Parmi les nouveautés apportées par le nouveau système comptable et financier algérien applicable dès janvier 2010, on trouve l'approche par l'avancement des contrats à long terme.

Qu'est-ce qu'uncontrat à long terme ?

Réalise un contrat à long terme l'entreprise qui fournit, sur une durée généralement longue, un ensemble d'installations, de bien ou de prestations de services fréquemment complexes, ou qui, le cas échéant, participe à leur réalisation,en qualité de sous-traitant. Les dates de démarrage et d'achèvement des opérations prévues au contrat se situent généralement dans deux périodes comptables ou deux exercices différents.

 Un tel contrat présente simultanément les trois caractéristiques suivantes :

. il est spécifiquement négocié,

. il porte sur la construction ou la réalisation d'un bien ou d'un service ou d'un ensemble de bien et de service fréquemment complexes,

. il prévoit que le droit de l'entreprise à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat de travail exécuté.

 La définition ci-dessus appelle les commentaires suivants :

- la notion de négociation spécifique découle de la complexité de l'objet du contrat et conduit généralement acheteur et vendeur à convenir d'un travail à réaliser sur la base de spécifications et de caractéristiques uniques requises par l'acheteur ou, au moins, substantiellement adaptées aux besoins de ce dernier.

Cette notion permet de distinguer les contrats à long terme des autres contrats de vente de biens ou services : la vente de bien en série, la vente de bien assortie de choix d'options dans le cadre d'une gamme à partir d'un modèle de base ne relèvent généralement pas de contrat à long terme.

 - la notion de complexité recouvre la mise en oeuvre, simultanément ou selon des phases techniques successives, de technique ou de savoir-faire divers en vue de la réalisation d'un même objectif ; elle se traduit également en termes de gestion de projet ; elle a généralement des conséquences sur la durée d'exécution du travail.

 - la construction ou la réalisation d'un ensemble de biens ou de services complexes vise les biens ou services dont la conception, la technologie, la fonction ou l'utilisation ultime s'inscrivent de manière indissociable, dans un même projet ; à ce titre, relève d'un même contrat les différents contrats, négociés globalement, exécutés de manière simultanée ou successive, et s'inscrivant dans le cadre d'un projet unique.

 A contrario, lorsqu'un contrat porte sur la réalisation de plusieurs biens ou services, que la réalisation de chacun de ces biens et services pris individuellement a donné lieu à une négociation distincte et que le résultat attaché à chacun de ces biens ou services peut être identifié, chacun de ces biens ou services doit être traité dans le cadre d'un contrat distinct.

 A titre illustratif, la notion de contrat à long terme est fréquemment utilisé dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'ingénierie (en particulier informatique), de l'électronique civile ou militaire, de la construction navale, de l'industrie aéronautique et spatiale. Relève également de contrats à long terme les marchés dit «clé en main». En revanche sont exclues du champ d'application des contrats à long terme les productions en séries, y compris celles auxquelles s'appliquerait un cadre conceptuel spécifique.

 Certains contrats d'études ou marchés de développement organisent la participation de tiers, notamment la puissance publique, à des études et développement conduits par l'entreprise. Cette participation peut prendre la forme de financements ou de prise en charge d'une quote-part ou de la totalité des coûts encourus. Si le résultat de ces études et développement demeure la propriété de l'entreprise, avec les droits et obligation qui s'y rattachent, ces contrats ou marchés ne constituent pas de contrat à long terme.

 Les contrats à long terme recouvrent principalement les contrats à forfait pour les lesquels l'entreprise accepte la réalisation d'un travail sur la base d'une rémunération fixe, arrêtée dès la conclusion du contrat et assortie, le cas échéant, d'une clause de révision ou d'intéressement.

 Les contrats à forfait comportent des variantes parmi lesquelles figurent notamment les contrats en bordereaux de prix. Dans ce cas, l'entreprise accepte la réalisation d'un travail sur la base d'une rémunération fixée par référence à une estimation du nombre d'unités d'oeuvre et à un prix unitaire fixe.

 Les contrats en régie pour lesquels l'entreprise accepte la réalisation d'un travail sur la base d'une rémunération égale au remboursement de ses dépenses acceptées, majoré d'un pourcentage de ces dépenses ou d'une rémunération fixe, ne constituent généralement pas des contrats à long terme.

 Le secteur des Travaux publics présente des activités diversifiées et des contrats souvent complexes liés à leur conditions d'exécution. L'une des spécificités de ce secteur, liée à ces caractéristiques, est la difficulté de dégager un résultat de la période. Les contrats s'étendent souvent sur plusieurs exercices et, de ce fait rendent difficile l'évaluation des opérations partiellement exécutées à la clôture. Ainsi, si pour la méthode à l'achèvement où le chiffre d'affaires et le résultat provenant de l'opération ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation et qui présente l'inconvénient de ne pas traduire le niveau réel de rentabilité de l'entreprise «la comptabilisation du chiffre d'affaires et du résultat à la fin du contrat gonfle artificiellement le niveau d'activité et de résultat de l'entreprise l'année ou la réception des travaux est prononcée, la méthode d'avancement préconisée par le NSCF et qui s'inspire de la NORME IAS 11 et qui consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au fur et à mesure de l'avancement du contrat, constitue la méthode préférentielle.

 Le principe fondamental de la norme est la constatation du chiffre d'affaires et du résultat à l'avancement en fonction d'un pourcentage à définir et à actualiser régulièrement. Dès que l'entreprise est en mesure d'estimer son résultat de façon fiable, elle applique cette méthode. Dans le cas contraire, elle applique la règle du « ni perte, ni profit» et, par conséquent, ne constate aucun résultat.

 Le calcul du degré d'avancement est laissé à la libre appréciation de l'entreprise. Généralement, il correspond au rapport entre les coûts encourus pour les travaux exécutés et les coûts totaux estimés du contrat. C'est la raison pour laquelle l'entreprise doit s'organiser pour évaluer clairement les coûts relatifs à chaque contrat et porter une attention particulière aux clauses stipulées dans le contrat susceptibles d'augmenter ou de diminuer les produits. Ainsi, la budgétisation des coûts et des produits est donc fondamentale pour répondre aux exigences de la norme IAS 11.

* Expert Comptable et Commissaire aux Comptes membre de l'Académie des sciences et techniques financières et comptables PARIS