Pourquoi cet article ?

Dans le cadre de l'assainissement et de l'amélioration des conditions quotidiennes de vie des quartiers populaires où prédomine l'habitat collectif, la RDA de Tlemcen a eu l'idée opportune d'ouvrir, le 19 avril dernier, un débat avec les auditeurs, auquel l'auteur de cet article n'a pu prendre part à son grand regret à cause d'une panne malencontreuse de son téléphone.

Il s'est vivement intéressé, cependant à ce débat auquel étaient conviés des représentants de l'OPGI (1), des APC (2) de Tlemcen et Mansourah et de copropriétaires initiés à la gestion de leurs immeubles.

Il a eu la grande satisfaction d'avoir des renseignements qu'il ignorait totalement et d'autres qu'il cherchait depuis plusieurs mois, tant auprès de l'OPGI, d'avocats que par internet, notamment au sujet du décret 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des parties communes dans les immeubles collectifs, que l'OPGI applique et tente d'étendre à toute la wilaya mais que l'ENTC (3) déclare ignorer au grand détriment des habitants de ce qu'on appelle encore «la Cité des roses» mais qui n'est en réalité qu'une «cité des ordures», aux rues et espaces crevassés, sans lumière, impraticables particulièrement en temps de pluie, pour les piétons et aussi pour les voitures. Les taxis refusent d'y pénétrer.

Il est navrant de constater l'indifférence et l'inaction de tous ceux qui vivent dans ce milieu désagréable et malsain. En premier lieu, l'ENTC, propriétaire des bâtiments et des villas luxueuses qui s'y trouvent et dont elle a vendu une grande partie à leurs occupants actuels, eux-mêmes ignorant leurs droits de copropriétaires ou non organisés en matière de gestion.

Par contre, dans les quartiers gérés par l'OPGI et à d'autres entreprises immobilières, selon les prescriptions officielles, c'est un plaisir de voir que tout est propre et remis à neuf : trottoirs carrelés, façades repeintes, rues goudronnées et bien éclairées, bancs fixes pour se reposer à l'ombre des platanes plantés et régulièrement entretenus, aires de jeu pour les enfants ou de sport pour les jeunes. Pourquoi cette différence criarde et à qui la faute ?

Pour contribuer utilement au débat précité, lui assurer une plus grande audience, un article sur la presse sera plus efficace, surtout qu'il vient d'une personnalité bien connue comme éducateur, écrivain et ancien élu (membre de l'APW de Tlemcen, président de la commission des affaires culturelles et sociales de 1978 à 1982), fondateur et longtemps militant de l'ASPEWIT (Association de protection de l'environnement).






- Ce n'est actuellement qu'un vieillard (91 ans) mal voyant, ne pouvant ni lire ni écrire, opéré du poumon, porteur de pile cardiaque, muni d'une canne, marchant péniblement et contraint par conséquent à l'inactivité physique et à la sédentarité. Il vit avec son épouse, souvent malade, sans autre soutien, dans une inquiétude continuelle, confronté à des problèmes divers qu'il n'arrive pas à résoudre seul.

- Il mène pourtant une activité mentale et culturelle intense, l'ordinateur étant son compagnon inséparable de 7 à 22 heures.

- Il arrive cependant à lire, à écrire et à être relié au monde extérieur grâce à l'ordinateur, en utilisant sa loupe, son scanner, son imprimante et tous les moyens sophistiqués qu'il contient, même l'internet. Il écrit quoi ? Ses lettres, ses messages email; il écrit aussi, compose et illustre ses livres; tout cela difficilement, lentement, à force de volonté, de patience et d'astuces; cela l'occupe, le passionne et lui donne une raison de vivre, d'exister et d'être encore utile au pays et à la société. C'est ainsi que ce texte a été rédigé. Il demande donc l'indulgence des lecteurs pour les fautes de frappe et autres, les oublis ou les erreurs commises.

C'est une longue histoire avec l'ENTC qui n'est pas encore terminée, au sujet d'un logement, exigeant tout un livre pour être racontée, pleine de tracas, de souffrance mais aussi pleine d'enseignements. Elle va être réduite à l'essentiel et les problèmes qu'elle évoque vont être exprimés à la première personne, pour plus de sincérité et de responsabilité.






Le décès en 1991 de mon fils, au service de la SONELEC devenue ENTC, m'a rendu héritier légal de l'appartement de fonction dont il disposait en tant que cadre supérieur. Dans ce décès très pénible, l'administration de l'ENTC, par un personnel souvent non valable, a une bonne part de responsabilité. C'est de son vivant que les problèmes ont commencé. Démarches nombreuses et interventions à tous les niveaux (PDG de l'entreprise à Tlemcen, président du holding et responsable de haut niveau à Alger) ont abouti à une résolution du conseil d'administration de l'ENTC, acceptant la vente du logement en question aux héritiers légaux de son ancien locataire, cela en date de juin 2005 (12 ans après).

L'occupation du logement n'a jamais été interrompue, par ma fille d'abord et par moi-même depuis ma retraie effective en 1983 jusqu'à ce jour. Je l'ai occupé parce que la seule maison que je possède et que j'ai construite de mes propres mains (voir tome 3 de mes livres) est utilisée par 3 de mes enfants dont une fille et leurs propres familles. J'ai été obligé de la leur abandonner. Je n'ai pas voulu m'approprier de mon logement de fonction ni à Tlemcen ou à Nedroma, alors que j'en avais le droit et la possibilité comme tous les enseignants et comme inspecteur.

En même temps que la décision de vente, un notaire a été désigné et les conditions fixées, acceptées et signées par les deux parties. Le prix de cession s'élevait à 36 millions de centimes plus 4 millions de centimes pour les honoraires du notaire; le 1/4 devait être versé au comptant et le reste en 60 mensualités.

Il faut remarquer que les premiers acheteurs n'ont payé que 6 millions de centimes, le même type d'appartement (F4) et que pour une cinquantaine de logements, les prix n'ont pas été acceptés par leurs locataires acquéreurs qui attendent, à ce jour, que leur situation soit régularisée.

Quelques mois après, un nouveau président de holding est nommé. Il refuse lui aussi les prix réglementairement établis par son prédécesseur parce que sous-évalués. Il bloque les ventes et le nouveau prix n'est connu que plusieurs mois après. Il est doublé: 72 millions au lieu de 36. J'ai refusé cette augmentation de prix parce que illégale. Une copie de ma requête est parvenue au ministre concerné, celui des Participations(?) dont le secrétaire général a reconnu l'illégalité de la modification de prix et promis d'y remédier. L'attente cependant s'est longtemps prolongée sans résultat. De guerre lasse, ne pouvant plus attendre et me déplacer pour intervenir, j'ai été contraint d'accepter le pris exigé mais sans aucune facilité ou concession. Pour la payer, j'ai dû recourir à des emprunts sans faire valoir tous mes droits ou mes mérites reconnus par écrit par le Président de la République (voir mes livres, T2 et T3). Tout cela par excès d'honnêteté ou de naïveté. Je suis propriétaire du logement depuis février 2009, muni d'un acte notarié que j'ai eu du mal à obtenir, lui aussi. Seize ans que cette histoire dure et cela à cause des incohérences de l'administration d'une entreprise de l'Etat.






Ils ont surgi bien avant l'acquisition et quelques-uns sont indiqués brièvement par des extraits d'une des dizaines de requêtes qu'ils ont provoquées, adressées le 25 mars 2007 au président de l'APC de Mansourah et aux autorités de la wilaya.

«Préjudices graves causés à mon appartement et au bâtiment situé dans votre commune par les utilisateurs anciens et actuels de sa terrasse»

J'ai l'honneur de soumettre à votre bienveillante attention le cas cité en objet, que je n'ai pu résoudre jusqu'à ce jour, depuis 4 ans qu'il perdure à mon seul détriment.

- Occupant un appartement au 3e et dernier étage, c'est mon voisin mitoyen, qui l'a d'abord provoqué. Sans demander l'avis de personne, il a déposé sur ma terrasse tout le gravier protecteur ainsi que la grande parabole collective, placés et fixés auparavant, sur la sienne.

- Par la suite, les installations, d'une manière anarchique et souvent interdite, d'autres paraboles, antennes et surtout de réservoirs d'eau dont le débordement est fréquent, ont aggravé et généralisé les infiltrations d'eau et les gouttières, mettant en danger la résistance et la sécurité de mon plafond et celles de la terrasse pour les mêmes usages.

- Je me suis adressé en premier lieu, au propriétaire de l'immeuble, en l'occurrence la SONELEC, devenue l'ENTC, qui prétend n'être plus concernée.

J'ai été contraint d'ester en justice mon voisin mitoyen. Mal défendu par mon avocat, je n'ai pu aboutir à un résultat positif.

- J'ai demandé, mais en vain, à tous les occupants du bâtiment de contribuer à régler ce problème collectif dont ils sont responsables et cela dans un esprit de justice, d'humanité et de bon voisinage, sachant qu'ils ont l'habitude de le faire quand il s'agit de frais d'entretien ou d'embellissement, dont ils profitent et auxquels, j'ai toujours participé malgré l'insuffisance de mes moyens de retraité.

- Pour pouvoir refaire valablement l'étanchéité de ma terrasse, il est indispensable:

1- qu'elle soit dégagée du gravier et de la parabole collective qui la recouvrent et qui doivent être redéposés là où ils étaient;

2- que les réservoirs d'eau, cause permanente des infiltrations et d'autres dégâts, soient supprimés et interdits.

Je n'ai pu mettre fin aux préjudices signalés ainsi en 2007 mais que je subis depuis 2003 et même bien avant, malgré mes recours auprès des instances administratives et judiciaires ainsi qu'auprès des habitants de l'immeuble. Ces préjudices se sont aggravés depuis qu'ils existent, particulièrement au cours de cette année, caractérisée par sa pluviométrie abondante et durable.

L'humidité et les infiltrations d'eau ont envahi toutes les pièces, plafonds et murs se sont recouverts d'une moisissure noirâtre, désagréable et insalubre. Maintenant que je suis propriétaire du logement, j'ai décidé de refaire à mes frais l'étanchéité de la terrasse et de procéder à tous les travaux qui feront disparaître toutes les nuisances. Je suis en possession actuellement de toute la législation relative à la copropriété.

- Les textes législatifs et réglementaires de l'administration de la copropriété

* l'ordonnance n°75/58 du 26/09/1975 code civil;

* la loi 83/01 du 29/01/1983 modifiant et complétant l'ordonnance n°75/58 du 26/09/1975 portant code civil;

- les articles de 743 à 772 du code civil;

- le décret 83/666 du 12/11/1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs;

- le décret législatif n°93/03 du 1/03/1993 relatif à l'activité immobilière;

- le décret exécutif 94/59 du 07/03/1994 modifiant et complétant le décret 83/666 du 12/11/1983;

- le décret exécutif 97/154 du 10/05/1997 relatif à l'administration des biens immobiliers.

C'est quoi la copropriété ?

La copropriété est la situation juridique d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis dont la copropriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part dans les parties communes.


Conclusion

- Beaucoup de difficultés, de temps perdu, de frais engagés auraient été évités si cette législation et notamment les prescriptions exactes du décret 83-666 du 12 novembre 1983, m'étaient connues plus tôt.

 - Il faut créer un syndicat des copropriétaires.

- Je vais commencer et effectuer les travaux à mes frais en attendant de prendre l'initiative, même seul et malgré mes déficiences, de créer ce syndicat. Le président de l'APC de Mansourah est informé depuis longtemps de mes problèmes.

- J'espère que cet article incitera toutes les entreprises immobilières à appliquer les prescriptions légales et sensibilisera tous les copropriétaires à la gestion de leurs immeubles.

- Je souhaite enfin que cet article aura la résonance nécessaire et qu'il contribuera à rendre la ville de Tlemcen et toutes les villes d'Algérie plus belles et les conditions de vie de tous leurs habitants plus agréables. Amin !

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* Cadre de l'enseignement en retraite et écrivain
(1) OPGI: Office de promotion et de gestion immobilière
(2) APC: Assemblée populaire communale
(3) ENTC: Entreprise nationale de télécommunication.