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Accession à la propriété foncière agricole: Une réunion pour assainir et régulariser les dossiers en suspens

par J. Boukraa

Dans le cadre des directives émises par le président de la République lors du Conseil ministériel du 10 décembre 2023, visant à assainir et régulariser les dossiers en suspens liés à l'accession à la propriété foncière agricole (APFA), une séance de travail a eu lieu avant-hier à la wilaya d'Oran sous la supervision du secrétaire général de la wilaya. Au cours de la réunion, les membres de la commission de wilaya ont fait une présentation complète de la situation actuelle, y compris les dossiers recensés, annulés, ceux répondant aux conditions d'annulation des contrats, ainsi que les contrats et dossiers non étudiés. Les services du domaine de l'Etat à l'Est et à l'Ouest ont été sollicités pour fournir un bilan du nombre de contrats émis, mentionnant la superficie respective pour chaque bénéficiaire des contrats de propriété initiaux et définitifs (conditions d'annulation levées). Il a été décidé de maintenir l'activation des commissions au niveau des circonscriptions pour poursuivre le processus en coordination avec la direction des services agricoles, afin de finaliser les procédures de régularisation à tous les niveaux. Cette réunion qui a vu la participation des chefs de circonscription concernés, la directrice des services agricoles, la directrice de l'office des terres agricoles, ainsi que les directeurs des domaines de l'Etat à l'Est et à l'Ouest, les directeurs de la cartographie et de la conservation foncière à l'Est et à l'Ouest, ainsi qu'une représentante de la direction de l'hydraulique, marque une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations présidentielles et souligne l'engagement continu des autorités locales à résoudre les problèmes liés à la propriété foncière agricole dans la région.