Suite et fin

Un petit peu moins rare, seuls dix-neuf pays exigent la nationalité unique pour les postes de ministres (ou de premier ministre)-soit moins de 10% des pays. En plus des quatre pays mentionnés ci-dessus, il s'agit de: l'Afghanistan, du Botswana, de la Bulgarie, de la Gambie, du Ghana, de Haïti, de l'Inde, du Malawi, de la Malaisie, des Maldives, de la Birmanie, du Nigeria, de Singapour, et de deux pays arabes, la Jordanie et la Syrie. Pour près de la moitié de ces pays, cette règle découle du fait que la constitution exige que les ministres soient des élus au parlement (ce qui n'est pas notre cas), et que l'éligibilité requiert la nationalité unique. Exclure les binationaux des postes ministériels reste donc relativement rare, surtout dans les pays aux traditions politiques et constitutionnelles plus proches de la nôtre. L'article 51 nous ferait ainsi rejoindre cette minorité de moins de 10% des pays de la planète qui excluent les binationaux des postes ministériels, et les rares 1% des pays qui excluent les binationaux des hautes fonctions de l'Etat.

Recommandation : Eliminer cet amendement de la constitution qui discrimine entre citoyens algériens en termes d'accès aux hautes fonctions de l'Etat ou aux hautes fonctions politiques. Les conditions d'accès à certains postes sensibles (tels que les fonctions de sécurité ou les ministères de souveraineté) peuvent être définis dans le cadre de lois spécifiques ou de lois organiques.1

B. Conditions d'éligibilité au poste de Président de la République (Art. 73) :

Quant aux nouvelles conditions proposées pour l'éligibilité au poste de Président de la République, 2 c'est simple, nous serions le seul pays au monde qui impose des conditions aussi drastiques.

S'agissant de la question des nationalités, seule l'Egypte est un peu plus contraignante que le modèle qui nous est proposé puisque tant le candidat, que ses parents ainsi que son conjoint, doivent avoir la nationalité égyptienne unique, sans qu'aucun d'eux n'aient acquis d'autre nationalité dans le passé.3 Par contre, la constitution égyptienne n'impose pas en plus de condition portant sur les années de résidence. La Birmanie n'est pas loin non plus de ce qui nous est proposé : nationalité d'origine et unique pour le candidat et son conjoint (mais une ancienne seconde nationalité, abandonnée avant l'élection, est possible),4 nationalité de naissance (mais pas forcément unique) pour les parents et vingt années de résidence cumulée (et non pas continue). Enfin, la Syrie impose aussi la nationalité unique et d'origine du candidat (en permettant qu'une autre nationalité ait été acquise par le passé), mais seulement la nationalité d'origine (pas forcément unique) des parents et du conjoint. La même règle des dix ans de résidence continue avant l'élection est appliquée en Syrie. L'Egypte, la Syrie et la Birmanie : voici les modèles les plus proches que l'on nous propose en termes de conditions d'éligibilité du président-l'amendement de l'Article 73 envisage d'être même plus contraignant que ce qui est en vigueur dans ces pays. Je laisse au lecteur le soin de deviner ce que ces trois ?'pays-modèles'' pour le renforcement de notre démocratie, ont en commun en termes de culture politique et démocratique?

Avoir la nationalité unique pour accéder à la magistrature suprême n'est pas rare : 37 pays l'exigent dans leur constitution (soit moins d'un pays sur cinq).5 Ce qui est bien plus rare, c'est d'empêcher à un binational qui aurait renoncé à sa seconde nationalité de remplir cette condition d'unicité pour se présenter. Seuls cinq pays dans le monde exigent que le candidat n'ait jamais acquis d'autre nationalité : l'Egypte, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie et le Nigeria. Les 33 autres pays qui exigent la nationalité unique permettent aux binationaux de renoncer à leur seconde nationalité pour se présenter.6 Cet amendement nous ferait rejoindre ces rares pays où des binationaux, même en renonçant à leur seconde nationalité, ne pourront jamais se présenter à une élection présidentielle.

L'exigence de nationalité algérienne des deux parents est très rare. Seuls huit pays au monde ont une telle exigence dans leur constitution : l'Afghanistan, le Tchad, les Maldives, la Birmanie ainsi que quatre pays arabes, l'Egypte, l'Irak, la Syrie, et le Yémen. Cinq autres pays exigent seulement qu'un des deux parents soit de nationalité d'origine (Côte d'Ivoire, Salvador, Grèce, Mexique, Rwanda), alors que le reste des 180 constitutions sont silencieuses sur la nationalité des parents. Enfin, la Birmanie et l'Egypte sont les deux seuls pays au monde qui imposent la nationalité unique du conjoint, tel qu'il est proposé dans l'Article 73. Seuls trois autres pays exigent que le conjoint ait la nationalité du candidat : le Bhoutan, et deux pays arabes, la Syrie, et le Yémen.

En ce qui concerne l'exigence de résidence de dix années consécutives du candidat avant qu'il ne dépose sa candidature, quatorze pays dans le monde ont une exigence similaire (soit 7% des pays du monde)-la plupart d'entre eux ne sont généralement pas décrits comme étant des modèles d'Etats démocratiques : l'Albanie, l'Angola, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan (quinze années sont exigées), le Libéria, les Philippines, la Russie, le Tadjikistan, Trinidad et Tobago, le Turkménistan, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, et un seul pays arabe, la Syrie.

 Sept autres pays ont une exigence de cinq années de résidence, en continu, avant l'élection (Bolivie, Bulgarie, Guinée Equatoriale, Gambie, Ile Maurice, Mongolie, Palau) ; et huit autres l'exigent mais pour moins de 5 ans : Nicaragua (4 ans), Géorgie (3 ans), Cap Vert (3 ans), Lituanie (3 ans), Argentine (2 ans), Congo (2 ans), Mexique (1 an) et Togo (1 an).7

Enfin, quelques pays ont une exigence en termes de minimum du total cumulé d'années de résidence, sans exiger que la résidence soit continue et ininterrompue: Géorgie (5 ans), Ghana (5 des 10 dernières années), Kyrgyzstan (15 ans), Macédoine (10 des 15 dernières années), Mexique (20 ans), Moldavie (10 ans), Mongolie (5 ans), Monténégro (10 des 15 dernières années), Birmanie (20 ans), Singapour (10 ans) et les Etats-Unis (14 ans).

Au total, cela fait 41 pays-un peu plus de un pays sur cinq-qui ont une exigence plus ou moins contraignante sur le nombre d'années de résidence d'un candidat à l'élection présidentielle. Mais encore une fois, l'amendement proposé de l'Article 73, nous placerait dans les 7 pourcent des pays où cette exigence est la plus sévère.

Pris ensemble, ces amendements des conditions d'éligibilité au poste de Président de la République, portant sur les nationalités du candidat et de sa famille, ainsi que sur son lieu de résidence, ferait de l'Algérie le pays où ces conditions seraient les plus contraignantes au monde.

Il est vraiment étrange qu'un projet d'amendement de la Constitution qui vise explicitement à renforcer la démocratie dans notre pays, nous placerait en tête de 194 pays en termes d'exigences et de difficultés à se porter candidat à la magistrature suprême. Proches de nous, même si les exigences y sont quelque peu moins contraignantes, se trouveraient des pays aux attributs démocratiques peu enviables (Egypte, Birmanie, Syrie, Bhoutan, Turkménistan, Ouzbékistan et autres Kazakhstan?).

Recommandation: Maintenir les conditions de la constitution actuelle (nationalité unique et d'origine), sans exigence supplémentaire sur le conjoint ou les parents, avec éventuellement, l'introduction d'une durée minimale de résidence cumulée de 10 ans par exemple (sans exiger que cette durée de résidence continue précède la date de dépôt de la candidature). Il pourrait être aussi introduit une condition sur le fait que le candidat n'ait pas été candidat à un poste électif dans un pays étranger dans le passé et qu'il n'ait pas occupé de hautes fonctions publiques ou politiques dans un Etat étranger.

Pour plus d'informations, consultez la page Facebook Citoyens Algériens Egaux devant la Constitution. La page contient les liens vers les fichiers qui présentent les informations collectées, détaillées pour chaque pays, et organisées par sujet.

* Résidente aux Etats-Unis, janvier 2016.(Facebook) Citoyens Algériens Egaux devant la Constitution.

3- Le Kenya, le seul pays qui précise cette liste dans sa constitution, elle comprend en particulier : Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général du Gouvernement, le chef des forces armées ainsi que les chefs des différents corps de l'armée, le chef des services de renseignement, le chef des services de police et de sécurité ainsi que son second. Voir la page Facebook Citoyens Algériens Egaux devant la Constitution pour plus de détails.

4- Ne pas avoir acquis de nationalité étrangère (renoncer à la seconde nationalité ne permettra plus aux binationaux de se présenter) ; la nationalité algérienne d'origine des deux parents ; la nationalité d'origine et unique du conjoint ; justifier d'une résidence permanente et exclusive en Algérie durant un minimum de dix ans avant la candidature.

5- Cette dernière condition n'est imposée qu'au candidat dans l'amendement proposé à notre Article 73?le parent ou l'épouse éventuellement binationaux, pourraient renoncer à leur seconde nationalité pour permettre au candidat de se présenter?ce qui n'est pas le cas en Egypte.

6- Ceci est même imposé aux enfants et à leurs conjoints !

7- La Tunisie l'exige seulement pour le Président élu : les candidats binationaux doivent s'engager à abandonner leur seconde nationalité seulement s'ils sont élus?ils peuvent se présenter à l'élection comme binationaux.

8- Cependant, au Nicaragua et en République Dominicaine, ceci est possible mais doit avoir été fait au moins 4 ans et 10 ans avant l'élection, respectivement. Mais cela reste possible et n'exclut pas, à vie, les binationaux de prétendre à la magistrature suprême, comme on nous le propose dans l'amendement à l'Article 73.

9- Plusieurs des constitutions de ces pays prennent la précaution de préciser que les années de résidence à l'étranger comme diplomate ou comme fonctionnaire international, ne sont pas comptées comme années de résidence à l'étranger. L'amendement de l'Article 73 du projet de constitution de notre pays reste ambigu sur ce point.