Le taux de participation national au scrutin de l'élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) a atteint 35,97% et 34,39% pour les Assemblées populaires de wilaya (APW), à la clôture des urnes à 20h00, a annoncé samedi soir le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi.

Lors d'une conférence de presse sur les résultats préliminaires du déroulement de l'opération de vote, M. Charfi a indiqué que le nombre d'électeurs pour les APC a atteint 8.517.919 votants, soit un taux de participation de 35,97%. Quant aux APW, le nombre de votants s'est élevé à 8.145.226, soit un taux de participation de 34,39%.

Le président de l'ANIE a tenu à préciser que ces taux de participation restent provisoires en attendant l'examen de toutes les données liées à cette opération électorale et les recours qui y seront introduits.

Pour rappel, à 16h le taux de participation national à l'élection des APC était de 24,27% 23,30% pour les APW.

Pour Mohamed Charfi les élections locales du 27 novembre «se sont déroulées dans des conditions normales». Le président de l'ANIE a fait état d'un seul cas de dépassement commis par un électeur qui «a détruit une urne», a-t-il déclaré lors du point de presse, précisant que l'auteur de cet acte a été «soumis à la justice» et relevant que cet incident «est un délit grave interdit par la loi».

Il a également expliqué que l'ANIE, à travers ses délégations, traite les doléances déposées officiellement par les candidats et que ces doléances sont traitées d'office. Si le candidat n'est pas satisfait, les doléances seront traitées par des recours auprès de la Justice».

«Dans des conditions normales»

Par ailleurs, et toujours selon le président de l'ANIE, les résultats provisoires des élections locales seront dévoilés au cours de la semaine, en attendant la publication des résultats définitifs à l'expiration des délais de recours prévus par la loi organique portant régime électoral, a précisé M. Charfi.

C'est l'article 185 de l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral qui énonce que «la commission électorale de wilaya, centralise et consolide les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales communales» et procède, par la suite, au dépôt des «procès verbaux des résultats accompagnés des réclamations, auprès du secrétariat de la délégation de wilaya de l'ANIE dans un délai maximal de 96 heures, à compter de la date de clôture du scrutin».

Conformément à cet article, le Président de l'ANIE peut, le cas échéant, proroger le délai de 48 heures, au maximum.

La loi électorale accorde à toute liste de candidats aux élections des assemblées populaires communales et de wilayas, à tout candidat et tout parti participant aux élections la possibilité de «contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 48 heures qui suit la proclamation des résultats provisoires».

Les réclamations doivent être «transmises avec le procès-verbal à la commission électorale de wilaya». La délégation de wilaya de l'Autorité indépendante est appelée à statuer sur les réclamations, prévoit l'article 186 de la loi électorale qui désigne également le coordinateur de cette instance pour «proclamer les résultats provisoires des élections des assemblées communales et de wilayas dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l'autorité indépendante».

L'article 186 de la loi électorale stipule que «le jugement du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai de trois jours francs, devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement».

A ce titre, la loi souligne que «l'arrêt du tribunal administratif d'appel n'est susceptible d'aucune voie de recours».

Selon la loi électorale, «sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des assemblées populaires communales et de wilayas à l'expiration des délais de recours prévus».