Un ancien président tchadien déféré devant un tribunal pénal, l'évènement est inédit dans l'histoire africaine. Le tribunal compétent est une création judiciaire issue de la coopération avec l'Union africaine, le fait est inattendu. Les chefs d'accusation sont les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et la torture, l'annonce est stupéfiante.

L'Afrique se prépare-t-elle enfin à une construction d'Etats de Droit ? Si nous pouvons modérer l'enthousiasme d'un tel rêve, commençons par rappeler les faits et la démarche juridique.

Le procès de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, qui  devait débuter en ce mois de juillet, est finalement reporté au 7 septembre 2015. La cause résulte des agissements hostiles de l'accusé mais la Cour a surtout fondé sa décision de report suite à la demande des avocats d'un délai supplémentaire pour la préparation de la défense. Cette péripétie nous donne également du temps pour poser la réflexion, au-delà du tumulte de l'actualité immédiate.

Nous exposerons la stricte présentation de l'inculpé, des faits et des actes d'accusations ainsi que le montage judiciaire exceptionnel mis en place entre le Sénégal et l'Union africaine. Il appartient au lecteur, pour chaque point présenté, d'en tirer les conclusions et les projections qu'il souhaite.

Il pourra opposer que le portrait de l'homme est celui d'une vérité falsifiée par certains intérêts partisans dont les média reproduisent et accentuent l'accusation. Il pourra également argumenter que les preuves accumulées sont le fait des mêmes intérêts et que la justice internationale ne vaut pas plus que les justices internes de ceux qui l'incarnent.

Un procès, c'est un débat entre plusieurs vérités qui s'affrontent et le lecteur pourra y prendre part puisque la justice internationale et les qualifications juridiques en cause sont censées être dites en son nom. Mais avant toute chose, il faut qu'il prenne connaissance des éléments de l'acte d'accusation, y compris le portrait d'un homme car en procès pénal, on ne juge pas (seulement) les actes d'un accusé mais l'être humain dans la globalité de sa personnalité et de son histoire.

ITINERAIRE .

D'UN HOMME DE REBELLION

L'histoire d'Hissène Habré est des plus classiques de l'époque post-coloniale, soit un jeune homme brillant dont le parcours et le militantisme le prédestinaient naturellement à une grande carrière politique, en passant par la case de la rébellion.

Né en 1942 à Faya, au nord du Tchad, Hissène Habré est l'exemple même de la réussite scolaire et universitaire par le mérite, accumulant des diplômes prestigieux en France, depuis l'Institut des Hautes Etudes d'Outre-mer jusqu'à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Il rejoint la rébellion du Front de Libération National (le FROLINAT, organisation de rébellion pour lutter contre la discrimination du Sud envers le Nord, majoritairement musulman) et en devient rapidement le leader. Après les accords de réconciliation avec le régime militaire du général Felix Malloum (lui-même installé après l'assassinat du président Tombalbaye), il devint Premier ministre. S'en est suivie une période de retour à la rébellion qui le mène au renversement du Président Goukouni Oueddei, le 7 juin 1982, et à l'accession à la Présidence de la République du Tchad.

Impétueux et au caractère affirmé, le personnage a toujours été controversé. Il va très rapidement se faire connaître par ses positions internationales tranchées mais oscillant d'une humeur à l'autre, d'une alliance à une autre. Il est renversé en 1990 par un coup d'Etat perpétré par son commandant en chef des armées, l'actuel président tchadien, Idris Déby. Malheur au vaincu, les ennuis vont alors commencer pour l'ancien chef d'Etat, exilé au Sénégal. La carrière politique d'Hissène Habré commence donc par un coup d'Etat et se termine par un coup d'Etat. Voilà les deux bornes de violence, d'entrée et de sortie, qui encadrent la vie politique de l'accusé. Il appartiendra au lecteur de juger si ce sont les circonstances hostiles (les injustices internes et extérieures) qui provoquent la violence institutionnelle et la justifient ou si l'homme est responsable de sa prise de pouvoir violente puis de son éviction, tout autant brutale, qui le condamne à l'exil forcé.

UNE LONGUE TRAQUE JUDICIAIRE ET DES QUALIFICATIONS CRIMINELLES GRAVES

Une commission d'enquête s'ouvre au Tchad et estime que l'ancien président est coupable de crimes envers quarante mille citoyens de son pays. Mais les suites judiciaires s'enlisent et aucun avancement n'est constaté. Dans ces affaires qui suivent les bouleversements politiques, peu de gens ont envie de remuer le passé lorsque celui-ci risque de les éclabousser, directement ou indirectement.

Certaines victimes se tournent alors vers les autorités judiciaires sénégalaises, sept dépôts de plainte sont réellement constatés auprès des procureurs de Dakar.

La Cour d'appel de la capitale sénégalaise se déclare incompétente pour juger de faits s'étant produits à l'extérieur du territoire sénégalais. Il y a là une réponse juridique des plus attendues. Les victimes tchadiennes comprennent que le chemin judiciaire ne pouvait prendre appui sur les législations nationales, en l'état judiciaire et politique du moment.

Le véritable lancement de la longue traque judiciaire contre Hissène Habré commence avec une loi belge, exceptionnellement téméraire, soit l'attribution de la « compétence universelle » aux tribunaux du royaume pour toutes les affaires qualifiées de crime contre l'humanité. Ainsi, n'importe qui dans le monde peut porter plainte devant l'autorité judiciaire belge, quel que soit le territoire où les faits se sont déroulés.

Trois dépôts de plainte ont été déposés et quatre années d'enquêtes ont été nécessaires pour aboutir à une inculpation de l'ancien président tchadien pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture. Un mandat international fut alors lancé pour se saisir de l'inculpé et le déferrer devant la justice belge.

A plusieurs reprises, les autorités judiciaires sénégalaises se déclarent, de nouveau, incompétentes. Face à l'échec répété de ses tentatives, la justice belge saisit la Cour pénale internationale. Cette dernière fait, à son tour, pression sur l'Union africaine qui, agacée de voir des Africains défiler devant la Cour pénale internationale (CPI), finit par demander au Sénégal de juger l'ancien président « pour l'Afrique ». Nous voilà au tournant historique de l'affaire, l'Union africaine a enfin compris que si elle ne prenait pas le chemin d'une menace judiciaire contre ce type de crimes perpétrés en Afrique, la CPI finirait par en avoir le monopole. La situation devenait urgente pour l'organisation africaine de faire cesser l'accusation de l'humanité entière envers un continent qui subissait déjà les plus grands maux économiques et sociaux. D'une manière concomitante à toutes les procédures que nous venons de rappeler, les victimes tchadiennes n'avaient pas hésité à contacter et sensibiliser les grandes organisations mondiales des droits de l'homme. Enquêtes judiciaires et privées finirent par accumuler des preuves accablantes, en documents et témoignages oraux. Parmi les pièces accusatoires, sept cent quatre vingt douze documents retrouvés dans la « Piscine », haut lieu des interrogatoires et de la torture créé par Hissène Habré (selon l'acte d'accusation). L'endroit a réellement été une piscine où les militaires coloniaux venaient se détendre après leurs missions éprouvantes dans le désert. Aux côtés de celle-ci, Hissène Habré fit construire le siège de sa police politique sous le nom de DDS (Direction de la documentation et de la sécurité). L'expression « la piscine » regroupait donc l'ensemble du dispositif sécuritaire qui reste, encore aujourd'hui, synonyme de terreur dans l'inconscient des Tchadiens.

Les poursuites engagées reposent sur des qualifications graves des actes incriminés, dont il faut rappeler les définitions juridiques :

Les crimes contre l'humanité : prévus par l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Lorsque des actes tels que le meurtre, l'extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

Les crimes de guerre : le concept et sa définition sont anciens puisqu'ils datent des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels I et II (1977) et des Conventions de La Haye de (1899 et 1907). Mais c'est dans l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998 que leur codification récente est stipulée. Ils représentent des violations graves du droit international humanitaire commises à l'encontre de civils ou de combattants ennemis à l'occasion d'un conflit armé international ou interne, violations qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs. Quant à la torture, présente dans l'acte d'accusation, relayé par la presse, est en fait l'une des composantes de l'article 7 du Statut de Rome (alinéa f). Nous sommes bien en présence d'une redondance dans l'annonce (peut-être pour bien en marquer l'horreur) car l'article 7, fondant l'accusation de crimes contre l'humanité, inclut la torture. C'est notamment le cas de l'alinéa h « Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux?» ainsi que d'autres alinéas possibles comme le i «Disparitions forcées de personnes». L'ancien Président Hissène Habré fait donc face à de très lourdes accusations que la communauté internationale a voulu encadrer juridiquement car le droit ne peut s'exercer sans une stricte définition (textuelle ou jurisprudentielle) qui délimite clairement les contours de l'acte criminel incriminé. Libre au lecteur, mais surtout aux avocats de la défense, d'en rejeter la validité, d'écarter la responsabilité personnelle ou d'en justifier le légitime recours (ce dernier argument étant peu probable vu le nombre de victimes, souvent de simples citoyens ordinaires).

LE DISPOSITIF JUDICIAIRE AFRICAIN

Le décor est planté pour que la phase finale de la pièce judiciaire africaine débute. Le rideau se lève enfin lorsque l'ancien Président sénégalais Abdoulaye Wade est remplacé par Macky Sall, en 2012. Celui-ci accepte finalement les recommandations de la Cour de justice de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le processus est alors en marche le 22 août de la même année lorsque le Sénégal signe un accord entérinant la création des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui entreront en vigueur en février 2013.

L'histoire ne serait pas complète si on occulte un évènement qui allait définitivement sceller le sort de l'ancien président, soit la nomination d'un ministre de la Justice très particulier. Sidiki Kaba n'est pas n'importe quel ministre de la Justice africain mais l'ancien président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), toujours président d'honneur de l'organisation et grand pourfendeur des impunités des auteurs des crimes contre l'humanité, particulièrement dans les Etats-parties de la Cour pénale internationale. Hissène Habré ne pouvait pas tomber sur pire ministre de la Justice (entendu de son point de vue).

L'incarcération de l'ancien président tchadien est ordonnée en juin 2013 et une instruction suit immédiatement. Celle-ci prendra fin en février 2015 après de nombreuses enquêtes et, notamment, quatre commissions rogatoires au Tchad où près de trois mille témoins ont été entendus. L'accord du Sénégal avec la communauté africaine prévoit que les CAE s'intègrent au sein du Tribunal hors classe et de la Cour d'appel de Dakar. Ainsi l'Afrique se dote, pour la première fois de son histoire, d'une justice transnationale, au nom d'une grande partie des nations continentales. Le Sénégal ne juge pas seul Hissène Habré mais le fait pour le compte d'une communauté élargie. La Cour pénale internationale n'a donc plus le monopole pour les crimes contre l'humanité.

Les «Chambres africaines exceptionnelles» ont plusieurs niveaux d'exécution soit une chambre d'accusation composée de trois juges sénégalais, une chambre d'assises et une chambre d'appel, ces deux dernières étant composées de deux juges sénégalais et d'un président d'un autre pays africain. Tous les procureurs et juges sont nommés par l'Union africaine sur proposition du ministre de la Justice sénégalais et doivent justifier d'au moins dix années d'expérience au niveau requis, selon l'accord signé.

On est bien en présence d'une justice internationale mais qui diffère sensiblement du choix de la création de la CPI. Alors que cette dernière est un tribunal unique, issu d'une mutualisation internationale (aussi bien dans ses statuts que dans ses intervenants magistrats), les CAE s'intègrent dans une organisation judiciaire interne après contrat avec l'ensemble de la communauté africaine concernée (et une part d'intervention de magistrats d'un pays extérieur). Une procédure qui peut éviter les longues et hasardeuses procédures d'extradition entre les Etats ainsi que le sentiment de fierté que la justice interne du pays, où se trouve l'accusé, répond parfaitement aux normes internationales que les Etats africains ont définies ensemble.

LES RESERVES A OPPOSER

Nous revoilà en présence de notre lecteur qui, s'il est sceptique, voire hostile à ce procès, pourra peut-être trouver argument dans cette dernière partie qui s'éloigne du factuel pour retrouver un sens plus critique. Quelles sont les réserves qui peuvent être opposées à l'optimisme légitime suscité par cette annonce judiciaire ? Elles sont nombreuses mais nous en retiendrons quelques-unes, essentielles. Il y a tout d'abord un conflit d'intérêt manifeste puisque le Tchad a financé plus du tiers des frais d'investigations et a été l'un des accusateurs les plus zélés. L'actuel Etat tchadien est-il tout à fait légitime à mettre la morale politique en guise d'accusation, lui qui a débuté par un coup d'Etat, appuyé par une ancienne puissance coloniale ? S'est-il mieux conduit ?

D'une manière générale, que peut-on attendre d'une justice qui camouflerait des intérêts particuliers, ou des agissements inavoués, en recourant si promptement à une justice internationale pour ses opposants ? Alors même que les justices internes de nombreux pays sont régulièrement dénoncées par les organisations internationales de défense des droits de l'homme. Quels seront, dans la pratique, les mécanismes qui assureront les équilibres des forces contradictoires pour arriver à une vérité judiciaire la plus satisfaisante possible ? Quelle indépendance auront les magistrats vis-à-vis de leur tutelle ? Quelle marge de liberté pourront bénéficier les avocats ? Et de bien d'autres questions qui sont loin, très loin, d'être résolues. Les démocrates et les juristes doivent toujours garder la tête froide et avancer pas à pas dans leur réflexion. Mais ils ne doivent pas bouder leur plaisir lorsqu'une porte s'ouvre. Et si celle-ci venait à s'ouvrir, de nouveau, sur une illusion, il faudra remettre cent fois l'ouvrage sur le métier.

*Enseignant