Harkat semble avoir épuisé tous les recours possibles pour se «débarrasser de son certificat de sécurité». La décision est tombée mercredi. La Cour suprême du Canada a maintenu la constitutionnalité des certificats de sécurité nationale dans la cause de Mohamed Harkat. Ottawa a donc le feu vert pour mettre à exécution l'ordre d'expulsion de l'Algérien d'origine, marié à une Canadienne. Un certificat de sécurité avait été lancé par les autorités fédérales contre Mohamed Harkat en 2002.

Ottawa soupçonnait alors Harkat, arrivé au Canada en 1995 muni d'un faux passeport saoudien et d'un passeport algérien valide, d'être un agent dormant d'Al-Qaïda. Harkat avait demandé l'asile au Canada.

L'homme, aujourd'hui âgé de 45 ans, était aussi accusé d'avoir géré une maison d'hébergement fréquenté par des islamistes au Pakistan lorsqu'il avait 19 ans et d'avoir communiqué avec des membres supérieurs d'Al-Qaïda.

Mohamed Harkat affirmait n'avoir pas été assez bien informé sur les raisons qui avaient poussé «le gouvernement fédéral à émettre le certificat contre lui durant les procédures qu'il a qualifiées d'inéquitables».

Dans un jugement unanime rendu mercredi, le plus haut tribunal du pays a indiqué que «le régime des certificats de sécurité, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), respecte la Constitution.

Ces certificats permettent la détention et l'expulsion de réfugiés considérés comme une menace à la sécurité nationale».

Selon Me Boxall, l'avocat de Mohamed Harkat, «le gouvernement fédéral devrait procéder à une évaluation des risques que pourrait poser M. Harkat s'il reste au Canada et les risques qu'il court dans le pays où il serait expulsé».

«M. Harkat est au Canada depuis environ 20 ans. Il n'a jamais commis d'acte criminel ici. Il n'a jamais été accusé d'un acte criminel ailleurs», a souligné Norman Boxall, précisant que son client entend continuer à se battre contre le certificat de sécurité. «Le système de certificats de sécurité et un élément important de l'approche du gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme et dans la protection de la sécurité nationale, a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, dans un communiqué. Le gouvernement du Canada reste engagé à agir contre les non-citoyens qui sont inadmissibles selon des motifs graves afin de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens.» Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits déçus du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Harkat.

Mohamed Harkat, un ancien livreur de pizza à Ottawa, a indiqué qu'il sera torturé ou tué s'il est renvoyé en Algérie. L'homme a passé presque quatre ans en détention à la suite de son arrestation, même s'il n'a jamais été accusé au Canada. Harkat avait été soumis à de strictes conditions de libération. Il a notamment dû porter un bracelet électronique GPS pendant plus de six ans avant que la Cour fédérale ne lui permette de l'enlever à l'été 2013.