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L'Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a
annoncé, hier, que la séance publique de déclaration des attributaires
provisoires des licences 3G aura lieu, lundi 14 octobre, à la maison de la
Culture «Moufdi Zakaria».
Cette phase survient un mois après l'ouverture des plis contenant les offres des trois opérateurs de la téléphonie mobile, en Algérie pour l'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de 3ème génération (3G), en l'occurrence: Algérie Télécom mobile (ATM, Mobilis), Watanya Telecom Algérie (WTA, Nedjma) et Orascom Telecom Algérie (OTA, Djezzy). Les soumissions des trois opérateurs ont été acceptées dans la forme, après leur examen , en séance publique, par la commission désignée à cet effet par l'ARPT. Cette dernière devait procéder à un examen dans le fond des dossiers de soumission. Lors de cette séance, il avait été annoncé que les résultats définitifs seront connus, le 15 octobre. Du fait que cette date coïncide avec le 1er jour de l'Aid El Adha, l'ARPT a, donc, décidé d'avancer d'une journée la séance de déclaration d'attribution provisoire. Cette opération sera suivie de modalités pour d'autres procédures tel le paiement pour délivrer les licences de manière définitive. A partir du 1er décembre, le produit sera commercialisé sur le marché. Cette procédure répond aux dispositions contenues dans le décret exécutif du 9 mai 2001, portant définition de la procédure applicable à l'adjudication, par appel à la concurrence pour l'octroi des licences, en matière de télécommunications, qui prévoit, dans son article 13, qu' «après la séance publique, la commission de l'appel à la concurrence se retire pour procéder à l'évaluation des offres, selon les critères indiqués dans le règlement d'appel à la concurrence ». Le même texte stipule dans son article 13, que les travaux de la commission ne sont pas publics et les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de leurs travaux, débats, conclusions et recommandations. Pour mémoire, l'appel à la concurrence pour la 3G a été lancé le 1er août 2013 par l'ARPT. A propos de ce processus, l'ancienne présidente de l'ARPT, Zohra Derdouri, promue au rang du ministre des TIC avait déclaré, le 23 septembre dernier, que « le processus d'octroi de la licence de téléphonie mobile de 3ème génération, se déroule dans de bonnes conditions ». Mme Derdouri avait, par ailleurs, insisté sur le développement du contenu algérien, rappelant que l'Algérie a consenti de gros efforts pour donner une assise aux TIC, notamment en modernisant les infrastructures des télécommunications. |
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