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Cession des biens de l'Etat : Des logements à moins d'un million de dinars à Alger
par Moncef Wafi
Très bonne nouvelle pour les locataires des logements relevant des
Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant
2004. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a
annoncé la cession prochaine de 571.000 logements appartenant aux OPGI au
profit de leurs locataires, aux revenus moyens et bas, à des prix étudiés et
qualifiés de «très bas». Cette revue à la baisse des prix a été décidée après
l'échec d'une opération similaire initiée entre 2003 et 2010 à cause justement
des prix élevés demandés à l'époque, selon M. Tebboune. Outre les avantages au
niveau des prix, les délais de paiement seront également pris en compte pour
faciliter l'acquisition des logements par leurs locataires pour peu qu'ils
soient à jour dans le paiement du loyer. Cette opération concerne les
habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a
pas exclu la reconduction de cette opération, en cas de succès, pour les
logements en location après 2004. Quant aux détails des prix, le prix de
référence du m² a été fixé par les services concernés à 12.000 DA tout en
respectant le lieu géographique des logements. Ainsi, le prix du logement à Alger
variera entre 750.000 et 1,28 million de DA tandis que les logements situés
dans les wilayas du Sud, à l'instar d'Adrar et de Tindouf, seront cédés à près
de 300.000 DA. Le montant des loyers déjà versés par les locataires sera déduit
de la valeur du logement, a encore expliqué M. Tebboune. Concernant les délais
de paiement, trois choix s'offrent aux éventuels locataires-acquéreurs
puisqu'ils peuvent bénéficier d'une réduction de 10% dans le cas du paiement au
comptant, de 7% dans le cas de l'acquisition en trois ans et de 5% si la
période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans. Pour ceux qui
sont en difficulté financière, ils peuvent échelonner les versements sur un
délai n'excédant pas 20 ans tout en versant 5% du prix exigé, selon le décret
exécutif n°03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de
cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion
et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
Les anciens moudjahidine et ayants droit bénéficieront, eux, d'une réduction de
40% du prix du logement. Quant aux modalités administratives, elles concernent
un dossier comprenant les reçus de paiement des loyers, à présenter à une
commission spécialisée présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant
le 31 décembre 2015. Une fois ledit dossier étudié et accepté par la commission
de daïra, il est envoyé à l'inspection des biens de l'Etat territorialement
compétente pour évaluer le foncier et fixer le prix. La commission devra rendre
sa décision trois mois après le dépôt de la demande. Le demandeur, s'il est
débouté, pourra introduire un recours à la commission présidée par le wali dans
un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification. Cette
commission de wilaya se charge, à son tour, d'étudier et de trancher ces
recours dans un délai d'un mois de la date de l'introduction du recours. Cette
opération, la bienvenue pour la majorité des locataires, peut poser problème
pour certains d'entre eux, et ils sont nombreux, qui ne s'acquittent pas de
leurs loyers depuis des années malgré les mises en demeure.
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