La Commission d'experts que le président de la République a chargée de réviser la Constitution a commencé hier à débattre en plénière des propositions et avis qu'elle a formulés à cet effet.

Abdelmadjid Tebboune a chargé hier Mohamed Laagab de réunir la presse pour lui faire un compte rendu du travail effectué par la Commission Laraba depuis son installation à ce jour, autour de la révision de la Constitution. Le chargé de mission auprès de la présidence de la République a précisé avant toute chose que sa rencontre avec la presse répond aux questionnements «de ceux qui veulent savoir où en est la révision en question». C'est aussi parce que dit-il «le président de la République s'est engagé à communiquer sur tout ce qu'il a décidé d'entreprendre, en vous informant (les journalistes, ndlr) et en informant les citoyens régulièrement.»

Avant de commencer son briefing à cet effet, Laagab a accompagné les représentants des médias auprès de la Commission dont les membres débattaient entre eux des premières propositions et avis qu'ils ont émis. «Un bicaméralisme égalitaire entre les composantes des deux chambres ?», .... Article 95 ? Je pense qu'il n'a pas de problèmes.... Même chose pour le 96, 97, 98.... Le 99 ? Il est à réviser..... Le terme...., pousse, renvoie..., stimule.... Mais il y a un problème de fond et de contrôle interne, c'est déjà beaucoup....». Ce sont quelques bribes de la discussion qui se déroulait entre les membres. On ne pouvait avoir plus parce qu'il n'était pas prévu que les journalistes soient présents aux séances plénières de la Commission ni qu'ils posent des questions à son président ou à ses membres. Curiosité professionnelle oblige «selon les bribes qui nous sont arrivées, il existe des dispositions de la Constitution qui ne vont pas être touchées par la révision, y en a-t-il beaucoup ?, avons-nous demandé à Ahmed Laraba. «On n'a encore rien tranché, en plus avant de le faire, il faut qu'on voit d'autres dispositions de lois, on est en plein travail,» a-t-il répondu.

Un avant-projet de constitution en mars prochain ?

C'est Laagab qui a réuni les journalistes pour leur en faire un rapport d'étape en soulignant que «la commission est dans une phase avancée dans son travail, le président de la République tient absolument à ce qu'elle s'acquitte de sa mission dans les délais qu'il lui a impartis.» Délais «qui n'excèdent pas les deux mois à compter de la date d'installation de la commission», a-t-il noté en rappelant qu'«elle l'a été le 8 janvier dernier, les experts se sont constitués en 7 groupes de travail selon le nombre des axes qui leur ont été déterminés par le président de la République.» Il a expliqué leur méthodologie de travail qui se décline, a-t-il dit en «la formulation de propositions auxquelles ils donneront la forme technique et juridique adéquates.» Le chargé de mission auprès de la présidence de la République a affirmé hier que «les 7 groupes ont terminé de le faire cette semaine». Il fait savoir cependant que «rien n'empêche la Commission de décider d'un 8ème axe, qui comportera des approches d'experts qui ne se trouvent pas dans les 7 autres axes fixés par le président de la République.» Laagab explique qu'une fois leur débat autour de l'ensemble de leurs propositions sur la révision de la Constitution terminé, les experts en enverront une copie au président de la République. «Ils feront de même pour la société civile, les partis politiques, les syndicats, les associations, les organisations, les académiciens et universitaires, les médias (....), tous recevront la copie du travail de la commission à laquelle ils pourront répondre en joignant leurs remarques et avis.» Les citoyens auront, selon Laagab, «la possibilité de faire entendre leur voix sur ce dossier en se rapprochant de la société civile où alors la presse, tout le monde pourra exprimer ses avis par écrit.» La Commission devra «ramasser» les copies distribuées, voir ce qu'elle retiendra ou rejettera de tous les avis et propositions exprimés au niveau national, - c'est l'avis le plus partagé qui sera retenu-, y remet de l'ordre et de la cohérence techniquement et juridiquement pour en sortir un avant-projet qui sera remis cette fois, au Parlement dans ses deux chambres, basse et haute. «Les débats des parlementaires autour de l'avant-projet de révision de la Constitution seront publics, retransmis en direct à la télévision,» a-t-il dit.

Un référendum pour la Constitution en été où à la rentrée

En soulignant que par «cette forme de transparence à laquelle le président de la République tient absolument», Laagab estime que «les citoyens sauront ainsi tout ce qui a été fait au sujet de cette révision, ce qui leur permettra de se préparer pour le référendum que le président de la République a promis d'organiser pour l'adoption de la nouvelle Constitution».

Laagab soulignera que «le président de la République a clairement précisé l'agenda relatif à cette révision, il ne devra pas dépasser 3 mois, deux pour que la Commission accomplisse sa tâche et un pour les débats (...), le référendum devra se tenir 50 jours après la fin de tous les débats parlementaires». A une question d'un journaliste sur le fait que 30 jours constituent un délai court, il répond «le débat ne se tient pas sur du néant mais autour de la copie des experts, une fois qu'ils auront pris en compte les différents avis(...), on gagnera beaucoup de temps en ayant un document entre les mains.» Il pense même que «peut-être que le débat va prendre moins d'un mois si les propositions de tout le monde tomberont dans les temps, elles peuvent aussi être déjà contenues dans la copie des experts.» Non sans relever que «par exemple, le débat autour de la séparation des pouvoirs ou la lutte contre la corruption peut ne pas prendre beaucoup de temps parce que la commission en donne une idée générale et ce sont les lois organiques qui en fixeront les détails.» Il estime d'ailleurs qu' «on ne peut perdre du temps parce que beaucoup de lois organiques pourront être amendées pour être conformes à la nouvelle constitution une fois adoptée.»

Le chargé de mission auprès du palais d'El Mouradia conclura sa rencontre avec la presse en soutenant que «la Commission continuera de travailler et prendra en compte toutes les expériences précédentes, leur vide juridique, leurs failles(...), pour que ça soit, comme a dit le président de la République, une constitution qui se perpétuera dans le temps, ne sera pas exposée à des révisions le plus longtemps possible parce qu'elle aura été révisée sur la base d'un large consensus.»