à donner une profondeur à la capacité de croissance des pays notamment la Grande Bretagne.

- Les tentatives concrètes menées pendant plus de 3 décennies dans les pays d'Europe centrale afin de préserver un Secteur public productif marchand (contrat de préférence, regroupement de portefeuille dans le cadre de Holdings financières) ont été un échec. Au début des années 90, ces pays arrivaient à la conclusion doctrinale que la propriété publique est un facteur de limitation du développement des entreprises et donc de la croissance économique.

- Au cours des années 80-90, dans le cadre de la mise en œuvre de Programmes d'Ajustement structurel menés avec l'assistance des IFI, le phénomène de privatisation a concerné les entreprises aussi bien grandes que moyennes des secteurs productifs et les banques, notamment dans les pays en transition de l'Europe de l'Est (Hongrie, Pologne, Russie), mais aussi dans les pays d'Amérique Latine et d'Asie Centrale. L'idée essentielle était de couper définitivement le cordon entre l'entreprise et l'Etat. L'objectif était de donner à l'entreprise plus d'autonomie dans ses décisions de gestion et remettre ainsi en cause les mécanismes de tutelle. Cela entrait dans une vision de privatisation des mécanismes de fonctionnement de l'économie nationale.

En ce qui concerne les pays en développement, tout particulièrement qui étaient également entrés dans les Programmes d'Ajustement Structurel, l'objectif était rationaliser et d'optimiser la productivité et de la rentabilité des entreprises. Outil de désengagement de l'Etat de la sphère économique, la privatisation apparaissait, alors, comme un moyen de restructuration de l'appareil de production industriel (partenariat stratégique, apport de technologie, management?) vers un surcroît d'efficience. Elle était également un instrument de mobilisation de l'investissement et de fonds d'exploitation suffisants pour des entreprises connaissant alors une situation difficile généralisée ans la majorité des pays concernés.

C'est dans cette perspective que s'est située la politique de privatisation algérienne.