|
![]() ![]() ![]()
Oran :
Accession à la propriété foncière agricole: Une réunion pour assainir et régulariser les dossiers en suspens
par J. Boukraa ![]() Dans
le cadre des directives émises par le président de la République lors du
Conseil ministériel du 10 décembre 2023, visant à assainir et régulariser les
dossiers en suspens liés à l'accession à la propriété foncière agricole (APFA),
une séance de travail a eu lieu avant-hier à la wilaya d'Oran sous la
supervision du secrétaire général de la wilaya. Au cours de la réunion, les
membres de la commission de wilaya ont fait une présentation complète de la
situation actuelle, y compris les dossiers recensés, annulés, ceux répondant
aux conditions d'annulation des contrats, ainsi que les contrats et dossiers
non étudiés. Les services du domaine de l'Etat à l'Est et à l'Ouest ont été
sollicités pour fournir un bilan du nombre de contrats émis, mentionnant la
superficie respective pour chaque bénéficiaire des contrats de propriété
initiaux et définitifs (conditions d'annulation levées). Il a été décidé de
maintenir l'activation des commissions au niveau des circonscriptions pour
poursuivre le processus en coordination avec la direction des services agricoles,
afin de finaliser les procédures de régularisation à tous les niveaux. Cette réunion qui a vu la participation des chefs de
circonscription concernés, la directrice des services agricoles, la directrice
de l'office des terres agricoles, ainsi que les directeurs des domaines de
l'Etat à l'Est et à l'Ouest, les directeurs de la cartographie et de la
conservation foncière à l'Est et à l'Ouest, ainsi qu'une représentante de la
direction de l'hydraulique, marque une étape importante dans la mise en œuvre des
recommandations présidentielles et souligne l'engagement continu des autorités
locales à résoudre les problèmes liés à la propriété foncière agricole dans la
région.
|
|