Suite et fin

L'on peut à cet effet transposer ces pratiques aux associations à caractère national telles que les fédérations sportives o l'on retrouve toujours des cadres du ministère aux postes de membres des bureaux ou des assemblées générales. Les responsables du ministère à diverses époques ont bien sur tenté à coups de textes règlementaires d'interdire ce que est communément appelé cumul, mais qui est en fait une tentatives de prise en main du mouvement associatif sportif ou de jeunesse par des cercles administratifs à des desseins d'ordre mercantile ou simplement de positionnement avoué ou pas d'ailleurs.

 Pour illustration, les péripéties des textes élaborés en 2005 en application à la loi d'orientation sportive de 2004, dénotent si besoin est de cette pratique du cumul et de la tentative de main mise sur le mouvement associatif par l'injection du tiers des membres des assemblées parmi les désignés, alors que les instances internationales dont l'Algérie est membre insistent sur l'autonomie du pouvoir de décision des associations. Cette situation créée par les nouveaux textes a failli couter au pays son affiliation aux différentes instances internationales.

L'association : Un espace de démocratie

Le fonctionnement des associations implique la définition de tâches, l'exercice organisé de responsabilités au service d'un collectif : élection des dirigeants, vote des décisions, transparence de la gestion. Les associations sont bien des lieux d'apprentissage du vivre ensemble et d'exercice du jeu démocratique. Autre évidence, l'association est un groupement dont le but est désintéressé. Si une association peut proposer des prestations payantes, elle n'est pas en recherche de bénéfices ; les mouvements d'argent (salariat, sources de financement, ressources propres) y sont asservis à la poursuite de son objectif, ils sont contingents et non raison première.

 L'association se place, sur ce plan, en opposition au monde de l'entreprise et à ce qu'il suppose : sacrifices sur l'autel de la rentabilité, normalisation et hiérarchisation et même exploitation ! Les associations existent en dehors du marché et des institutions.

 Elles tirent leur force de cette distinction. D'une autre part, elles produisent et valorisent des échanges non marchands.

 Entre les bénévoles et le public de l'association s'établit une relation de parité qui n'a pas d'équivalent, qui suppose qu'il n'y a pas un professionnel et un «client», qu'il y a interaction et bénéfice mutuel, que les positions pourraient, au moins idéalement, être inter changées. On peut recevoir un service d'une association et, plus tard, y devenir bénévole à son tour, reproduire ce service mais aussi intervenir dans le fonctionnement ; on peut tout aussi simplement choisir de s'en écarter.

 Cette liberté de mouvement, entre extérieur et intérieur, participe de la force des associations, contribue à ne pas les éloigner de leur objet, leur évite de se concentrer sur le seul développement de la structure (comme serait le cas pour l'entreprise économique.) Etre membre d'une association, c'est aussi jouir de ce surcroît d'existence sociale et de représentation, de cette «permission d'agir» à l'échelle de la collectivité. Lieux d'apprentissage d'une démocratie participative, vecteurs de relations non marchandes, facteurs de reconnaissance et de dignité : les associations méritent d'être reconnues pleinement pour leur contribution aux processus de socialisation. Sans pour autant cautionner le désinvestissement de l'État ou l'absence de remise en cause de l'action publique.

 A juste titre, L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans les sociétés développées du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social. Cependant, l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine associatif peut remettre en cause le principe de liberté des associations car les relations entre les associations et l'Etat révèlent une certaine domination des pouvoirs publics.

 Si la liberté d'association est un acquis consacré par la Constitution en tant que liberté fondamentale, elle est dans la pratique «contrôlée» et «surveillée».

 Des réserves s'imposent quant à la portée pratique de l'énoncé liberté d'association, même déclamé de manière solennelle par la norme», estime Essaïd Taïb.

 Selon cet auteur, les pouvoirs publics, et plus exactement les régimes politiques qui se sont succédé, ont adopté une attitude de restriction législative et de surveillance administrative quant à l'exercice effectif de la liberté d'association, attitude qui se perpétue jusqu'à aujourd'hui malgré l'avènement de la Constitution de 1989. Il considère que lorsqu'on touche au mouvement associatif, c'est un signe de régression sociale qui s'opère. Se référant à l'histoire, il estime que c'est grâce à la loi de 1901? très libérale puisque permettant sur la seule base de la déclaration de créer une association ? que les Algériens colonisés ont pu s'organiser en associations et acquérir de ce fait une expérience qui a permis de nourrir en militants aguerris le mouvement révolutionnaire. «Malgré la reconduction de la loi française de 1901 à l'indépendance, très rapidement, en 1964, les pouvoirs publics ont, par voie de circulaire, imposé des restrictions draconiennes à la liberté d'association. Du régime de la liberté d'association on est passé à celui de l'autorisation administrative», indique M. Essaïd Taïb, en relevant que c'est en 1987 qu'un peu de lest a été lâché comme résultat des luttes sociales et politiques ayant émaillé les années 1980. (Événements de Kabylie et, d'octobre 88) Tout en notant que la Constitution de 1989 a apporté un plus en considérant l'association comme une liberté fondamentale, la loi de 1996 est allée plus loin en obligeant l'Etat à aider le mouvement associatif, notamment sur le plan matériel.

 L'expert du monde associatif souligne que l'Algérie a malheureusement opté pour un régime préventif dans la création d'association. «Le régime préventif est nettement moins favorable que le répressif puisque est exigée une autorisation délivrée par l'autorité publique qui a ainsi toute latitude pour autoriser ou non la création d'association. C'est la dimension la plus attentatoire à l'exercice des libertés publiques. De plus, durant la vie associative, l'autorité publique continue de garder un droit de surveillance sur les activités de l'association, en ayant la possibilité d'intervenir à tout moment.» M. Taïb précise que «le rôle de l'administration n'est pas de contrôler mais d'examiner la conformité aux lois. Et contrairement à ce qui se dit, on n'exige pas d'agrément pour une association mais une déclaration comme le stipule la loi. C'est là un élément de blocage de même que l'objet de l'association qui selon la loi ne doit pas être contraire au système institutionnel établi, quel sens donner au système établi si ce n'est donner une marge de manœuvre assez large à l'administration de rejeter un dossier de création d'association.» L'association ne dispose pas souvent d'une indépendance financière, précisément parce que l'administration est le principal pourvoyeur en ressources».

 Dans certains cas, l'administration s'autorise à être présente dans les organes de l'association lorsqu'une mission d'intérêt général lui est confiée, telles les fédérations sportives (comme déjà rapporté). Cependant, il faut noter que les pouvoirs publics entretiennent avec les associations des relations contractuelles à travers des contrats-programmes dans la perspective des performances à réaliser et de l'argent public (subventions)alloué. Il n'en demeure pas moins que les responsables élus des associations sont comptables devant l'assemblée générale et que les mesures extrêmes qui peuvent être prises à l'égard de l'association relèvent de l'action judiciaire plutôt que de l'action administrative.

 La loi de 1901 ou loi Waldeck Rousseau, est universelle, elle est aujourd'hui un patrimoine juridique quasiment universel. Elle installe une rupture avec la méfiance séculaire de l'Etat à l'égard de l'initiative bénévole. Elle a permis la constitution d'organismes, d'institutions et de mouvements, dont les associations, qui ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de l'organisation sociale.

 Il est désormais possible de défendre son propre intérêt, une cause ou même un idéal.

 (Les formations politiques de l'Algérie coloniale ont certainement activées dans ce cadre du fait de la validité des lois françaises sur les territoires relevant à l'époque de sa souveraineté) Les associations donnent donc une capacité des citoyens à agir et s'organiser selon leur volonté, hors du contrôle des pouvoirs publics.

 La liberté d'association fait partie des principes constitutionnels en Algérie. C'est une avancée fondamentale, - car on sait que la liberté d'association est le support de la plupart des libertés collectives tant elle favorise la participation des citoyens à la vie publique - même si elle a été redoutée, considérée par certains comme une potentielle menace pour la légalité démocratique-. En Algérie tous les ministères sont en relation avec des associations, Solidarité nationale, Famille, culture .environnement?

 Cependant, les possibilités et contraintes d'accès des associations à la prise de décision ne relèvent pas d'une simple question de représentativité (comme déjà indiqué). Les associations sont confrontées à l'autonomie du système décisionnel. Elles bénéficient par contre d'une reconnaissance sociale. Mais de cette reconnaissance officielle à sa concrétisation à l'échelle locale, il convient de s'interroger sur les effets et la portée de cette participation légalisée (réelle flexibilité de la décision, objet et moment de la participation, et sa condition essentielle : l'accès à l'information).

 Les associations en matière d'environnement rassemblent des citoyens soucieux de la protection de la nature et plus généralement de l'environnement et du respect des écosystèmes. Elles sont souvent associées à la recherche de méthodes et de moyens pour le développement durable ainsi qu'à la protection des sites et du patrimoine naturel. Les associations portent des projets, expérimentent. Non seulement elles révèlent des besoins sociaux mais quelquefois aussi proposent des réponses. Elles contestent également : elles ont été les premières à s'indigner du tracé de l'autoroute dans la région d'El Kala pour la sauvegarde de l'écosystème à titre d'exemple d'intervention citoyenne. Ces associations répondent à des problèmes actuels et de proximité. Elles ont pour rôle la sensibilisation de la population, la construction de représentations sociales et le développement des interventions publiques ou privées. Elles ont des moyens propres insuffisants pour leur permettre d'exercer un partenariat actif. Dans le domaine de la jeunesse le ministère accorde une place prépondérante aux associations d'animation de la jeunesse au niveau des établissements, par leur intégration dans les différents dispositifs et leur participation dans les conseils d'administration du Ciaj. a été favorise indéniablement par la promulgation de la loi 90-31 du 4 Décembres 1990. Le développement du mouvement associatif, grâce à la simplification et à l'allégement des procédures de constitution des associations, soumises désormais au régime de la déclaration, par substitution au système de l'agrément qui était en vigueur.

 Parallèlement à cette innovation, la même loi a institué la notion de convention qui désormais régit les relations entre les pouvoirs publics et les associations dans le cadre du partenariat. Par cette démarche, l'Etat délègue ses missions(ou du moins une partie) de service publique aux associations.

 Par référence aux dispositions de 1'article 30 de la loi 90-31 du 4 décembre 1990, relative aux associations, les relations entre le CIAJ ou ses annexes , d'une part et les Associations d'Activites de Jeunes, d'autre part, sont établies sur la base d'une convention destinée a préciser les droits et les obligations de chaque partenaire . Cette convention peut porter, par exemple, sur l'utilisation des locaux ou des équipements et matériels pédagogiques du centre ou des ses annexes ou concerner un autre domaine, en rapport avec les activités, besoins et préoccupations de la jeunesse. La transformation du monde associatif en monde du travail.

 Le monde associatif est souvent appréhendé à travers l'angle de l'engagement et du bénévolat, en valorisant l'idée de don de soi et de générosité. Jamais ne prévaut sur cet univers une approche centrée sur la notion du travail. Or le monde associatif se constitue comme un monde du travail et les catégories qui prévalent pour l'aborder sont de plus en plus décalées par rapport à sa réalité.

 L'évolution du salariat dans les associations, observée en parallèle de l'évolution de l'emploi public, montre que l'emploi associatif croît à un rythme deux fois supérieur à celui de l'emploi public dans les pays développés. Ceci soulève la question de la substitution possible de l'emploi associatif à l'emploi public. On peut s'interroger sur le statut du travailleur associatif dans le cadre des réformes de la fonction publique et se demander si le travail associatif n'est pas en train de se substituer au travail d'intérêt général qu'était celui des fonctionnaires.

 L'emploi dans un secteur associatif qui est porteur de transformations sociales commence à se professionnaliser. L'engagement bénévole n'est plus suffisant, car on arrive dans une crise sociale, institutionnelle et économique qui fait que l'on n'est plus dans la réparation sociale mais dans l'accompagnement d'une jeunesse qui a perdu des repères, notamment en lui facilitant une intégration sociale par le travail élément intégrateur par excellence. Cette professionnalisation donne par conséquent au mouvement associatif plus de force pour essayer de résister à la tentative permanente d'instrumentalisation de la vie associative par la puissance publique.

 À travers toutes ces démarches, il s'agit de construire des ressorts de citoyenneté active Quand la puissance publique regarde la société civile organisée elle doit se rappeler qu'elle peut faire agir deux fonctions : la concertation et la consultation au lieu de l'instrumentation et du contrôle (l'exemple des syndicats dits autonomes en Algérie est édifiant sur la conduite à suivre) Concernant le salarié, le problème pour les associations n'est pas de recruter les compétences utiles au développement du projet seulement , mais de faire en sorte que dans le temps qu'il consacre à l'association sur ses compétences il puisse aussi investir le projet pour comprendre ses valeurs.

 Quand les associations travaillent à la question du bénévolat et du salariat, c'est une nouvelle phase historique. Ce dont les associations font la promotion, c'est la valorisation de l'engagement et derrière cela il y un réel enjeu, y compris pour les démocraties avancées : la question de la complémentarité des associations et du service public, et, en corollaire, la participation des associations à l'intérêt général et notamment la création de l'emploi.

Département de psychologie Université Mentouri Constantine