Maintenant
que la nouvelle Constitution n'attend que sa publication sur le Journal
Officiel, et que la promulgation d'un nouveau Code électoral est
presque ficelée, la dissolution des Assemblées nationale et locales n'est
qu'une question de temps. Et de procédures, juridiques et organisationnelles.
Car, en excluant l'épisode flou de 1992, c'est la première fois, dans les
annales de l'histoire qu'un président de la République devrait prononcer,
ouvertement, la dissolution de l'Assemblée populaire nationale (APN) et les
Assemblées locales élues (APC et APW). Comment cela va-t-il se dérouler ?
Comment combler le vide laissé, pour un temps aussi court soit-il, après la
dissolution des Assemblées élues ? L'organisation de ces prochaines échéances
législatives et locales, le même jour étant impossible à cause de la contrainte
d'un encadrement insuffisant, par les magistrats notamment, respecterait-on la
même démarche des législatives avant les locales, qui n'est pas une règle
immuable ? On gagnerait plus en efficacité si on organisait les élections
locales avant les législatives, afin d'arriver à une dissolution simultanée de
l'APN et du Conseil de la Nation. Ce dernier étant pourvu de deux tiers par les
élus locaux, dégagés au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par
un collège électoral composé des membres des Assemblées populaires de wilaya et
des Assemblées populaires communales, permettrait de renouveler son personnel
parmi les nouveaux élus locaux. Peut-être qu'on n'y fait
guère réflexion, mais il est indispensable de changer également le personnel du
Conseil de la Nation, surtout dans ses deux tiers composés d'élus locaux, le
troisième tiers resterait entre les mains du président de la République qui
pourrait nommer de nouveaux sénateurs ou garder les mêmes, pour pouvoir parler
d'un renouvellement complet des Assemblées élues à la lumière de la nouvelle
Constitution et du nouveau Code électoral, normalement loin de toute forme de
corruption ou de cooptation. Ou le Conseil de la Nation serait-il
indissoluble ? Si on l'admettait, les deux tiers des parlementaires qui y
siègent, suite à leur élection parmi les élus locaux, n'auraient aucune
légalité représentative après la dissolution des Assemblées locales élues, d'où
ils sont issus.
Pourrait-on
maintenir, ainsi, des élus sans mandat au sein du Conseil de la Nation ? Ces
questions et d'autres encore remontent à la surface avec la certitude que le
sort des Assemblées élues est quasiment suspendu à une déclaration du président
de la République, le seul qui a les prérogatives de prononcer leur dissolution
après consultation du président de l'APN, du président du Conseil de la Nation
et de son Premier ministre. Reste également à connaître la teneur du nouveau
Code électoral, dont l'enrichissement par les formations politiques s'inscrit
dans le cadre de la concrétisation effective du sens du «consensus national»
qui constitue un support pour «l'édification de l'Algérie nouvelle», selon les
directives émises dans ce contexte par le président de la République. L'accueil
qui lui sera, donc, réservé par la classe politique n'est pas moins un gage
d'approbation ou de désaveu des réformes politiques en cours.