Après avoir été évoqué lors du Conseil des ministres qui s'est tenu, en décembre dernier, le projet de loi relatif aux activités spatiales sera soumis, la semaine prochaine, à l'APN.

Le texte institue le « monopole exclusif » de l'Etat sur ces activités et prend en charge les aspects liés à la responsabilité de l'Etat, en cas de dommages, tout en définissant les mesures à prendre, en cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire national, affirmant que le domaine de l'espace revêt « une importance stratégique» pour le pays. Il consacre, également, l'obligation de tenue d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique et couvre les aspects liés à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention, en cas de survenance d'un sinistre. Le projet de loi définit, aussi, la responsabilité de l'Etat en cas de dommages causés par un objet spatial immatriculé sur le registre national et les dispositions visant à finaliser le cadre juridique de la loi, en matière d'activité spatiale. Il précise l'exclusion des activités spatiales pour les besoins de la Défense nationale, du champ d'application de cette loi. L'article 2 du texte énonce, en outre, que l'activité spatiale est exercée, dans le respect des principes de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et concerne les activités d'étude et de conception, de fabrication et de développement, de lancement, de vol ou de guidage, de maîtrise et de retour d'objets spatiaux. Pour rappel, l'Algérie, s'est dotée en 2002, de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), établissement national, à caractère spécifique, chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique nationale pour la promotion et le développement de l'activité spatiale nationale.

Cette Agence met en oeuvre le Programme spatial national (PSN), adopté par le gouvernement, en 2006, définissant la stratégie nationale de développement de l'activité spatiale. L'Algérie est également signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l'exploration de ce domaine et est, désormais, «un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d'observation et de communications», avait indiqué le communiqué du Conseil des ministres qui avait traité de cette question.

La même source explique que «c'est à ce titre que notre pays entend se doter d'une législation relative aux activités spatiales ». Pour rappel, la mise en place en 2002 de l'ASAL a boosté ce domaine avec le lancement, dans le cadre du programme spatial national 2006-2020, de plusieurs satellites, dont Alcomsat-1, dédié aux Télécommunications, mis en orbite en décembre 2017. L'Algérie compte, aussi, poursuivre son programme spatial à travers l'élaboration d'études pour la réalisation d'autres satellites de dernière génération, dans le cadre d'un nouveau programme spatial national 2020-2040.

Le processus de maîtrise et de développement des outils spatiaux, notamment des algorithmes de traitement d'images et de positionnement permet, ainsi, à l'Algérie de poursuivre son programme spatial national, à l'horizon 2040, et qui prévoit le lancement de plusieurs autres satellites de dernière génération, dont Alcomsat-2 qui sera réalisé, exclusivement, par des compétences algériennes.