Ce ne sont pas moins de 127 propositions qui sont contenues dans ce document et qui ont été émises au niveau de 6 ateliers mis en place au cours des assises régionales de la santé organisées les semaines dernières. Dans l'atelier 1 « Système national de santé, éthique, déontologie, et organisations professionnelles », il est proposé entre autres « en matière de politique nationale de santé », le renforcement de la complémentarité entre les trois secteurs de la santé (public, privé et parapublic); création de pôles régionaux de prise en charge médico-chirurgicale par la mutualisation de tous les moyens ; décentralisation par la création de régions sanitaires dotées d'une autonomie de gestion, élaboration de référentiels nationaux pour normaliser les activités des soins ; « préservation du caractère gratuit, équitable et accessible pour tous à la prévention et à la protection de la santé ». Le secteur de la santé est proposé à être un secteur de souveraineté. (Point 11). Il lui est proposé à ce titre, la création d'une fonction publique spécifique. La gratuité des soins est maintenue plus loin, au point 30. Il est aussi question de «dépénalisation de l'acte de gestion et de l'acte médical (point 12); révision voire suppression de la réglementation du temps complémentaire des professionnels de la santé (Point 13); révision voire suppression du service civil. Mais il est écrit plus bas «application de la législation en vigueur en matière d'affectation de praticiens spécialistes au sein des établissements hospitaliers privés dans le cadre du service civil. L'on relève la proposition de la mise en place effective de « la contractualisation» ainsi que «la révision de statuts des établissements.»

Il est prévu la création d'un conseil national consultatif de la santé, la mise en place d'un dispositif de certification et d'accréditation des établissements de santé, la réhabilitation du rôle du médecin généraliste en tant que médecin référent dans la pyramide des soins. En matière d'éthique et de déontologie, il est proposé la séparation des trois corps en conseil de l'ordre des médecins, celui des pharmaciens et celui des dentistes, soutenu par un conseil de l'ordre dans chaque wilaya. Des codes de déontologie sont proposés pour d'autres corps (psychologues, sages-femmes, auxiliaires médicaux en anesthésie et réanimation?). Uniformisation des cotisations par corps; élaboration d'une loi sur la bioéthique, élaboration d'une charte des malades. L'atelier 2 «Gouvernance et financement du système de santé»: il est proposé l'adaptation des dispositions des textes réglementaires des marchés publics aux spécificités du secteur de la santé ; maintien de la participation de l'Etat pour garantir le financement du système national de santé; diversification des sources alternatives de financement, exonération de la TVA et des taxes douanières pour toute acquisition d'équipements médicaux et produits de santé; actualisation de la nomenclature des tarifs et des actes médicaux et veiller à son application aux secteurs public, parapublic et privé; élargissement du conventionnement à d'autres pathologies en réglementant la tarification au coût réel. Dans l'atelier 3 «Prévention, protection et promotion de la santé», il est proposé la redynamisation des structures de proximité; mise en place de stratégies de prévention. L'atelier 4 «Produits pharmaceutiques et politique de santé»: proposition est faite de créer l'option pharmacie industrielle durant les cycles de formation pour les pharmaciens; révision des marges bénéficiaires pour les produits pharmaceutiques, actualisation de la liste des examens biologiques réalisés en officine ; réglementation des herboristes.

L'atelier 5 prévoit en matière de ressources humaines, l'élaboration d'un fichier national, d'une nomenclature des métiers de la santé; mise en place d'un système d'évaluation des compétences; renforcement de la complémentarité entre les secteurs, public, parapublic, privé et de la santé militaire. Enfin, l'atelier 6 a travaillé sur le système national d'information.