La lutte contre le terrorisme, le soutien au terrorisme et son financement restent une priorité pour le gouvernement, qui veut, par une législation draconienne, circonscrire, vite, le fléau.

Signé par le chef du gouvernement, Abdelmalek Sellal, le Journal Officiel vient de publier un décret exécutif (n° 13-318 du 16 septembre 2013), relatif à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette tâche de traquer le financement du terrorisme, est ainsi dévolue à la Cellule de traitement du renseignement financier (CRTF), qui dépend du ministère des Finances. Ainsi la CRTF est chargée (art 4) de communiquer les listes récapitulatives et leurs mises à jour, établies par les organes spécialisés des Nations unies, dès leur réception aux assujettis et autorités compétentes, visés à l'article 4 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée. Le même article relève que ?'les assujettis doivent identifier les fonds et les biens des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et communiquer, immédiatement, les résultats de leurs actions à la Cellule de traitement du renseignement financier.

Les assujettis doivent, dès réception des listes récapitulatives, surseoir immédiatement à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et la déclarer à la CTRF».

Par ailleurs, précise le même décret, «la Cellule de traitement du renseignement financier peut s'opposer, à titre conservatoire, pour une durée maximale de 72 heures, à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée». L'article 5 de ce décret indique, par ailleurs, que les listes des personnes sur lesquelles pèsent de fortes présomptions de terrorisme ou de financement de terrorisme, sont établies par les institutions nationales concernées et transmises, dans les mêmes formes, conformément à la législation en vigueur».

Quant à l'article 6, il est relatif au «gel et/ou la saisie de tout ou partie des capitaux ainsi que leur produit, appartenant ou destinés à des terroristes ou à une organisation terroriste, peut être ordonné par le président du tribunal d'Alger, pour une durée d'un mois renouvelable, conformément aux dispositions de l'article 18 bis de la loi n° 05-01 du 6 février 2005».

La décision de gel ou de retrait des listes de terroristes et leur mise à jour sont communiquées par la CRTF ?'aux assujettis et autorités compétentes, visés à l'article 4 de cette loi'', précise le même décret. Le financement du terrorisme, il faut le rappeler, a fait l'objet d'un amendement, en 2012, de cette loi n°05-01 du 6 février 2005, et relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et qui a été modifiée par l'ordonnance n°12-02 du 13 février 2012. Cette loi stipule, notamment, qu'est considéré comme financement du terrorisme et est puni par les peines prévues à l'article 87 bis 4 du Code pénal, l'acte par lequel toute personne ou organisation terroriste, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les utiliser, personnellement ou de les voir utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste, en vue de commettre des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs, faits prévus et punis par la législation en vigueur.