«Je sais que je vais mourir, mais je n'y crois pas» François Mitterrand

Si dans la première partie de sa phrase, Mitterrand se rendit - en toute logique - à l'évidence et accepte les lois de la biologie humaine, dans la seconde, il se veut en revanche «transcendant» comme un immortel refusant de croire à l'inéluctable. Ce président dont on dit de lui un grand lecteur de Cicéron n'a jamais été convaincu par les sagesses rédigées dans le De Senectute : L'homme qui ne s'entraîne pas à la mort ne peut jamais acquérir la paix de l'esprit, car nous devons tous mourir et pour tous ce que nous savons, la mort peut venir aujourd'hui même. Chaque minute, la mort est suspendue sur nous. Si nous vivons dans la terreur de la mort, comment pourrions-nous garder un esprit sain.

De l'insuffisance cardiaque à la dépression, l'histoire politique est jalonnée de chefs d'Etat rongés par la maladie. Des études ont mis en évidence l'état pathologique de beaucoup de chefs d'Etat. Certains profils étudiés ont révélé des addictions à l'alcool, voire aux drogues dures (Hitler, Kadhafi, Staline, Abdallah Salah...). Aux Etats-Unis, Pierce mourut d'une cirrhose du foie; Grant, tellement saoul qu'il tomba de son cheval lors d'un défilé militaire à la Nouvelle-Orléans; et Nixon, « chargé » était incapable de prendre un appel téléphonique assez important du Premier ministre britannique. D'autres avaient des conditions physiques fragiles qui pouvaient avoir un impact négatif sur le fonctionnement des institutions. En Algérie, la maladie du président Bouteflika tient en haleine l'opinion publique et prend en otage les institutions de l'Etat depuis 2012.1

Il n'y a pas pire combat que de vouloir rester dans le poste le plus important de la responsabilité tout en se sachant malade comme si rester en activité serait une thérapie en soi. Aussi, il n'y a pas pire humiliation que de voir son président abjectement parodié. Daniel Morin en a fait son show sur RTL et le petit du «petit Journal» aussi sur Canal plus. Les dernières blagues sont diffusées le 6 mars sur Canal : «L'association des végétariens soutient la candidature d'un légume !» et Nicolas Canteloup de ridiculiser Bouteflika à mort.

Il y va de l'intérêt de toute nation et son avenir mais également de la bonne gouvernance et de la transparence que l'état de santé du chef soit connu. Un président physiquement affaibli, c'est tout le pouvoir qui s'effrite et tout le pays qui fonctionne au ralenti. Que ce soit en Occident ou en Afrique, la maladie des présidents a toujours été un sujet tabou. En Algérie rares sont ceux qui s'y aventuraient en commentaires publiquement jusqu'à cette fameuse demande d'audience des 19. Et pourtant l'article 102 de la Constitution en parle explicitement.

Les Français l'ont évoqué abondamment (art 7-4) lors de l'hospitalisation du président Jaques Chirac au Val-de-Grâce suite à son accident cardiovasculaire. Ce jour-là, c'est le Premier ministre Dominique de Villepin qui assura l'intérim, situation prévue à l'article 22 de leur Constitution. Il présida même le Conseil des ministres durant la durée de l'hospitalisation. Dans les pays mal développés, face au silence du concerné, ou de ceux à qui on prête des pouvoirs extra-constitutionnels, qui pourrait apprécier l'état de santé d'un président. La maladie du chef est toujours génératrice d'appétits, d'ambitions et de rivalités et donc créatrice d'un état « crisogène » latent nocif pour les institutions de l'Etat.

Les président Boumediene et Pompidou étaient atteints de la même maladie de Waldenström dont le processus de développement est lent. Si pour le premier, le secret absolu était observé jusqu' au jour où le peuple découvrit son chef affaibli recevant quelques caciques, pour le second, la maladie était officiellement révélée sans cachoterie ni mensonges. Mais attention, la France n'est pas un exemple de transparence, car pendant plus de dix ans, les Français avaient droit à de faux bulletins concernant la santé de François Mitterrand, jusqu'au jour où son médecin personnel, le docteur Claude Gubler, révéla le cancer de la prostate du nouveau locataire de l'Elysée (Le grand secret éd. Plon, 1994). Ce mal le rongeait déjà au moment même où s'expira son état de grâce, c'est-à-dire dès octobre 1981: métastases osseuses d'un cancer généralisé de la prostate. S'ensuit un pronostic vital (quelques mois de survie seulement). La maladie allait être cachée de tous. Mais imaginons un instant quelle serait l'attitude des uns et des autres si le diagnostic était porté à l'opinion publique. Mitterrand n'aurait surement jamais survécu 15 ans et le jeu démocratique aurait été biaisé. Personne n'oserait s'attaquer au président malade sur ce terrain. En fait, le concerné ainsi que son médecin n'ont fait qu'appliquer un stricte devoir de réserve ou plutôt un « droit au mensonge ».

Mais lorsque « Le grand secret » fut publié, la justice relayée par le Conseil de l'Ordre condamnèrent le Dr Gubler et son éditeur, en civil, en pénal et aussi sur le plan ordinal (radiation) pour le médecin au motif de la violation du secret médical. Ce dernier en révélant tardivement la maladie de son patient, n'avait-t-il pas inscrit son œuvre « dans un débat d'intérêt général largement ouvert en France, relatif au droit des citoyens d'être informés des affections graves dont souffre le chef de l'Etat, et à l'aptitude d'une personne se sachant gravement malade à exercer de telles fonctions » ? Les juges de la Cour de Strasbourg n'avaient produit cette belle phrase qu'après avoir été contraints à trancher entre deux valeurs qui s'opposent frontalement ; la liberté « d'être laissé tranquille » d'une part et la liberté d'expression consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de l'autre part. La Cour devait aussi répondre si oui ou non l'interdiction de diffuser l'ouvrage incriminé était constitutive d'une ingérence étatique et le cas échéant si cette ingérence était ou non justifiée.

Chez nous, nous étions quelques-uns à se poser la question sur l'étendue du secret de la maladie du frère du président lorsque Abdelaziz Bouteflika, en pleine forme, met en scène une «rencontre familiale» télévisée avec les Zidane contraints bon gré mal gré à « jouer » le jeu. Que reste-t-il alors de l'intimité, de la sphère privée et du secret ? Les conseillers en communication du président avaient ce jour-là signé un ratage ontologique en termes de gestion de l'image. Curieuse façon de mélanger l'officiel et le familial, curieuse aussi la façon de répondre à la rumeur par l'image. Du « pur people ». Ces mêmes conseillers vont réitérer le même ratage en laissant diffuser des images choquantes et très lourdes à supporter d'un président hagard à l'occasion de l'audience avec le Premier ministre français Emmanuel Valls. Déjà, lors du troisième mandat, il confia à Raffarin des propos jamais démentis: «J'ai plus de conviction que de force». On croirait revisiter les rois shakespeariens ou entendre une réplique sortie tout droit du livre : « Les deux corps du roi» de l'historien Ernest Kantorowicz décrivant le caractère éphémère du corps. D'un point de vue juridique, la santé du président relève-t-elle du secret de la vie privée ou au contraire appartient-elle au domaine public ? Un président de la République n'est pas ce citoyen lambda dont la santé n'intéresse que sa personne ou ses proches. Le bulletin de santé du président intéresse au plus haut degré son peuple et par conséquent, elle devient par la force des choses un enjeu politique. Au nom de la bonne gouvernance, la santé d'un président ne peut être couverte par le secret d'Etat ou le secret médical car trop interférente avec l'exercice d'un mandat. Face au non-dit et au mensonge, la seule information crédible reste paradoxalement la rumeur, surtout lorsque le « système » politique fonctionne autour d'un seul homme ; un système à la fois monarchique et républicain (joumloukiste) ou présidentialiste à outrance si on veut.

Nous avons l'habitude de comparer notre système constitutionnel avec le modèle français, dont il s'inspire très largement en théorie. Attardons-nous un instant sur le vécu institutionnel pendant les deux dernières années du mandat de Mitterrand pour nous rendre compte que même dans les démocraties les plus rodées, la gestion de la maladie du chef n'est pas chose aisée. Le livre de Georges-Marc Benamou (Le dernier président, éd. Plon) est intéressant à plus d'un titre. Il permet de comprendre l'état d'esprit d'un président déchu moralement et ravagé par le mal de son cancer, mais surtout dévoile-t-il de manière fort romancée comment le peu de pouvoir qui reste d'un « homme-dieu » est exercé à partir d'un lit. Porté à l'écran par Robert Guédiguian sous le titre Le promeneur du Champ-de-mars et magistralement incarné par un Bouquet époustouflant, Mitterrand apparaît en fin de règne comme un homme hanté par l'idée de la mort. Il ne s'habillait que lorsqu'il le pouvait, le mercredi pour présider le Conseil des ministres. A l'Elysée, il y arrive que pour se remettre au lit, jetant les dossiers à la figure de ses collaborateurs, repoussant les parapheurs... « Le chef du protocole s'arrachait les cheveux? Il ne travaillait plus, car rien ne l'intéressait, sauf sa maladie (Gubler).» « Quand les choses deviennent vraiment sérieuses, quand la lutte contre la maladie devient une lutte contre la mort, commence autour de lui la sarabande des médecines et le ballet des médecins.[2] A plusieurs moments, n'en pouvant plus, il cède pour rassurer son peuple, en bon père de famille, comme ce jour où il confia sur le plateau de France 2 : « Je suis en situation de combat et je me mets dans l'esprit de celui qui le gagne ».

Cet épisode ressemblait au fin de règne de Sulaiman le magnifique, qui même mort, son cercle restreint l'actionna comme une marionnette pour donner l'illusion au peuple qu'il gouverne encore. On lui tînt le visage, on le maquillait au rouge, et on l'exhibait quelques instants, le temps de faire taire les spéculations. Mais à quel moment commence-t-on à parler d'empêchement et qui serait ce « on » qui l'appréciera ? Et qui oserait tenter le coup de Zine El Abidine ben Ali ?

A ce propos Ali Mebroukine en fin observateur, fait remarquer que le Conseil constitutionnel ne peut pas s'autosaisir pour constater l'état d'empêchement du président de la République. Si le C.C. prenait sur lui de s'autosaisir, il ferait obstacle à la mise en œuvre de l'article 102 qui subordonne le constat d'empêchement à son approbation par les 2/3 au moins des membres du Parlement (APN et Conseil de la nation). On ne peut donc décemment dénoncer la violation d'une règle de droit qui n'est pas consacrée.2

En France cette éventualité est dévolue au Premier ministre qui en toute légalité constitutionnelle saisi le Conseil constitutionnel pour constater l'empêchement. Tout Premier ministre ou « Premier des ministres » n'attendrait que « la vis » rouille pour la remplacer, c'est dans la nature humaine. L'éventualité de l'application de la disposition de l'article 7 de la constitution en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement a été évoquée sans pour autant qu'elle soit actionnée en dépit des graves maladies dont ont été victimes les présidents Pompidou, Mitterrand et Chirac

En Egypte, c'est grâce à la présence d'un vice-président (Moubarak) que la succession a été assurée sans heurts en 1981, suite à l'assassinat du président Sadate par des militaires islamistes. Cependant, la présence d'un vice-président dans certains régimes, comme le nôtre, a été perçue comme un délit de lèse-majesté, du moins une remise en cause de la suprématie présidentielle. Mais le poste peut toujours servir en cas de crise majeure. Durant, la dernière révision constitutionnelle, les Algériens avaient raté une occasion pour pallier ce qui pourrait arriver dans les prochains jours. Un vice-président avec des prérogatives claires pour régler la succession aurait été la meilleure solution pour éviter les mauvaises surprises.

Aux U.S.A, le président Dwight Eisenhower tomba malade en 1959, un amendement avait été envisagé pour régler les problèmes de succession, cependant avec l'assassinat de Kennedy en 1963, les Américains seront confrontés à une réalité pendant que le monde entier subissait les turbulences de la guerre froide et ses effrayantes technologies de la guerre. Lorsqu'il fut atteint du cancer au niveau de sa bouche lors de son deuxième mandat en 1893, Grover Cleveland a survécu et a servi jusqu'en 1897. Son opération n'a été révélée au public qu'en 1917, soit, neuf ans après sa mort. En 1919, personne ne savait que Woodrow Wilson ne gouvernait plus suite à son accident vasculaire cérébral. Ici, c'est sa femme - -omme Saïd - qui assuma la conduite des affaires de l'Etat, et ce jusqu'à la fin de son mandat en 1921. Edith s'activa à protéger à la fois la réputation et le pouvoir de son mari. Elle protégea Woodrow contre les intrus et se lança contre vents et marées dans une gestion la crise, pour laquelle elle n'y était guère préparée. Elle improvisa des réunions de pure forme où apparaîtra le président hagard, totalement absent avec une paralysie qu'une couverture posée sur son côté gauche ne pouvait cacher. Mme Wilson sera de fait une cheffe de l'exécutif de la Nation jusqu'en mars 1921. C'est peut-être la première fois dans l'histoire américaine qu'une femme devienne de facto présidente des États-Unis, même si elle n'a jamais officiellement tenu ce poste. En février 1920, les nouvelles de sa maladie et son incapacité à gérer l'Etat commencent à être rapportées dans la presse. L'avènement d'Edith dans le fonctionnement de la Maison Blanche inquiéta sérieusement l'opinion publique, car à l'époque, le principe de l'état l'empêchement n'était pas encore prévu par la Constitution.3 Ce n'est que plus tard que le 25ème amendement fut introduit. Tout comme Bouteflika, Wilson ne voulait pas démissionner pour cause d'incapacité. En conséquence, le vice-président Thomas Marshall ne pouvait assumer la présidence à moins que le Congrès n'ait adopté une résolution déclarative de la vacance du poste et seulement après que Mme Wilson et le Dr Grayson l'eussent certifié par écrit. De telles résolutions ne sont jamais venues.

Au-delà de la disposition de l'article 102 qui prévoit le cas de l'empêchement, comment interpréter la saisine du Conseil constitutionnel, par celui ou ceux qui ont été nommés par ce même homme qu'on voudrait mettre à l'écart pour incapacité physique ou mentale ? Certains y verront du courage, d'autres une trahison pure et simple.

Reproduisant pour la clarté du propos la disposition de l'article 102 :

« Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article ». Dans tous les cas le Premier ministre ne peut présenter sa candidature que s'il démissionne de son poste.

Nous sommes en face de deux paramètres ; l'un médical et l'autre politique. Qui du médecin ou du politique doit décider ? L'on sait que c'est aux médecins d'abord de définir « la maladie grave et durable provoquant l'impossibilité totale d'exercer les fonctions». Mais ils ne peuvent le faire de leur propre chef. Il doit y avoir saisine que la Constitution ne dévoile pas.

Dans tous les cas, dans des systèmes aussi fermés que le nôtre, la mort et la violence sont les seules contre-pouvoirs, les véritables oppositions et les seules occasions d'alternance. Il n'y a que la mort qui puisse infléchir les positions des zaïm, qiyyad et autres riyyas. Elle est la seule à pouvoir amadouer leurs verves. Elle marque, en effet, le seul moment de l'alternance. Les présidents Boumédiene, Benbella, Chadli, Boudiaf, Al Assad, Bourguiba, les rois Hussein de Jordanie, Hassan II du Maroc, le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat, l'émir de Bahreïn et tant d'autres ont laissé place à leurs successeurs que sous le poids de la mort, la violence ou par l'effet de la violence (coup d'Etat). Rappelons-nous de ce roi empathique, rentrant des Etats-Unis, ayant comme seuls béquilles les cortisones pour le maintenir debout, juste le temps d'arranger une succession qui allait virer à l'horizontale. Ainsi Abdellah Ben El Hocine devint roi de Jordanie.

Mais quel serait le degré de lucidité permettant à un homme, soumis à la chimiothérapie et autres calmants, à gérer ne serait-ce que ses propres affaires ? Un notaire n'établirait jamais un acte à la demande d'une personne âgée de plus de soixante-dix ans, si elle ne produisait pas un certificat médical délivré par un neurologue attestant de ses facultés mentales. Cette règle de bon sens sera-t-elle applicable pour un président âgé et de surcroît lourdement malade ? L'avenir d'un pays ne peut dépendre des caprices d'une famille ou des appétits de quelques prédateurs. Appliquons juste la Constitution par honnêteté.

Ironisant sur la situation politique de l'Algérie, un universitaire convoque une vieille plaisanterie russe : « Staline est mort, qui va aller le lui dire ? ». La plaisanterie prend selon B. Sidi Lakhdar toute sa dimension si l'on s'en tient à l'état grabataire du Président devant qui personne n'ose faire état de l'article 102 de la constitution. A moins que nos médecins algériens aient un protocole de diagnostic de l'état de discernement mental et d'aptitude physique différent de celui de la médecine internationale ?4

* Professeur de droit constitutionnel

Notes :

1- Le Président Bouteflika est opéré en France d'un ulcère hémorragique. Le professeur Bernard Debré évoque un cancer d'estomac et ne lui donne pas plus de six mois. En 2013, il sera victime d'un AVC. Il effectuera plusieurs séjours à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, ensuite aux Invalides à Paris et autant de visites de « contrôle routinier ». Sept mois après sa réélection pour un 4e mandat en 2014, il sera évacué d'urgence vers un service de cardiologie à Grenoble, là où exerce son cardiologue Jacques Monségu, spécialiste de la cardiologie interventionnelle.

2- A. Mabroukine, De l'article 102 de la Constitution en particulier et du rôle de l'institution militaire en général. Comme nous l'avons relevé il y a quelques jours, mais trop brièvement (El Watan du 23 septembre 2017.

3- Le terme empêchement n'a pas le même sens dans le droit américain (impeachment process). Ici il s'agit d'une procédure de mise en accusation prévue à l'article 2 de la Constitution actionnée par les deux chambres du Congrès : la Chambre des représentants (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute) en vue de juger et destituer un président en exercice qui se serait rendu coupable de trahison, corruption ou « crimes et délits majeurs ».

4- Sidi Lakhdar Boumediene: Santé d'Abdelaziz Bouteflika/ Le Conseil constitutionnel sait-il compter jusqu'à 102 ?

http://www.algerie-focus.com/2017/02/sante-dabdelaziz-bouteflika-conseil-constitutionnel-sait-compter-jusqua-102/