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Une course contre la montre semble être engagée entre l'association religieuse «Rassemblement de Dieu», une association chrétienne qui a existé durant l'époque coloniale et la wilaya d'Oran concernant un immeuble situé dans la rue Sebti Boumaaraf, en plein cœur du quartier Saint-Pierre. En effet, avant la réponse à la requête présentée par la wilaya au tribunal d'Oran en date du 23 décembre 2013, l'association, par le biais d'un huissier de justice, amplifie la pression sur les habitants de l'immeuble en question pour les évacuer. Ainsi, dans la soirée de mercredi dernier, l'huissier de justice mandaté par l'avocat de cette association s'est présenté à l'adresse indiquée pour «déloger» une troisième famille. Notons que les transporteurs de la place Hoche, dans un élan de solidarité avec la famille menacée d'expulsion, ont décliné l'offre de l'huissier de justice consistant à transférer les effets et affaires de cette famille vers «la Fourrière». L'implication de la wilaya d'Oran dans ce conflit, opposant trois familles occupant un immeuble vacant depuis l'indépendance et une association religieuse, dont l'existence remonte aux années trente du siècle dernier, est bien tardive, mais demeure l'unique espoir de ces familles qui risquent de se retrouver à la rue. D'ailleurs, l'une de ces familles vit depuis des mois dans une baraque confectionnée à l'aide de planches, de plastique et de couverture. Une banderole «rehausse» cette baraque installée devant l'immeuble, objet du litige, où on peut lire «La justice permet le retour des pieds-noirs en mettant à la porte les enfants des acteurs du 1er Novembre 1954». La simple lecture du mémorandum présenté par la wilaya et signé par l'actuel wali laisse transparaître les failles du premier jugement prononcé par le tribunal d'Es-Seddikia en date du 25/11/2007 référencé 1220/2007. C'est ce jugement qui oblige les occupants des appartements se trouvant dans l'immeuble en question à les vider pour permettre à une association, n'étant inscrite nulle part sur les registres des institutions de la République algérienne indépendante, de se réapproprier ce bien immobilier. En tout cas, tous ceux qui ont pris connaissance de ce dossier soupçonnent l'existence d'une tierce partie derrière cet imbroglio juridique visant un bien à haute valeur spéculative en raison de son emplacement, entre autres. Par ailleurs, d'autres, tentés de conférer à cette affaire une tournure politique, crient déjà au retour légalisé des anciens colons et de leurs descendants après un demi-siècle d'indépendance. C'est ce genre de commentaires qui revient le plus sur les réseaux sociaux. Le mémorandum de la wilaya, qui a toute les chances de se transformer en jurisprudence en cas de son aboutissement, se réfère à des textes juridiques ne souffrant aucune ambiguïté. Parmi ces textes, citons l'article 42 de la Loi de finances complémentaire de 2010 qui va jusqu'à « criminaliser » l'opération de restitution des biens vacants. Le même article stipule la création d'une commission ministérielle composée de quatre ministres, dont trois de souveraineté nationale, pour barrer définitivement la route aux tentatives de restitutions de ces biens immobiliers qui se manifestent de plus en plus ces dernières années. Le mémorandum se termine en demandant l'annulation de la décision de justice déjà prononcée le 25/11/2007. Signalons que les trois familles en question qui ont alerté toutes les ONG, notamment les ligues des droits de l'homme, se trouvent accrochées aux suites que la justice accordera à la démarche entreprise par la wilaya d'Oran. |
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