Dans un entretien à bâtons rompus avec le directeur de la réglementation et de l'administration générale (DRAG), M. Khaled Amara, nous avons fait un tour d'horizon des questions liées au fonctionnement de l'administration au lendemain de l'installation officielle de la commission de réhabilitation des services publics relevant des collectivités locales.

D'emblée, le DRAG nous apprendra qu'au titre de la bonne gouvernance, une gestion sérieuse de la chose publique, en l'occurrence les prestations administratives, a été entamée dès janvier dernier bien avant la réception de l'instruction N° 1477 du 30 septembre2013 de la tutelle (MICL). Pour preuve, la carte grise intra wilaya(13/13) qu'on mettait 3 mois pour établir est délivrée aujourd'hui dans les 24 h, alors que le délai fixé pour celle dite inter wilaya est de 21 jours, eu égard à la procédure de confirmation qui peut prendre 10 à 15 jours. A ce titre, la réponse de la DRAG homologue à la demande d'authentification se fait via la messagerie électronique (service des transmissions). Dans ce cadre, le dépôt du dossier y afférent ne se fera plus au guichet de la wilaya vu la capacité de traitement limitée et le volume de travail sachant que les services de la daïra attendent en général de ramasser le maximum de demandes pour les transmettre à la DRAG.

Pour éviter ces lenteurs administratives et optimiser le travail en termes de traitement et de délai, il a été décidé de décentraliser l'établissement et la délivrance de la carte grise au niveau de pôles de daïra, à savoir Nedroma avec Ghazaouet, Ghazaouet avec Marsat Ben Mhidi, Sebdou avec Sidi Djilali et Beni Snous, Aïn Tellout avec Ouled Mimoun, Remchi avec Fillaoucène et Honaïne, Bensekrane avec Chetouane, Mansourah(autonome), Tlemcen(idem), Hennaya(idem); restent Sebra et Maghnia. A titre indicatif, un citoyen résidant à Chetouane retire pour l'instant sa carte de la daïra de Bensekrane.

Ceci pour la 1ère phase avant de passer à la 2è phase qui verra l'éclatement de ces pôles, autrement dit l'autonomisation de chaque daïra en la matière. A la date du 10 octobre, l'opération sera généralisée aux 20 daïras que compte la wilaya. A noter qu'il est enregistré 0% en instance quant aux «13/13». Abordant la question du permis à points, notre interlocuteur estime qu'il est prématuré d'en parler dès lors qu'on n'a pas encore mis en place un fichier national. «Jumelé» au PC classique rose, le PAP bleu constitue un outil pédagogique d'une validité dite probatoire de 2 ans. Parallèlement aux auto-écoles, des centres de recyclage(rachat de points) payant relevant du secteur des transports(en partenariat avec la formation professionnelle) seront ouverts à cet effet.

Dans ce sillage, nous avons évoqué la fameuse commission de wilaya de retrait du permis de conduire qui siège deux fois par semaine à la DRAG. Composée de fonctionnaires de la DRAG, de la Sûreté, de la gendarmerie, de la direction des Transports, des Travaux publics, de la DMI et d'un représentant des auto-écoles, celle-ci statue sur la base du nouveau code de la route(loi n° 09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière publiée au J.O n° 45, dont les dispositions sont entrées en vigueur en 2010) sur diverses infractions, notamment l'excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité, l'usage du portable au volant, le dépassement de la ligne continue?Le recours est prévu dans ce cadre lorsqu'il s'agit d'une absence, d'un abus ou de circonstances atténuantes?

S'agissant de la contrainte pour un contrevenant résidant hors wilaya, cité à comparaitre devant ladite commission, ce responsable n'hésite pas à faire, et sans état d'âme, la comparaison «juridictionnelle» avec le tribunal «territorialement compétent». Par rapport aux «surprises» réservées par le radar «actif» sur l'autoroute, ce commis de l'Etat estime que cette voie demeure une route «normale» tant qu'elle ne jouit pas d'une protection totale (balise empêchant l'intrusion d'une personne ou d'un animal); à l'opposé, le conducteur roulant demain sur une vraie autoroute devra observer la vitesse «excessive» imposée au risque d'écoper d'un PV. Signalons dans ce contexte que 15.299 permis de conduire ont été retirés par la gendarmerie de Tlemcen lors du 1er semestre 2013. A propos du passeport biométrique, chaque daïra est dotée à cet effet d'une plateforme (base de données numériques).

 Le dépôt de dossier y afférent se fait sur rendez-vous et le demandeur est soumis à une série de formalités numériques s'apparentant à l'identité judiciaire (photo, empreintes?). Ce nouveau document de voyage dont la durée de validité est de 5 ans est délivré dans un délai de 20 jours à un mois(l'enquête de police prenant 10 j) via le Centre national de production des titres sécurisés (CNPTS) d'Alger (un autre secondaire est prévu à Laghouat). A ce titre, un lien organique s'établit entre le détenteur et son document à puce(une contre vérification se fait à posteriori lors de la délivrance dudit passeport).

Lors de la demande, si le citoyen est dans un besoin urgent, il lui est délivré un passeport classique sur une base biométrique(le cas échéant, il aura le loisir de retirer systématiquement son passeport biométrique). Il faut savoir que l'Organisation internationale de l'aviation civile a fixé l'année 2015 comme échéance par rapport à l'alignement de l'Algérie en la matière(ceci dit, le projet de la carte d'identité nationale biométrique est mis en veilleuse car il n'est pas prioritaire ; d'ailleurs, le document S12 n'est plus exigé dans le dossier de la CNI).

Il convient de signaler dans ce contexte qu'une commission d'inspection (la deuxième) a séjourné ces derniers jours à la wilaya. Sa mission, est de constater de visu et in situ l'application stricte des instructions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.

A ce sujet, le DRAG nous confiera que les inspecteurs ne se contentent pas de statistiques mais vont au fond des choses en épluchant les dossiers, passant au peigne fin les services, observant les prestations, évaluant le travail des fonctionnaires.