|
|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Législatives: Bataille juridique entre l'ANIE et les tribunaux administratifs
par El-Houari Dilmi
Un recours a été déposé par
l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) auprès du Conseil d'Etat
contre les jugements émis par les tribunaux administratifs au profit des
candidats aux élections législatives du 12 juin dont les dossiers ont été
rejetés dans un premier temps. En effet, des candidats dans plusieurs wilayas
ont vu leurs dossiers rejetés par les délégués locaux de l'ANIE, avant
d'introduire des recours auprès du Tribunal administratif territorialement
compétent. Les recours déposés par l'ANIE auprès du Conseil d'Etat, arguant
«d'erreurs survenues dans les jugements rendus par les tribunaux
administratifs».
Selon l'autorité de Mohamed
Charfi, les tribunaux administratifs ont accepté dans
la forme les recours introduits par les candidats exclus, estimant que les
délégations locales de l'ANIE «n'ont pas respecté les délais légalement
prévus». Or, pour l'autorité de Mohamed Charfi, il
s'agit d'une fausse interprétation par les tribunaux administratifs de la
dernière ordonnance présidentielle portant révision de la loi électorale,
notamment l'article 200, sur le prolongement des délais de dépôt des
candidatures de cinq (05) jours et quatre (04) autres jours pour les délégués
locaux de l'ANIE, afin de statuer sur les dossiers déposés. Mais l'acceptation
par les tribunaux administratifs des recours introduits par les candidats dont
les dossiers ont été exclus pour des «liens avec l'argent sale», n'a pas été du
goût du président de l'ANIE, c'est donc le Conseil d'Etat qui doit trancher sur
cette bataille juridique qui oppose l'autorité de Mohamed Charfi
et les tribunaux administratifs.
| |
|