Les attributions accordées dans le cadre de l'accession à la propriété
foncière agricole pourraient être retirées à 26.000 bénéficiaires n'ayant pas
exploité leurs domaines dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, suite à
des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué jeudi à
Alger un responsable au ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
«Ceux qui n'ont pas mis en valeur leur terre sont au nombre de 26.000. Ceux-ci,
il faut leur retirer l'attribution. C'est ce que prescrit la loi et
l'instruction du 8 juin 2011", a indiqué Abdelmalek Ahmed Ali, directeur
de l'Organisation foncière et de la Protection du patrimoine au ministère de
l'Agriculture et du Développement rural, à la Radio nationale. Selon M. Ahmed
Ali, les procédures sont déjà engagées et des délais sont fixés pour assainir
la situation. «24 wilayas sont concernées par l'opération d'assainissement. La
superficie attribuée est de 811.000 ha. Seuls 24.921 bénéficiaires ont mis en
valeur leur terre», a-t-il précisé. Le Premier ministre avait donné des
instructions pour conforter et sécuriser les exploitants et sanctionner les
défaillants qui n'exploitent pas les terres. La législation foncière, a-t-il
poursuivi, codifie la non-exploitation agricole comme un abus de droit car pour
le cas de l'accession à la propriété foncière agricole, un délai de 5 ans est
accordé aux bénéficiaires pour la mise en valeur des terres dans le Sud et les
Hauts Plateaux, mais certains n'ont pas les moyens de les exploiter. Depuis
2001, une instruction interministérielle a édicté un processus d'assainissement
des terres et des constats ont été faits sur le terrain. Si un bénéficiaire ne
se conforme pas à la législation, «on lui retire sa terre attribuée dans le
cadre de l'accès à la propriété foncière agricole», a assuré le même
responsable. En ce qui concerne «la concession pour la mise en valeur», le
bénéficiaire s'engage à exploiter la terre et s'il y a un manquement, l'acte de
concession peut être retiré après mise en demeure, a-t-il expliqué. Même la
propriété privée est concernée par ce dispositif pour obliger les exploitants à
travailler leur terre étant donné que la superficie agricole utile est de 8,5
millions d'hectares et que «nous n'avons pas le droit de laisser les terres en
friche», a-t-il ajouté.