Faisant suite à mon article intitulé « l'espace public, l'urbanisme et l'embellissement de nos villes », paru dans le Quotidien d'Oran le samedi 15 août 2015, et pour une complémentarité, il est important de traiter les méthodes de : « gestion d'une ville » et/ou « gestion de l'espace urbain ».

En effet, la gestion de l'espace urbain nécessite une maîtrise de l'étalement urbain. Cette maîtrise se gère par anticipation à travers les outils et/ou instruments d'urbanisme comme le plan d'occupation des sols qui fixe les orientations politiques dans le domaine de l'urbanisme.

La gestion de l'espace urbain se fait actuellement en passant de la ville étalée à celle compacte et dense organisée autour d'une utilisation plus intensive du sol, gérée à partir d'une meilleure intégration entre les politiques de transports en commun et la planification de la croissance urbaine. Dans de nombreux pays, la ville compacte devient un modèle car les fortes densités et la compacité permettent non seulement de limiter la consommation du sol par le biais de stratégies variées, mais traduisent aussi un degré d'intervention assez fort sur le développement urbain : limite de l'étalement urbain par des actions de réhabilitation, rénovation, requalification urbaine ; développement d'un réseau de transport en commun comme alternative à l'automobile ; valorisation du cadre bâti et du patrimoine.

La gestion de l'espace urbain passe par le développement de nouvelles stratégies en matière de construction. La terre est un élément vital dont dépend le processus de développement urbain. Par conséquent, la gestion de l'espace urbain est un facteur déterminant de l'intégrité et de succès d'une urbanisation maîtrisée.

Aussi, les réseaux ou les services situés à l'intérieur du tissu urbain constituent donc un appendice nécessaire de la propriété privée ; c'est le cas des réseaux d'électricité, de gaz, téléphone, d'assainissement, ou encore de liaisons ou de lieux de repos, d'hygiène publique; de sécurité par le biais des espaces verts, de la collecte des déchets, de l'éclairage public, de l'état des trottoirs, des voies, de la signalisation.

Un certain nombre de textes réglementaires traitent de ces différentes situations. Certains sont d'ordre général, d'autres comme le P. O. S., la publicité, les arrêtés communaux sont applicables sur la commune et leur mise à jour nécessite donc la consultation des services concernés.

L'administration des voies publiques en général, des voies ouvertes à la circulation publique en particulier, met en œuvre au niveau de la personne publique deux pouvoirs :

CELUI RELATIF A LA POLICE DE CIRCULATION CELUI RELATIF A LA POLICE URBAINE

Le pouvoir de police de la circulation vise à assurer la sécurité, la commodité et la tranquillité des usagers et riverains.

Le pouvoir de police urbaine vise à garantir l'intégralité matérielle du domaine public par des mesures administratives -réglementaires ou individuelles- ou par des mesures de police en raison de la protection pénale dont bénéficie le domaine public. Cette police spéciale appelée police d'urbanisme est assortie de sanctions particulières : les contraventions de voirie.

LES MODES DE LA GESTION URBAINE

La gestion de la ville consiste à améliorer les infrastructures et les services urbains afin d'accroître le développement de la ville et d'améliorer les conditions de vie des citadins. Elle couvre plusieurs aspects dont la gestion de l'espace urbain, la gestion économique, la gestion administrative, la gestion des équipements ou infrastructures.

Les communes, notamment les élus locaux, doivent planifier en priorité leurs capacités économiques et financières pour bien gérer leurs villes. En effet, les moyens et les ressources d'une commune constituent ce qui permet à la commune de gérer son territoire et d'agir pour le bien de la collectivité.

Pour son fonctionnement annuel, la commune doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique communale et ne se contente pas de l'aide financière de l'état car la plupart des communes ont montré pendant longtemps peu d'intérêt pour le volet économique en pensant que l'économie est l'affaire de l'Etat.

Pour la gestion économique, la commune doit assurer son financement à travers l'exploitation des sites culturels, des sites économiques comme les marchés, les parkings, le droit de stationnement, les taxes publicitaires et le recouvrement des taxes communales.

La gestion administrative des villes est assurée par la commune qui comprend l'assemblée populaire communale et sa composante ainsi que l'administration communale. L'assemblée populaire communale règle par ses délibérations les affaires de la commune mais la bonne gestion administrative du milieu urbain exige un personnel ayant les compétences administratives, techniques et financières voulues.

Le bon fonctionnement d'une ville, et la réussite de tout projet d'aménagement urbain, repose ainsi sur la capacité de la collectivité à planifier son développement, en s'appuyant sur un ensemble d'infrastructures de qualité, modernes et adaptées aux besoins. La gestion des infrastructures nécessite aussi un accès aux ressources nécessaires pour fournir des services de qualité acceptable.

La gestion des infrastructures nécessite en sus des capacités de diagnostic des dysfonctionnements, de définition précise des contrats et des commandes passées aux entreprises prestataires de la maintenance, de programmation et de contrôle de leurs travaux, de coordination des différents intervenants.

La création de villes meilleures ou l'amélioration de celles existantes requiert de la part des acteurs locaux et étatiques la mise en place de bonnes infrastructures de transport, d'assainissement et d'alimentation en eau potable.

Le transport urbain est un secteur clé de l'économie d'une ville, c'est un outil au service de la production et de la consommation, il présente une activité qui constitue l'une des bases du développement économique et social de la ville et conditionne par conséquent la vie quotidienne de l'ensemble des citoyens.

La gestion du trafic de transport recouvre l'ensemble des dispositions visant, dans le cadre d'objectifs prédéfinis, à répartir et contrôler les flux de trafic dans le temps et dans l'espace, afin d'éviter l'apparition des perturbations et d'en atténuer les effets.

Dans le domaine du transport, la gestion consiste à planifier, coordonner et contrôler les travaux de réfection majeure du réseau routier. Les blocages et les embouteillages recensés quotidiennement vont conduire à entreprendre un certain nombre d'actions avec l'objectif affiché de permettre un écoulement facile et rapide du trafic.

Il s'agira aussi d'élaborer des solutions simples et peu coûteuses tirant le meilleur parti des infrastructures actuelles et ayant une efficacité d'ensemble sur la circulation.

On peut aussi dire que gérer le trafic routier revient à une meilleure exploitation des routes en essayant d'adapter au mieux la demande (trafic) et l'offre (la capacité des voies). La gestion du trafic de transport vise donc à l'atteinte des objectifs économiques, objectifs écologiques et objectifs médico-sociaux de toute collectivité.

La commune doit utiliser des outils de gestion urbaine qui peuvent être classés en fonction des objectifs et contenus. Il y a ainsi les outils de planification et programmation.

LE BUDGET COMMUNAL

Le budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses. Le budget des collectivités locales regroupe pour une année l'ensemble des recettes et des dépenses publiques.

Le budget constitue une procédure de gestion intéressante et novatrice. Il a été conçu progressivement, avec des impératifs relevant autant d'un souci de contrôle que d'une volonté d'efficacité.

Au moment des prévisions, les communes utilisent les objets de dépenses pour des estimations plus justes et l'exécution opérationnelle du budget se fonde sur ces mêmes objets de dépenses.

LE PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (P.C.D)

Le Plan Communal de Développement (P.C.D) définit l'ensemble des programmes et projets cohérents de développement à mettre en œuvre en adéquation avec les grandes orientations nationales, régionales et les aspirations et attentes locales. Il est aussi un programme à portée politique et stratégique qui définit les objectifs de développement poursuivis par la commune. A ce titre, il traduit et précise « la politique de la ville », le programme de politique générale des autorités communales.

C'est le programme qui synthétise la procédure et les projets qui doivent favoriser le développement de la commune. Le programme suppose une stratégie fondée sur des objectifs, concrétisée par des actions ; donc des projets, une marche à suivre, un calendrier, un financement. Il permet de croiser les conclusions de l'analyse socioéconomique réalisée sur la commune avec les attentes de la population.

Le Plan Communal de Développement n'est pas un outil d'encadrement, mais un outil d'orientation et de gestion visant le développement local. C'est le résultat d'un processus d'analyse, de détermination et d'arbitrage des priorités au plan local, un cadre stratégique et un guide pour assurer la cohérence et la synergie des décisions et actions.

En dernier ressort, c'est un outil de communication qui permet également de faire le suivi et l'évaluation de l'action communale. Il est établi sur la base de la participation citoyenne des élus et des habitants.

LES OPERATIONS D'URBANISME

Les opérations d'urbanisme regroupent l'ensemble des procédures visant à rendre une ville plus attrayante et mieux équipée. Les opérations d'urbanisme comprennent le lotissement, la restauration, la rénovation urbaine, etc.

Elles visent à éviter l'habitat spontané, résoudre les litiges issus des lotissements antérieurs, accompagner les populations de manière particulière dans le développement et enfin, améliorer leur cadre de vie. Les lotissements sont aujourd'hui les seuls outils opérationnels de la politique d'aménagement de nos villes.

Ils constituent les composantes principales de la structure urbaine et génèrent l'offre essentielle en matière d'habitat, donc il faut prévoir des lotissements.

La restauration urbaine est la restitution à un espace, à une zone ou à un immeuble urbain ancien son cadre historique et culturel initial tout en tenant compte du nouveau contexte social, environnemental et économique de la localité.

La rénovation urbaine consiste en une démolition en vue d'une construction nouvelle, d'un secteur urbain occupé par des logements, des activités ou de façon mixte.

Elle se définit aussi comme une opération d'ensemble qui concerne la totalité ou l'essentiel du bâti d'un secteur.

Elle peut être motivée par la mauvaise qualité des bâtiments, par leur inadaptation, leur insuffisante occupation du sol. Elle nécessite une intervention massive des pouvoirs publics sur le plan institutionnel, juridique et financier.

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le plan d'occupation des sols (P.O.S) est un document d'urbanisme qui détermine l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitats, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).

Il est consultable à la commune et a pour objectif d'organiser et planifier le développement urbain, de protéger l'espace agricole et fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan ».

Il a aussi pour objectif de prévoir les équipements futurs : routes, autoroutes, écoles, terrains de sport, et de prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.

Le P.O.S est un document réglementaire de portée générale qui s'impose à tous : particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire et de démolir et les déclarations préalables.

Le P.O.S se présente comme un instrument opérationnel et de composition urbaine permettant de prendre en charge les actions d'urbanisation nouvelle et les opérations d'urbanisme spécifique ; il est un document sans perspective, envisageant l'urbanisme uniquement au travers d'une simple police de l'occupation du sol.

Le Plan d'Occupation des Sols est devenu au fil des temps et des évolutions législatives et institutionnelles l'outil de référence dont disposent les élus locaux pour leurs politiques de développement et de protection.

Ainsi, la plupart des orientations en matière de programmation, d'organisation spatiale, d'environnement et de construction trouvent une traduction dans un P.O.S. De nos jours, Le P.O.S se présente comme un moyen de densification de l'espace urbain et s'inscrit dans une démarche de développement durable.

Le projet d'une bonne ville doit être fondé sur un plan stratégique, fruit d'une large concertation sociale en déterminant les objectifs généraux de la ville et l'engagement à moyen et à long terme par une planification (plus technique) et une gestion (plus administrative).

La commune doit avoir et/ou prévoir un schéma directeur d'aménagement urbain à moyen et à long terme élaboré en localisant l'emplacement des principaux équipements et en tenant compte également de la croissance de la ville, le renforcement de sa fonction et les infrastructures primaires ainsi que les équipements projetés.

Ce schéma directeur permet à la commune de maîtriser la croissance urbaine et de concilier le développement urbain, économique et la protection de l'environnement. Il oriente le développement économique d'une ville et permet aux acteurs locaux et aux élus de répondre aux problématiques d'aménagement. Il sert enfin de document à caractère stratégique traduisant les ambitions de développement d'une ville.

Le schéma directeur sert de «cadre de référence » à la planification du développement urbain d'un territoire donné. Il se présente de nos jours comme un important document d'urbanisme pour une organisation fonctionnelle et la création de secteurs relativement homogènes en dépit des difficultés auxquelles il fait face dans son élaboration et sa mise en œuvre.

Il serait donc judicieux que les responsables communaux des villes veillent à l'application des grandes orientations pour un développement harmonieux de leurs cités.

LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (S.I.G)

Pour tout pays, l'information géographique est un élément central de l'infrastructure nationale, au même titre que les réseaux de transports et de communication. Elle est de nos jours un élément de plus en plus important en terme de croissance économique.

Le S.I.G est avant tout un système d'information, c'est-à-dire un ensemble organisé de ressources permettant d'acquérir, de stocker, de structurer et de communiquer des informations. En matière de gestion urbaine, les S.I.G offrent de multiples possibilités d'analyse ou de simulation. Ils ont d'abord trouvé d'importantes applications pour la gestion urbaine, qui constitue aujourd'hui encore un domaine très important de leur utilisation.

Le recours aux sciences de l'information géographique permet de modéliser et d'analyser l'espace géographique à l'aide de représentations numériques. La création de cartes et l'analyse géographique à l'aide des S.I.G procurent une plus grande vitesse et proposent des outils sans cesse innovant dans l'analyse, la compréhension et la résolution des problèmes

Les SI.G permettent de nos jours de mieux appréhender les problèmes urbains complexes. Ils permettent aussi d'établir la carte de l'occupation des sols sur laquelle apparaissent les retenues d'eau et barrages, la végétation, les habitats, les zones industrielles et les équipements.

Dans le cadre d'un suivi du foncier sur un territoire communal, par exemple, le S.I.G peut servir à identifier des parcelles libres afin de créer des réserves foncières. Il peut également servir à gérer les terrains encore disponibles sur certaines zones spécifiques comme des zones d'activités commerciales.

Il permet aussi, en phase amont, de recenser les zones susceptibles d'accueillir des projets d'implantation de lotissements ou de logements sociaux. Le S.I.G peut permettre de gérer beaucoup plus de données : la voirie (afin d'en gérer l'entretien), les espaces verts et les arbres, les lignes de transport public, le mobilier urbain, les périmètres de la ville, les réseaux communautaires (eau, assainissement, éclairage public).

Les S.I.G sont aussi utilisés en tant qu'outil dans de nombreuses tâches telles que la présentation d'études sur le terrain, la résolution de problèmes territoriaux et tous les sujets concernant l'intégration dans un site.

LES ACTEURS DE LA GESTION URBAINE

La gestion urbaine consiste à coordonner les actions des différents intervenants : Etat, wilaya, commune, partenaires techniques et financiers et la population.

L'ETAT

L'Etat définit en premier lieu les principes nationaux et les outils qui régissent l'urbanisme et la construction. Il anime et soutient les recherches en matière de gestion urbaine dans les domaines économiques, sociaux, techniques, etc.

L'Etat doit aussi assurer la diffusion de campagnes de sensibilisation et d'appropriation par les acteurs de la gestion urbaine et par les usagers des villes des divers textes juridiques accompagnant la planification urbaine.

L'intervention de l'Etat peut être plus directe et plus concrète dans la gestion urbaine dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités. C'est ainsi que l'Etat intervient en soutien méthodologique et financier dans les actions de protection et de mise en valeur du patrimoine urbain, dans les actions en faveur des sociaux en difficulté, dans la protection du commerce et de l'artisanat, etc.

LA COMMUNE

La commune accomplit de nombreuses actions : elle contrôle et planifie son urbanisme, pilote directement son développement et son aménagement, à l'aide du P.D.A.U, P.O.S et délivre les différentes autorisations relatives aux actes d'urbanisme.

L'appareil communal est incontournable, c'est un acteur de la société civile ; il est le mieux apte à se charger de la gestion de la ville qui devient, dans ce contexte, un nouveau territoire de mission». La commune est donc l'organe chargé de la gestion de la ville.

La commune, organe de gestion de la ville est censée offrir des services aux citoyens, mais aussi planifier l'organisation et l'exploitation des espaces urbains, concevoir et réaliser des projets de développement économique générateurs de ressources pour la gestion de la ville, animer la vie culturelle urbaine, soutenir les organisations non gouvernementales, assister les catégories les plus démunies et veiller à une certaine cohésion sociale. Le corps des employés de la commune est l'organe essentiel qui met en application les décisions prises par l'assemblée populaire communale.

Une meilleure gestion des villes dépend des collectivités qui à travers les décentralisations, doivent être animatrices du développement. Elles sont en effet supposées orchestrer des dynamismes catalyseurs jusqu'alors occultés par des bureaucraties technocratiques et centralisées.

Compte tenu de l'absence de moyens humains et matériels que connaissent la majorité des communes du territoire national, il est préférable que les responsables communaux optent pour la concession de certaines tâches notamment : la collecte des déchets solides, l'éclairage public, l'élagage des arbres, le désherbage et le balayage des rues et voies ainsi que le curage et le nettoyage des regards et cuvettes.

Cette concession doit être réglementaire avec des clauses et les secteurs concernés. Cette solution permettra aux responsables communaux de mettre fin aux multiples problèmes qui en découlent dans nos villes et laisse ces responsables libres pour d'autres tâches aussi importantes et qui rentrent dans le cadre de la bonne gestion de leurs villes.

Aussi, il est à mon avis impératif que ces responsables communaux et certaine présidents de commissions (élus) des assemblées populaires communales fassent des stages notamment : P.C.D, budget communal, services publics, etc.

LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

Il existe une multitude de partenaires avec lesquels les communes peuvent travailler pour élaborer des actions et projets de développement.

Les partenaires financiers et/ou les ONG contribuent pour la mobilisation des fonds financiers en vue de la mise en œuvre des programmes ou pour l'achèvement des projets déjà engagés. Ils apportent un soutien nécessaire et permanent afin d'atteindre le développement de proximité à travers la gouvernance locale.

Les partenaires techniques assurent la formation des agents communaux, de la population bénéficiaire et veillent à l'exécution des travaux en conformité avec les normes et les termes de référence.

LA POPULATION

La population est la bénéficiaire de tous les investissements et réalisations. Dans un contexte de décentralisation et de démocratisation, les pouvoirs publics sont plus sensibles à l'égard de la participation des habitants à la gestion de la ville.

Dans toutes les actions de gestion urbaine, les populations doivent être impliquées dans le processus de mise en œuvre du projet (formulation, financement, passation des marchés de services et de travaux, validation des plans, suivi des travaux, gestion des équipements).

La participation de la population à la gestion urbaine implique d'abord qu'elle ne soit pas une manière déguisée de l'utiliser comme une main d'œuvre gratuite pour les services urbains. Il faut que les populations aient une claire vision du rôle qu'elles peuvent jouer. Dans le domaine de la gestion environnementale, la population participe aux activités de salubrité et d'hygiène du quartier et contribue à la sensibilisation pour une meilleure préservation du cadre de vie

Il faut tout de même remarquer que dans beaucoup de nos communes, la population bénéficiaire est souvent oubliée dans la réalisation des projets, entraînant du même coup une absence d'implication et/ou de participation de leur part. La gestion urbaine met ainsi l'accent sur la nécessaire collaboration entre les populations concernées, l'administration locale, les partenaires techniques et financiers, l'Etat. Ainsi, le développement et l'amélioration du cadre de vie en ville incombent à tous les acteurs et nécessitent un dialogue permanent.

La gestion urbaine apparaît comme une gestion réelle de la ville en marge des normes urbanistiques. Les outils de gestion urbaine et les plans d'urbanisme ne peuvent suffire à assurer le bon fonctionnement de la ville. La gestion urbaine doit s'appuyer sur tous les acteurs afin de contribuer au développement de la ville. Outre les compétences en matière d'urbanisme et de construction, la commune exerce la plupart des responsabilités liées à la vie quotidienne des citoyens. Les actions les plus valorisées concernent la construction d'équipements, l'amélioration des conditions de vie des citadins et la promotion du développement économique.

Enfin, j'espère que nos élus prennent au futur en considération la gestion de la ville en traçant tout au début de leurs mandats un programme riche et fructueux en tenant compte des conseils des différents acteurs notamment par l'installation dès le début de leurs mandats « un conseil consultatif » composé d'ingénieurs toutes catégories confondues, d'architectes, d'avocat, de médecins et toutes autres personnes jugées utiles pour une bonne gestion de la ville.

* Directeur de l'urbanisme et de l'équipement de la commune de Saïda