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Oran :
Son entrée en vigueur est prévue le 18 septembre: Le nouveau tarif douanier en débat à la CCIO
par K. Assia ![]() Dans
le cadre de la vulgarisation du nouveau tarif douanier à dix chiffres et dont
l'entrée en vigueur est prévue le 18 septembre, une rencontre regroupant les
représentants de l'entreprise portuaire d'Oran, les transitaires, les
opérateurs économiques ayant des autorisations de dédouanés, les exportateurs,
les cadres de la direction régionale des douanes d'Oran et le président et le
directeur de la CCIO aura lieu demain au siège de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Oranie CCIO. Cette réunion s'inscrit
dans le cadre de l'exécution du plan stratégique des douanes 2016/2019 et a
pour objectif de vulgariser le passage du tarif douanier de 8 chiffres à 10
chiffres. Le but est selon des sources à la direction régionale des douanes
d'Oran de vulgariser le nouveau système harmonisé (tarif douanier à dix
chiffres) et d'expliciter le contenu de sa structure.
Ce nouveau tarif a pour but une meilleure prise en charge des mesures liées notamment aux formalités administratives particulières (autorisations, interdictions, licences, etc.), à la fiscalité, à l'évaluation en douane (la valeur des marchandises), à la collecte, d'une façon plus détaillée, des données des statistiques et aussi à l'encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale. Concrètement, il permettra d'identifier les marchandises et de maîtriser les statistiques du commerce extérieur ainsi que l'application des droits de douane et autres taxes telles que la TVA et la TIC. L'occasion sera également d'expliciter les nouvelles facilitations douanières, apprend-on. |
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