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L'Union nationale des Ordres des avocats
(UNOA) revient à la contestation. En effet, à l'issue d'une délibération votée lors
d'une session extraordinaire, tenue tard dans la soirée de jeudi, l'UNOA a
appelé les avocats à boycotter les activités judiciaires, dans l'ensemble des
juridictions du pays, à partir du lundi 18 avril 2022.
L'organisation professionnelle motive son action de protestation par le «refus de se soumettre au régime fiscal général », décidé dans la Loi de finances 2022. L'UNOA a également exhorté les robes noires de ne pas s'acquitter de leurs redevances fiscales et de « rompre les relations avec les services des Impôts qui se sont rétractés sur l'accord conclu en janvier dernier ». L'Union nationale des Ordres des avocats a également fait état de sa « surprise » de voir l'administration des Impôts « revenir sur ses engagements après des pourparlers marathons tenues avec des représentants du ministère des Finances regroupés dans une commission technique mixte». Selon les attendus de ces pourparlers, les deux parties ont convenu de mettre en place une commission mixte entre des fiscalistes de l'UNOA et le ministère des Finances pour l'élaboration d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement en vue de sa promulgation, à l'occasion de la Loi de finances complémentaire de 2022. En vertu de cette nouvelle disposition, «l'avocat s'acquittera de son impôt au profit du Trésor public, au taux convenu et au prorata du nombre d'affaires dont il aura la charge, en application du principe d'équité». « Seuls les avocats dont le revenu dépasse les 8.000.000 DA par an seront concernés par le paiement de l'IRG, et leur nombre reste minime par rapport au total des membres de la profession», toujours selon l'UNOA. Pour rappel, la Loi de finances 2022 a pris des dispositions pour passer du taux d'imposition forfaitaire (IFU) de 12 % à un impôt de 54%, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, ce qui a suscité la colère de la corporation des robes noires. Pour éviter d'arriver à une impasse et paralyser les cours de justice et les tribunaux, l'UNOA en appelle au président de la République, l'exhortant à «user de ses prérogatives constitutionnelles pour statuer sur ce conflit ». |
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