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Transfert illicite de devises: L'affaire Sanofi encore devant la justice
par R.N.

Le
ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué jeudi à Alger que l'affaire
de transfert illicite de devises par le groupe pharmaceutique Sanofi était
encore entre les mains de la justice, refusant de commenter cette affaire avant
que le litige ne soit tranché. «L'affaire est encore entre les mains de la
justice, je ne peux faire aucun commentaire avant qu'elle ne soit tranchée dans
le cadre de la loi», a affirmé le ministre qui répondait à une question orale
en séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Il a
indiqué que l'affaire était encore entre les mains de la justice après que la
Cour suprême a ordonné en 2014 l'annulation de la décision de la cour d'Alger
laquelle avait confirmé le jugement du tribunal de première instance d'El
Harrach condamnant le laboratoire. Il est revenu sur les faits liés à cette
affaire qui a éclaté en 2011 suite à des contrôles douaniers sur des opérations
d'importations effectuées par le laboratoire Sanofi Aventis Algérie ayant
établi surfacturation de médicaments. Des procès-verbaux d'infractions à la
règlementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger
ont été dressés par les services des douanes. Selon les chiffres avancés par le
ministre, le préjudice s'élève à 20,31 millions d'euros et des procès-verbaux
d'amendes s'élevant à 9,54 milliards de DA ont été dressés et envoyés au
procureur de la République près le tribunal d'El Harrach en vertu de
l'ordonnance relative à la répression des infractions à la règlementation des
changes et des mouvements des capitaux et aux juridictions de compétence qui
ont statué sur 7 PV et condamné ledit laboratoire pour infraction.
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