Le Syndicat national autonome du personnel de l'administration publique
(Snapap) vient de demander la tenue d'une conférence nationale, pour examiner
l'avant-projet du nouveau code du travail. «Cette conférence à laquelle doivent
participer, sans exclusion aucune, tous les syndicats agréés par les pouvoirs
publics, devra sortir avec un texte qui réunira un large consensus », a considéré,
hier, M. Belmili Layachi, le secrétaire national du Snapap, chargé de
l'organique, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée, au siège du
bureau de wilaya de Constantine de cette organisation. Présentant les
critiques, émises par son syndicat sur l'avant-projet du code du Travail, qui
vient d'être élaboré par le ministère du Travail et des Affaires sociales, le
représentant du syndicat autonome a commencé par faire remarquer que « 90 % des
articles de l'avant-projet ne diffèrent, en rien, avec le code en vigueur.»
Toutefois, a-t-il ajouté, « ce que nous retenons de cet avant-projet est que le
très peu de changements qu'il a introduits ne sont pas, en faveur, des
travailleurs, qu'ils soient du secteur économique ou de la fonction publique ».
« Nous avions espéré trouver quelques changements positifs pour le monde du
travail, surtout en ce qui concerne le travail des enfants, le travail
domestique, le harcèlement sexuel, sur le lieu de travail, la création d'une
caisse de compensation pour les congés payés et travaillés, dans le secteur
économique, mais on peut dire que, grosso modo, il n'y a aucun changement
notable, dans ces domaines, car les concepteurs du nouveau texte, qui se
compose de 661 articles, se sont contentés de faire une compilation de tous les
textes des lois existantes », a souligné le représentant du Snapap.
Et de poursuivre, en expliquant qu'à la lecture des nouveaux articles,
introduits par l'avant-projet, beaucoup de contradictions, avec les lois du
pays, ont été décelées, dont la loi suprême qu'est la Constitution. Il émettra,
ensuite, des critiques à l'endroit des nouveaux textes qui, dit-il, pêchent par
un manque flagrant de définition des concepts, à l'instar de ceux portant sur
le salaire et la paie, sur le harcèlement sexuel, le contrat non écrit, les
domaines où le travail des enfants doit être proscrit (Art.30), la définition
du SNMG, etc. « Encore, dira le conférencier, la définition du salaire,
introduite par l'article 130, de l'avant-projet, ne fait que consacrer l'article
87 bis, que le président de la République a décidé, tout récemment, d'abroger.
Et cela est grave ! », a considéré M. Belmili. « Comme est grave l'article 166
sur les comités de participation qui propose la fusion des oeuvres sociales,
d'un secteur donné, et leur centralisation dans les mains d'une commission
coiffant toutes les branches d'activités, relevant de ce secteur. De la sorte,
les œuvres sociales ne seront plus gérées par les travailleurs, mais par le
patronat, alors même que les lois en vigueur assurent que l'argent des O.S
appartient aux travailleurs », s'indigna le conférencier. D'autre part, les
dispositions des articles 172 et 173 de l'avant-projet, veulent restreindre,
considérablement, le droit à l'exercice syndical, consacré par les articles 53
et 56 de la Constitution, déplore, encore, le secrétaire national du Snapap. Et
ainsi, pendant une heure, ce dernier a passé au crible, en les critiquant,
toutes les nouvelles dispositions, édictées dans l'avant-projet du nouveau code
du travail, notamment celles qui, selon son appréciation, ne tendent pas,
uniquement, à vider les lois de leur contenu social, mais se révèlent, très
dangereuses, pour la paix sociale et la stabilité du pays.