Bientôt, les Algériens auront un passeport d'une durée de validité de 10 ans et pourront retirer leur acte de naissance (12) là où ils se trouvent, à l'étranger ou en Algérie.

C'est, en tout cas, ce qu'a annoncé hier à la radio nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi. Un registre national d'état civil numérisé, informatisé, sera ainsi mis en place «dans quelques semaines» et permettra aux citoyens de retirer les documents administratifs «là où ils se trouvent», a-t-il expliqué. «Plusieurs mesures seront effectives dans quelques semaines avec la mise au point du registre national d'état civil», a-t-il ajouté. D'ores et déjà, il a annoncé que l'opération de numérisation des actes de naissance est achevée à 100% au niveau national, soit quelque 56.800.000 actes numérisés, a-t-il dit. M. Talbi précise, en outre, que cette ?'opération se poursuit avec la numérisation des actes de décès et de mariage, et on aura un registre national numérisé qui permettra à n'importe quel citoyen d'avoir là où il est ses documents administratifs». Le citoyen «peut se faire délivrer son acte de naissance par voie informatique lequel acte contient un code-barres qui le distingue et assure son authenticité». D'autre part, cette opération «sera bientôt bouclée avec un registre national numérisé, permettant à n'importe quel citoyen où qu'il soit, en Algérie ou à l'étranger, de se faire délivrer son acte de naissance ou de décès d'un proche directement par voie informatique». Pour la nouvelle durée de validité du passeport, M. Talbi a souligné qu'il y aura un nouveau texte de loi sur les titres de voyage, qui sera soumis à la prochaine réunion du gouvernement. Celui-ci porte essentiellement sur l'abrogation de l'ordonnance de 1977, qui «est dépassée, car elle contient des dispositions qui ne sont pas compatibles avec le passeport biométrique et (ne contient pas) des informations lisibles par la machine (ordinateur), comme recommandé par l'Organisation internationale de l'aviation civile», a-t-il encore expliqué. «Ce nouveau projet de loi précise quels sont les documents de voyage comme le livret de pilotage, le fascicule pour les marins ou le livret consulaire ou le laisser-passer consulaire», qui seront intégrés dans cette nouvelle configuration. En outre, ce projet de loi précisera, selon M. Talbi, les conditions de délivrance du nouveau passeport électronique. «La nouveauté est que la validité du passeport aura une durée de 10 ans», a-t-il relevé, soulignant cependant qu'il «faut attendre l'amendement du texte de 1977, qui est finalisé», en plus d'un second texte sur l'amendement du décret 70-20 du 19 février 1970 pour moderniser le registre national de l'état civil. ?'Ce registre connectera tous les services des états civils des communes et du ministère des Affaires étrangères à un réseau central, de manière à ce que les citoyens auront n'importe où leurs actes de naissance dont la durée de validité a été portée à 10 ans», a-t-il encore précisé. Ce qu'il faut ainsi retenir, c'est que les actes de naissance auront une durée de validité de 10 ans, tout comme les prochains documents de voyage (passeport), ainsi que l'abrogation de la durée de validité de l'acte de décès et l'acte de mariage. Quant à la délivrance du passeport, dont l'enquête administrative devrait être réduite à sa simple expression avec une connexion aux services de la DGSN, tous les Algériens âgés de 19 ans et plus en ont droit. «Il faut être condamné pour crime et ne pas être habilité pour ne pas avoir droit au passeport», a-t-il ajouté, car, a encore précisé M. Talbi, ?'les articles 44 et 45 de la Constitution garantissent le droit d'entrée et de sortie du territoire national à tous les Algériens, et le droit à la présomption d'innocence».

HISTOIRE DE «12 S»

L'attestation de résidence, qui n'est pas un document d'état civil, aura une durée de validité de six mois contre trois actuellement, avec un cachet faisant foi. ?'La réglementation actuelle est désuète que nous sommes en train de mettre à jour. Il y a des textes qui nécessitent un toilettage», a-t-il affirmé, avant de mettre en évidence que la nomenclature des documents à fournir pour des pièces d'état civil sera réduite de moitié. ?'Le texte est finalisé pour éliminer pas mal de tracasseries, notamment les atrocités en matière d'état civil, comme les mauvaises transcriptions de documents d'état civil». Quant à l'utilisation de la carte nationale d'identité et du permis de conduire dans différentes opérations administratives, il a fait remarquer que «la photocopie non légalisée de l'acte de naissance 12 S, lequel est délivré une fois dans la vie, peut être acceptée comme document probant». Une instruction a été donnée au niveau local pour que le 12 S «soit utilisé comme document probant, dans la mesure où il renferme toutes les données, y compris les mentions marginales». Mais, a-t-il averti, la suppression de tous les documents «ne peut être effective qu'une fois le numéro d'identification national mis au point». Enfin, il est resté évasif sur la suppression des fiches de renseignements que les voyageurs en partance des postes frontières nationaux doivent remplir et remettre aux agents de la PAF à la sortie du territoire national, se contentant d'un «cela se fait dans tous les pays».