La complexité de l'application du droit, à la lumière des chartes internationales, a été, hier, au centre d'un débat organisé à la Cour suprême.

Comme l'indique son intitulé, «droits de l'homme, à la lumière des chartes internationales et régionales et des lois nationales et de la pratique judiciaire», le séminaire international, organisé par le ministère de la Justice, a vu l'intervention de nombreux praticiens du droit, exerçant ou ayant exercé dans des institutions juridiques nationales ou internationales (Comité arabe des droits de l'homme, de la Cour africaine des droits de l'homme, Comité onusien des droits de l'homme, Cour suprême de Belgique, de Tunisie, de Libye, de France, du Maroc, de Mauritanie, d'Algérie et aussi des universitaires?. ) En somme, il s'agit de praticiens du droit, invités surtout pour leur expérience dans le domaine de la défense des droits de l'homme. « Les conventions et chartes internationales sont-elles opposables aux Etats adhérents ? », est la question récurrente qui revenait, hier, dans la bouche des intervenants. Les intervenants tentèrent de résoudre la question, lors de ce premier jour du séminaire. Le dialogue entre ces institutions (comités et commissions de défense des droits de l'homme, existant à différentes échelles : régionales, sous-régionales et internationales), serait une issue pour éviter des confrontations entre Etats et ces organisations. La seconde question qui s'est posée est liée à la nature du droit de l'homme que ces institutions (comités et commissions) veulent imposer aux Etats, ayant adhéré à leur charte. L'intervenant Jean de Codt (Belgique) signalera que son pays a subi plusieurs condamnations, de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce membre de la cour de cassation belge, fera le lien entre la nécessité de la réconciliation entre ces institutions de droits de l'homme et le droit interne. Il cite de nombreux exemples où la Cour européenne a condamné la Belgique «injustement». Pour lui, il importe de ramener la Cour européenne sur une vision réaliste, justement par le dialogue.

Un membre du comité des droits de l'homme?Genève, Bouzid El Azhari, développa, dans son exposé, la notion du procès «équitable». Ce juriste insistera sur l'accès à la justice. Des citoyens de plusieurs pays se plaignent, en raison d'une justice coûteuse qui les prive de recouvrir leurs droits. L'intervenant développera ensuite les conditions que doit revêtir le procès, censé être «équitable», énumérées sous forme d'aliéna dans l'article 14 du pacte pour les droits civils et politiques des Nations unies. «Une véritable procédure pour garantir le procès équitable», dira-t-il.