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Des mesures annoncées pour le recouvrement de la fiscalité locale - La Corniche : Paradis fiscal ?

par Houari Saaïdia

La daïra d'Aïn El-Turck est le «mauvais élève» de la fiscalité locale. Un chiffre, à lui seul, illustre le taux «dérisoire» du recouvrement fiscal dans la commune chef-lieu de cette daïra côtière : le budget communal 2013 d'Aïn El-Turck est de 11 millions de DA.

 Avec tous les hôtels et complexes touristiques, les plages mises en concession, le patrimoine immobilier communal, entre autres, la recette de cette grande municipalité à vocation touristique ne récupère que des miettes des taxes et impôts qui lui reviennent de droit. Il y a anguille sous roche à la Corniche. C'est le chef de daïra d'Aïn El-Turck, qui, au détour d'un point de situation sur les projets financés sur budget communal (BC), pour les 26 APC de la wilaya, tenu mardi lors d'un briefing de l'exécutif sous la présidence du wali, a tiré la sonnette d'alarme sur ce fait «scandaleux». C'en est vraiment un, car le phénomène d'évasion fiscale est connu de tous sur la Corniche oranaise, véritable «paradis fiscal». Les trois autres communes de la daïra sont logées à la même enseigne : les BC 2013 de Mers El-Kébir, El-Ançor et Bousfer ont respectivement : 5, 6 et 6 millions de DA, soit moins que le prix d'une benne-tasseuse ! Le SG de la commune de Mers El-Kébir a souligné, dans le même contexte, que «notre commune n'encaisse aucun sou des entreprises étrangères qui réalisent des projets sur son territoire et causent des tas de nuisances pour son environnement.» Le wali, d'ailleurs, a dû «zapper» ces communes lors de son passage en revue, à tour de rôle, des programmes BC. Car, à l'évidence, il ne pouvait tout de même pas demander des comptes sur l'autofinancement à une APC dont la recette est une misère. Cependant, être une commune riche ne veut nullement dire être une commune en bonne santé en termes de développement local. Sidi Chahmi en est l'exemple le plus édifiant à l'échelle de la wilaya d'Oran. Avec un budget communal confortable de 37 milliards de centimes, cette commune ne reflète pas un visage de collectivité nantie, loin de là. La mauvaise gestion des fonds, des ressources financières et des moyens humains et matériels octroyés par la wilaya, se traduisant par un retard béant dans tous les secteurs, a atteint un tel point à Sidi Chahmi que le chef de l'exécutif local a décidé de «déléguer» la mise en œuvre de ses projets, tous programmes confondus (budget communal, budget de wilaya, programme sectoriel, PCD, FCCL, etc.), au directeur de l'Administration locale (DAL). Le wali a également promis qu'il allait se charger lui-même du dossier du recouvrement de la fiscalité locale, annonçant une batterie de mesures «très fermes» dans les semaines à venir, sans pour autant en dévoiler les détails, avec comme première cible : Aïn El-Turck. Il n'est pas un secret qu'il y a des taxes et des impôts qui ne sont point recouvrés par les APC, à l'image de la taxe sur l'assainissement, la taxe foncière, considérée comme l'impôt fondamental, entre autres.

Depuis le changement des prérogatives des services extérieurs du Trésor, les impôts ne recouvrent pas les redevances qui ne leur sont pas directement dus ou qui ne constituent pas des recettes pour le budget de l'Etat. Par ailleurs, beaucoup de communes ne perçoivent pas de taxe sur l'activité professionnelle des entreprises installées sur leur territoire au motif qu'elles s'acquittent de leurs impôts à partir du siège social qui se trouve, pour la plupart des entités économiques au niveau du centre d'Alger ou sur les hauteurs.