|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Les dispositions douanières dans la loi de finances
2021 est le thème d'une journée d'étude organisée dimanche par les douanes
algériennes et la cour de justice d'Adrar. Etaient présents, le procureur
général, le président de la cour de justice, le divisionnaire de la douane
d'Adrar, et les autorités civiles et militaires de la willaya. Des juristes,
des cadres de la douane et des économistes ont également pris part à cette
journée d'étude.
Les travaux ont été retransmis par visioconférence aux unités de la douane et les tribunaux de la wilaya. Une action qui vise à clarifier tous les aspects liés surtout au contentieux à la lumière de cette nouvelle loi de finances 2021. Les thèmes de cette journée d'étude étaient axés sur la présentation des dispositions douanières de la loi de finances pour 2021, la réconciliation douanière comme nouvelle procédure pour régler les conflits, la nouvelle règlementation de l'autorisation de circulation surtout pour les zones frontalières du sud et la spécificité des preuves matériels. En outre, grâce aux interventions et des débats qui ont suivi l'intervention de plusieurs cadres des douanes et de la justice, cette journée a permis aux douaniers et juristes de s'imprégner des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances 2021 surtout pour ce qui en relation avec le domaine des douanes. |
|