Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a présenté, jeudi, devant la commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement.

La commission s'est réunie sous la présidence de Mme Talha Houda et en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, précise le communiqué. Dans son «plaidoyer», Messahel a affirmé que le projet de loi sur l'audiovisuel s'inscrivait dans le cadre des réformes initiées par le président de la République pour consacrer et élargir l'Etat de droit et des libertés. Le texte se propose de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement. Selon le premier responsable du secteur, le texte définit les conditions d'exercice de l'activité et les adapte aux normes en vigueur mondialement. Le projet de loi a été conçu suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes, soutient M. Messahel qui précise que le but étant de «préserver la mission de service public d'éventuelles dérives». Le ministre assure dans le même cadre qu' une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier. Le projet de loi sur l'audiovisuel stipule dans son article 4 que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaînes généralistes et en chaînes thématiques. L'article 5 dudit texte stipule que les services de communication audiovisuelle sont constitués de chaînes thématiques.

Dans le cadre de leur missions de service public, les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public doivent concevoir des programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes, en vue de contribuer à la satisfaction des besoins en matière d'information, d'éducation, de culture et de divertissement, prévoit l'article 10 du projet de loi dont l'article 18 stipule que pour être éligible à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l'exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.

Après l'exposé du ministre, les membres de la commission ont salué le contenu du projet de loi tout en exprimant des préoccupations à l'égard de certaines questions concernant notamment l'organisation de la publicité audiovisuelle, la place de la presse électronique dans le texte et les règles de diffusion télévisuelle à partir du territoire national, rapporte par ailleurs l'APS qui ajoute que les membres de ladite commission ont également évoqué la liberté de la presse dans le cadre de l'éthique professionnelle soulignant la nécessité de créer des chaînes Radio au moment où d'autres membres ont soulevé pour leur part la problématique des juridictions de recours en cas de refus d'octroi de l'autorisation et de la carte professionnelle du journaliste. Concernant ce dernier point il faut préciser que la presse algérienne est la seule au monde à ne pas disposer encore de carte nationale de journalistes.

Le projet a été déterré et enterré à maintes reprises par les autorités en charge d'un secteur qui a vu défiler cinq ministres et un secrétaire d'Etat chargé de la communication depuis l'année 2000. L'ancien ministre de la Communication, Mohand Saïd, après l'adoption par le Parlement du nouveau code de l'information, a essayé d'instaurer cette carte mais le projet est arrêté en cours de route après les changements opérés au sein du gouvernement, avec notamment l'installation d'Abdelkader Messahel à la tête de ce département. Même si le nouveau ministre de la Communication, indique à chaque occasion que tous les projets mis en branle par son prédécesseur vont connaître une continuité, il n'en demeure pas moins que des interrogations demeurent posées sur la volonté et les intentions du gouvernement à se pencher sur ce secteur extrêmement sensible. Car le problème ce n'est pas tant de promulguer ou décréter des lois mais réside dans leur application. Le code de l'information, à titre d'illustration a été voté par le Parlement depuis décembre 2012 mais à ce jour les textes ne sont pas appliqués. Ni l'autorité de régulation de la presse écrite, ni le conseil d'éthique et de déontologie, deux institutions essentielles, ne sont encore installées. Même la commission en charge de la délivrance des futures cartes nationales de journalistes n'est pas encore mise sur pied alors que des solutions pour surmonter tous les «clivages» ont été proposées par nombre de journalistes à l'ancien ministre de la Communication, Mohand Saïd.

Même si en partie la faute incombe à la corporation des journalistes, qui est restée désorganisée pendant trop longtemps, il n'en demeure également pas moins, qu'il appartient à l'Etat, en sa qualité de garant et régulateur, d'agir pour l'application des règles et des principes de l'exercice du droit à l'information.

Alors même avec la loi sur l'audiovisuel, avec toutes ses insuffisances décriées, il reste à savoir si les textes connaîtront le même sort que ceux de la presse écrite qui sont restés dans les terroirs de l'hémicycle Zirout-Youcef.