«La planification urbaine a pour objet de fixer la destination des sols. Elle s'exprime à travers des documents d'urbanisme qui servent de références pour les actions opérationnelles. L'urbanisme opérationnel est la phase de l'urbanisme qui consiste à concrétiser, sur le terrain, les prévisions des documents d'urbanisme. Il se manifeste sous la forme d'opérations ayant pour objet la fourniture de terrains viabilisés (opération d'aménagement), la construction de bâtiments ou le traitement du bâti existant (rénovation, restauration, réhabilitation). Relevant de l'initiative publique ou privée, les règles régissant les opérations d'aménagement peuvent prendre des formes particulièrement variées » (1) mais qui, chez nous, se réduisent au seul lotissement pour lequel il n'est point utile de s'étendre.

Dans un article paru le 03 mars 2011 sur le quotidien ?El Watan' et intitulé : «Quel avenir pour les instruments d'urbanisme en Algérie ?», il m'a été donné de signaler l'urgence et la nécessité, après vingt ans, d'apporter un nouveau souffle aux instruments de planification existants (lois n°90 - 25 du 18 novembre 1990 relative à l'orientation foncière et loi n°90 - 29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée par la loi n°04-05 du 14 Août 2004 ) et surtout de relancer l'urbanisme opérationnel, pratiquement inexistant, par la mise en place de procédures réglementaires ( outils d'aménagement et de financement) permettant à l'Etat mais surtout aux collectivités locales de procéder à des opérations d'aménagement à même de garantir une meilleure maîtrise de l'urbanisation et la réalisation de projets urbains bien définis.

Qu'en est-il encore aujourd'hui ?

Il n'en est, malheureusement, rien. Les assises sur l'urbanisme de 2010 menées en grandes pompes et qui semblaient donner une lueur d'espoir sont restées lettres mortes puisque aucune véritable réflexion, aucune réforme sérieuse, aucune disposition ni aucun texte ne sont venus renouveler, d'une manière qualitative, une vision réductrice puisque tronquée de ce que peuvent être les conditions et procédures d'intervention, en matière d'urbanisme et d'aménagement. La seule certitude est que les instruments d'urbanisme, tels que prévus par la loi n°90 - 29 du 1er décembre 1990 sont toujours là malgré leur remise en cause par les ministres successifs chargés du secteur et sans que l'on n'analyse réellement la cause de leur inefficacité ou que l'on propose autre chose. Ils continuent d'être appliqués, tant bien que mal, au gré des opportunités et ne changent en rien une urbanisation qui se développe trop souvent, sans réflexion préalable, sans planification, sans définition de stratégies foncières, sans projet d'aménagement et de développement durable et surtout sans que les collectivités locales ne puissent peser sur la qualité des aménagements et les programmes de construction et sans qu'elles n'aient l'initiative en terme d'aménagement. Les conséquences pour ces dernières sont souvent lourdes et irréversibles: «consommation peu économe de l'espace, mauvaise intégration des constructions dans le tissu urbain existant, déqualification des paysages et de l'environnement naturel, architecture et normes urbaines non maîtrisées, voirie et réseaux d'assainissement insuffisants par rapport aux besoins, insatisfaction de la demande des services publics et de transports en commun, augmentation des divers coûts d'entretien pour les collectivités?».

Le nouveau ministre de l'Architecture de la Ville et de l'Urbanisme semble avoir pris la mesure de l'ampleur du problème puisque dès l'entame, il signalait que le ministère dont il héritait n'était pas seulement celui du Logement mais aussi de l'Architecture de la Ville et de l'Urbanisme pour lequel une nouvelle loi serait à l'étude.

Cette dernière, a indiqué M. le ministre, lors de l'examen du projet de loi de Finances 2018, par la Commission des finances et du budget de l'APN, « tient compte du volet ?écologie et espaces verts' de chaque région, dans le cadre de la promotion d'un urbanisme qui s'adapte aux développements en cours de par le monde ». Et d'ajouter que la loi n°90 - 29 du 1er décembre 1990 doit faire l'objet, après 27 ans, d'une « révision qui occupera une importante part de l'examen dudit projet» ( 2 ). Dont acte !

Espérons, seulement, que cette révision s'est faite sur la base d'une longue réflexion menée par l'ensemble des acteurs ( parlementaires, élus, pouvoirs publics, citoyens et experts missionnés à cet effet) et qu'elle apportera, en même temps, les réponses adéquates pour :

- Une clarification en la matière des rôles, des attributions et des interventions entre l'Etat et les Collectivités locales, compte tenu d'un interventionnisme constructeur et faussement aménageur d'un Etat qui prône la décentralisation mais qui, en réalité, reste le seul gestionnaire réel de l'avenir de nos territoires (3 );

- Une mise en œuvre d'outils de l'urbanisme opérationnel, dans ses trois volets : foncier, financier, et réglementaire sans lesquels aucune stratégie urbaine ne fonctionnerait.

* Architecte dplg - Urbaniste

Notes :

(1) Energie et Urbanisme les dossiers de l'ALEc Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'agglomération grenobloise ? dossier n°7 Juin 2010

(2) source Algériepatriotique 1er novembre 2017

(3) malgré les lois n°90 - 25 du 18 novembre 1990 relative à l'orientation foncière et n°90 - 29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme qui ont, fortement, étendu les compétences de planification urbaine des Collectivités locales.