Dans le sillage du nouveau
découpage administratif annoncé pour avant la fin de l'année en cours, une
nouvelle vision concernant la gestion des affaires locales, a été développée
jeudi, par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement
du territoire, Kamel Beldjoud. Intervenant lors d'une
plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, Beldjoud a indiqué que l'approche adoptée par son secteur
dans la gestion locale visait la « consécration de nouvelles dispositions
relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et à la gestion de
l'administration territoriale et de la fiscalité locale », a-t-il
souligné. Le ministre a indiqué que la nouvelle vision de son secteur avait
pour but « la consécration d'une série de nouvelles dispositions, par rapport
aux textes en vigueur, relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et
à la gestion de l'administration territoriale, de la fiscalité locale et de la
ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en
définissant les champs d'intervention de chaque collectivité locale ». Cette
approche avait également pour objectifs « la régulation de l'autorité de
contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées
locales élues », a encore fait savoir Kamel Beldjoud,
outre « le renforcement et la promotion de l'investissement, la définition des
modes de gestion des infrastructures publiques afin d'imprimer davantage de
flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales », a-t-il ajouté. Le ministre n'a pas manqué de remarquer que
les lois relatives à la commune et à la wilaya « avaient montré leurs limites,
eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles
exigences du pays », a-t-il dit en réponse à une
préoccupation du sénateur Fouad Sebouta sur le sort
du projet relatif à la loi sur les collectivités locales. «
Il est impératif de revoir leurs dispositions, d'autant plus que les
collectivités territoriales, étant des structures publiques de l'Etat par
excellence, constituent la pierre angulaire pour l'exécution des dispositions
constitutionnelles, voire un espace idoine pour l'exercice de la démocratie »,
dira Beldjoud, rappelant également que « l'idée
d'initier une réforme globale de l'organisation territoriale et de la gestion
administrative au niveau local, à même de définir précisément les compétences
de l'Etat et des collectivités locales, dans le cadre d'une approche intégrée
sous-tendue par la nouvelle Constitution, est l'un des engagements inscrits
dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». A ce titre, il a indiqué que le
programme présidentiel renfermait un «ensemble de visions profondes des
réformes à tous les niveaux, en ce sens que les pouvoirs publics s'attèlent
aujourd'hui à l'adaptation de tous les textes juridiques, législatifs et
réglementaires, et des dispositions garantissant les droits des citoyens et
définissant les obligations des institutions de l'Etat pour atteindre cet
objectif». Selon lui, le secteur de l'Intérieur « s'emploie à mettre en place
des mécanismes et des dispositions visant à assurer la gestion et
l'administration des affaires locales, en créant un cadre juridique
garantissant la réalisation de cet objectif », a-t-il
encore souligné.
Il s'agit, a-t-il précisé, de l'application des dispositions prévues
dans les articles 16, 17, 18 et 19 de la Constitution, lesquels consacrent le
principe de décentralisation dans le fonctionnement des assemblées élues, car «
étant un espace de participation des citoyens à la gestion des affaires
publiques, en concrétisation du concept de la démocratie participative au
niveau des collectivités locales ». Pour le ministre de
l'Intérieur, la réalisation de l'équilibre socioéconomique des communes «passe par
la prise de mesures spéciales au profit des communes moins développées, en
conséquent, il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système
administratif permettant d'accéder aux solutions adéquates et compatibles avec
les nouvelles situations liées au développement socioéconomique, de renforcer
la décentralisation et d'encadrer la gouvernance urbaine, par l'exercice de la
démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de
conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et
territoriales et de créer des conditions propices», a-t-il
affirmé. Cela nécessite « l'implication de tous les acteurs et
ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des
meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue
des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et
harmonieuse ainsi qu'une réorganisation des missions et règles liées à
l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au
renforcement de la coopération entre elles », a-t-il
conclu.