Ce papier met l'accent sur le poids des rapports de force dans les relations interentreprises et analyse leur incidence sur la gestion de l'emploi. Nous montrons tout d'abord que le recours à la sous-traitance, parce qu'il conduit les donneurs d'ordres à planifier et contrôler l'activité des sous-traitants, crée une chaîne de dépendance économique interentreprises.

Nous formulons ensuite l'hypothèse que cette chaîne de dépendance influence la structure des qualifications d'une part et le niveau des rémunérations d'autre part. Des tests empiriques menés sur beaucoup de cas viennent confirmer ces hypothèses : les entreprises qui sous-traitent externalisent le travail d'exécution et versent des salaires plus bas à leurs salariés, et ce d'autant plus qu'elles ne sont pas elles-mêmes preneurs d'ordres. Depuis le début des années 2000, on assiste à des stratégies de croissance externe couplées à des processus de désintégration verticale par lesquels les entreprises extériorisent des activités auparavant réalisées dans le cadre de la firme intégrée - selon son propre plan de charge -. La diffusion de ces comportements de sous-traitance multiplie les situations de dépendance économique et financière dans les relations interentreprises et modifie la nature de la relation d'emploi. Celle-ci ne peut plus être interprétée comme une relation bilatérale employeur/salarié parce que l'employeur se trouve lui-même inséré dans un réseau hiérarchisé de relations interentreprises.

L'analyse de l'influence des relations interentreprises

L'analyse de l'influence des relations interentreprises sur l'emploi a été développée ces dernières années à travers des travaux sur les modes de gouvernance des chaînes de production internationales ou sur l'impact de la sous-traitance internationale sur le niveau de l'emploi et des salaires. La focalisation sur les chaînes de production internationales se justifie par la globalisation des échanges au cours des trente dernières années, mais il n'en reste pas moins que le problème se pose également de façon cruciale au sein même des chaînes de production nationales. L'accent est mis sur l'impact des relations interentreprises sur la gestion de l'emploi au sein même d'un pays afin de mieux mettre en valeur les différences de pratiques de gestion de l'emploi entre entreprises selon leur position dans les relations de sous-traitance. L'objet de l'article est de montrer que les relations de sous-traitance se traduisent par des relations hiérarchiques entre les entreprises et que les rapports de force ainsi créés se répercutent sur la gestion de l'emploi des entreprises. L'exploration de la littérature sur les structures de gouvernance des relations de sous-traitance nous amène tout d'abord à mettre en avant, d'un point de vue théorique, le rôle central des rapports de force dans ce type de relations interentreprises. Cela nous conduit ensuite à formuler deux types d'hypothèses articulant les relations de dépendance interentreprises à des modes particuliers de mobilisation du travail au sein des entreprises. La première concerne l'homogénéité ou non des structures de qualifications entre les entreprises. Nous opposons d'une part, une approche par la division du travail selon laquelle on peut s'attendre à ce qu'un recours accru à la sous-traitance se traduise par une concentration des qualifications associées aux tâches de contrôle dans les entreprises qui sont les donneurs d'ordres alors que les tâches d'exécution se retrouveraient dans les entreprises sous-traitantes, et d'autre part, une approche en termes de recentrage sur le cœur de métier qui serait neutre sur la structure de qualifications entre les entreprises. La seconde hypothèse formulée concerne les niveaux de rémunération versés par les entreprises selon leur degré de dépendance. En effet, la représentation hiérarchisée du système productif conduit à considérer le recours à la sous-traitance comme une forme de mobilisation indirecte du travail qui permet aux donneurs d'ordres de faire travailler une main-d'œuvre à la commande sans avoir à s'engager dans une relation d'emploi de long terme. Il s'agit ici d'envisager les conséquences en matière salariale sur la main-d'œuvre embauchée par les sous-traitants mais dont la mise au travail dépend des commandes du donneur d'ordres. La réalité est que les salaires versés dans les entreprises sous-traitantes sont plus bas que chez les donneurs d'ordres. Ces hypothèses théoriques sont testées expérimentalement sur un peu partout où le recours à la sous-traitance constitue aujourd'hui un comportement très courant, un taux élevé des établissements de 20 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclare avoir recours à une ou plusieurs autres entreprises pour réaliser une partie de leur activité. Beaucoup d'expériences ont fourni des informations détaillées sur les pratiques de gestion de l'emploi et la stratégie commerciale de l'établissement.

Sous-traitance et organisation hiérarchique

Après avoir identifié les sources de la domination des donneurs d'ordres sur leurs sous-traitants et illustré la structure hiérarchisée du tissu productif qui en découle, on en analyse les répercussions sur la relation d'emploi.

La relation de sous-traitance comme rapport de dépendance

Par rapport à la croissance interne par laquelle les entreprises investissent dans des équipements nouveaux, ou à la croissance externe «directe» lorsque les entreprises en absorbent d'autres, la sous-traitance était définie comme une «méthode d'intégration externe indirecte» permettant de limiter les coûts d'investissements et de réduire les risques de capacités de production excédentaires tout en renforçant «le pouvoir de domination de l'entreprise mère». Ce pouvoir de domination de la grande firme sur ses sous-traitants s'apparentait alors à un pouvoir de monopole par lequel les firmes dominantes disposaient du pouvoir d'intégrer les sous-traitants, d'en changer, d'entrer en concurrence avec eux en développant l'activité en interne. Ils bénéficiaient alors d'un pouvoir de négociation lors du renouvellement des contrats pour baisser les prix et augmenter leurs profits.

Les spécialistes invitent à envisager les conséquences du recours à la sous-traitance sur les potentialités de croissance des entreprises et sur le degré de concentration des industries même s'il souligne que le recours à la sous-traitance peut correspondre aussi à une extériorisation de la main-d'œuvre. La croissance des grandes entreprises via la sous-traitance leur permettait d'étendre leur domination dans le cadre de «groupes», qu'on appellerait «réseaux» aujourd'hui, délimités non pas seulement au niveau financier mais surtout ici au niveau technique.

D'autres, à l'encontre du cadre d'analyse proposé par la théorie des coûts de transaction notamment où le pouvoir se fonde sur la distribution des droits de propriété et s'analyse comme un cas de défaillances de marché, considèrent le pouvoir comme un élément constitutif des relations en réseaux et insistaient sur la division du travail dans les réseaux de production, le pouvoir dans les relations interentreprises renvoie à la capacité de certaines grandes entreprises à planifier à l'avance l'activité de firmes juridiquement indépendantes. Plus précisément, en cherchant à identifier qui prennent les décisions stratégiques, qui détermine les objectifs du réseau et comment les conflits se résolvent, ils proposent une représentation des rapports de sous-traitance en «réseaux de direction» dans lesquels le pouvoir est concentré dans les mains du donneur d'ordres. Le recours à la sous-traitance implique par définition une irrégularité de position, quels que soient les avantages mutuels dont peuvent bénéficier les parties, le contrat de sous-traitance allouant des droits spécifiques de contrôle au donneur d'ordres. La figure proposée par ces mêmes spécialistes est pyramidale, le sommet de la hiérarchie étant alors représenté par une firme centrale qui concentre le pouvoir sur les questions stratégiques : elle passe des contrats de long terme avec un petit nombre de sous-traitants de taille importante qui peuvent disposer d'un pouvoir de négociation compte tenu de leur position de marché ou de leur technologie de production. Plus on descend dans la pyramide, plus le nombre de sous-traitants s'élève, la firme centrale pouvant les mettre en concurrence pour exploiter les sources de profit. Le bas de la pyramide est alors composé d'unités très dépendantes du donneur d'ordres principal dans lesquelles les conditions de travail et de salaires sont particulièrement dégradées. Cette représentation hiérarchique des rapports de production permet de rendre compte des formes de dépendance interentreprises. Elle s'oppose à la figure des «réseaux de dépendance mutuelle» dans lesquels le pouvoir est distribué entre les firmes du réseau, chacune pouvant jouer sur la détermination des politiques et objectifs du réseau. Dans une structure hiérarchisée, les sous-traitants de premier rang peuvent disposer d'un pouvoir de négociation (issu notamment de leur technologie ou de leur position de marché) qui leur permettra de bénéficier de contrats de long terme.

Cependant, l'influence que peuvent exercer ces sous-traitants se cantonne à la résolution des problèmes particuliers qui interviennent pour les spécifications productives et technologiques du bien à produire par le sous-traitant. Ce qui donne au réseau sa structure hiérarchique, c'est la concentration du pouvoir de direction et de contrôle sur les décisions stratégiques et sur les objectifs du réseau qui reste en dernier ressort dans les mains de la firme centrale. La sous-traitance renvoie donc à une «organisation productive segmentée», impliquant des rapports de domination puisque, à la différence des consommations intermédiaires, les biens produits en sous-traitance contribuent à la réalisation d'un produit collectif dont le donneur d'ordres a le contrôle et donc la responsabilité économique finale.

La dépendance entre sous-traitants et donneurs d'ordres est par ailleurs très présente dans les publications émanant des pouvoirs publics. Cette opération est définie de la façon suivante : «l'opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d'exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des actes de production ou de services dont elle conserve la responsabilité économique finale. C'est d'ailleurs cette définition qui sert de point d'appui aux opérations de contrôle. Finalement, ce qui fait le propre d'une relation de sous-traitance est la dépendance économique ou monétaire interentreprises créée par deux dimensions complémentaires : - En amont du procès de production, l'activité du sous-traitant est définie («planifiée») qualitativement et quantitativement par le donneur d'ordres. Cette première dimension induit une dépendance économique ou monétaire du sous-traitant vis-à-vis du donneur d'ordres, qui n'engage pas sa production sans la commande du donneur d'ordres. - En aval du procès de production, le sous-traitant détient un semi-produit (ou semi-service) non redéployable sur le marché indépendamment du donneur d'ordres. Dit autrement, le sous-traitant ne dispose pas de la responsabilité économique finale du produit fragmenté, qui est du ressort du donneur d'ordres. Cette dimension induit donc aussi une dépendance économique ou monétaire du sous-traitant dans la mesure où le produit fragmenté est dédié au donneur d'ordres qui le combinera à d'autres pour proposer une marchandise. Du coup, le sous-traitant ne contrôle pas la vente de son produit. Les réseaux interentreprises seraient donc structurés hiérarchiquement sur plusieurs niveaux, de manière plus ou moins lâche selon le degré de dépendance interentreprises, une entreprise étant d'autant plus dépendante de son client que celui-ci occupe une place importante dans son chiffre d'affaires. Les organisations n'ayant pas le même statut les unes par rapport aux autres, pas les mêmes pouvoirs de négociation, les gains ne sont pas répartis également au sein du réseau d'organisations. Cette situation est illustrée par plusieurs travaux mettant en évidence les différences de profitabilité des entreprises selon la position dans la structure hiérarchisée.

La nature hiérarchique des relations interentreprises peut ainsi être caractérisée à partir de la dépendance économique issue du fait d'être sous-traitant ou preneur d'ordres. La base de données à partir de laquelle ce travail est effectué renseigne sur les dépendances économiques interentreprises à partir de deux questions déclaratives : 1 - Est-ce que l'établissement se déclare sous-traitant ? ; 2 - Est-ce que l'établissement déclare avoir recours à la sous-traitance ?

Une lecture de la hiérarchie du système productif

Les réponses apportées à ces deux questions permettent de rendre compte non seulement des liens de dépendance interentreprises issus de la domination exercée par les donneurs d'ordres mais aussi de la sous-traitance en chute caractérisant des situations où des entreprises sous-traitantes économiquement dépendantes d'un donneur d'ordres peuvent reporter sur d'autres une partie des contraintes qu'elles subissent. C'est sur cette base que l'on décrit une chaîne de relations de sous-traitance hiérarchisées : les «donneurs d'ordres purs» formés des établissements qui sont seulement donneurs d'ordres et qui ne sont pas dépendants eux-mêmes d'un autre donneur d'ordres, forment le niveau supérieur de cette hiérarchie du capital. Le niveau intermédiaire est formé des établissements qui, tout en étant preneurs d'ordres, sont aussi donneurs d'ordres et peuvent ainsi reporter une partie des contraintes issues de leurs relations commerciales auprès de leurs donneurs d'ordres sur leurs preneurs d'ordres. Le dernier niveau est constitué des établissements qui sont uniquement preneurs d'ordres. Ces trois catégories d'établissements sont mises en parallèle avec ceux qui ne sont impliqués dans aucune relation de sous-traitance, c'est-à-dire qui ne sont ni preneurs d'ordres, ni donneurs d'ordres.

A suivre

* Cadre du Secteur de l'Emploi