La 18ème édition de la Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail est célébrée le 28 avril. Il faut rappeler, dans ce sens, que son objectif est de promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de la santé au travail.

Cette journée mondiale offrira donc l'occasion d'attirer l'attention de l'opinion internationale sur les questions de sécurité et de santé professionnelles parmi les syndicats, les organisations patronales et les représentants du gouvernement.

Depuis 1996, chaque année, le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

De nombreuses personnes meurent des suites d'accidents du travail ou de maladies professionnelles chaque jour pour un total de plus de 2,78 millions de décès par an. En outre, il y a chaque année, 374 millions d'accidents du travail non mortels, qui entraînent une absence du travail, selon l'Organisation internationale du travail (OIT). L'OIT vise à sensibiliser le monde entier aux causes et conséquences des accidents du travail, des blessures et des maladies professionnelles et à inscrire la santé et la sécurité de tous les travailleurs à l'ordre du jour international afin de stimuler et de soutenir des actions concrètes à tous les niveaux.

En Algérie, durant l'année 2018, selon les bilans de la Caisse de la sécurité sociale (CNAS), ce sont près de 48.000 accidents du travail enregistrés dont 529 mortels et 410 maladies professionnelles portant notamment sur la surdité, la tuberculose et les troubles de paroles. Le nombre des indemnisations journalières pris en charge s'élève à plus de deux millions alors que les dépenses dépassent les 26 milliards de dinars en termes de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est à signaler dans ce sens que la majorité des accidents du travail déclarés ont été enregistrés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et de l'électricité et du gaz.  Les travailleurs n'ayant pas respecté les mesures de sécurité notamment le port de la tenue (combinaison de sécurité, casques, gants, stop bruit). Par ailleurs, la plupart des cas de décès sont enregistrés chez les jeunes travailleurs sans expérience. Chaque année une moyenne de 600 décès sont enregistrés en Algérie dont 200 au niveau de la capitale. Plus de la moitié de ces pertes humaines a été recensée notamment dans le secteur du bâtiment suite à des chutes en hauteur. Parmi ces personnes, beaucoup sont de nationalité chinoise, une main-d'œuvre mobilisée, rappelons-le, surtout dans le secteur du bâtiment (Source INPRP). Par ailleurs, la maladie professionnelle est la deuxième cause des accidents du travail. Une cinquantaine de travailleurs décèdent chaque année en service suite à des attaques cardiaques. D'autre part, le stress est reconnu comme facteur ayant provoqué des accidents du travail plus ou moins graves quand on sait qu'un tiers des travailleurs algériens en sont atteints. Comparé aux pays voisins, le nombre de décès enregistré en Algérie est pratiquement le même qu'en Tunisie. C'est ainsi qu'en Tunisie, ce sont 151 cas de décès suite à des accidents du travail enregistrés en 2016 pour un effectif total de 4.171.900 employés, ce qui est proportionnellement le même comparé à celui enregistré en Algérie. Les maladies professionnelles gagnent du terrain chaque année. Nous estimons que la médecine du travail est un volet essentiel de l'action préventive au sein de l'entreprise. Elle a une mission fondamentale d'étude, d'amélioration des conditions de travail et de surveillance. Elle a été réhabilitée par la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail mais n'a pas connu un progrès, des résultats palpables sur le terrain pour répondre aux maladies professionnelles auxquelles s'exposent les travailleurs. Un autre texte fut promulgué par le décret 93-120 du 15 mai 1993 portant sur l'organisation de la médecine du travail avec un objectif d'apporter des améliorations.

Chaque employeur est responsable à l'égard de la santé et de la sécurité des travailleurs qu'il emploie, en tenant compte dûment de la nécessité pour les travailleurs de participer en matière de santé et de sécurité du travail.

La réalisation de l'ensemble des activités concernant la protection de la sécurité du travailleur en milieu de travail est à la charge de l'employeur. Le manque d'écoute réelle de la part des employeurs et l'application des textes en matière de santé et sécurité du travail ont défavorisé le développement de ce volet conformément aux lois et textes promulgués en la matière.

Il est à noter dans ce sens que le thème de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de l'année écoulée, édition 2020, sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, a été remplacé par le Covid-19, compte tenu de la crise mondiale actuelle causée par la pandémie du Covid-19. Il a été reporté à 2021 à la 109e session de la conférence prévue le 28 avril 2020.

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de cette année et qui aura lieu le 28 avril 2021 sera axée sur des stratégies de renforcement des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail (SST) visant à accroître la résilience, pour faire face aux crises actuelles et futures, en mettant à profit les leçons tirées et l'expérience acquise dans le monde du travail.    

Covid-19

L'Organisation mondiale de la santé prononça l'état d'urgence de santé publique de portée internationale, ensuite déclara en mars 2020 l'épidémie de Covid-19 pandémie et demanda des mesures de protection essentielles pour prévenir la saturation des services de soins intensifs et renforcer l'hygiène préventive (suppression des contacts physiques, bises et poignées de mains, fin des attroupements et des grandes manifestations ainsi que des déplacements et voyages non indispensables, promotion du lavage des mains, mise en application de quarantaine, etc.). Pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion et préserver les capacités d'accueil de leurs hôpitaux, de nombreux pays décident alors des mesures de confinement, la fermeture de leurs frontières et l'annulation des manifestations sportives et culturelles.

Si chacun est touché par la pandémie mondiale de Covid-19 et par la crise, les travailleurs sont en première ligne. En quelques semaines, le monde a complètement changé de visage. D'abord, il s'est brutalement arrêté. Les frontières nationales se sont fermées, cette fois pour tout le monde. Dans pratiquement toutes les grandes capitales à travers le monde, les avions sont cloués au sol. Partout dans le monde, des milliards de personnes sont cloîtrées chez elles. Et puis, dans les médias, dans les conversations quotidiennes, sur les réseaux sociaux, un seul sujet d'information : l'épidémie du Covid-19.

Dans plusieurs parties du monde y compris chez nous en Algérie, l'inquiétude augmentait face à la hausse continue du nombre d'infections au Covid-19. Les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations étaient et le sont toujours confrontés à de grands défis lorsqu'ils tentent de lutter contre la pandémie de Covid-19 et de protéger la sécurité et la santé au travail. Beaucoup d'activités furent suspendues jusqu'à nouvel ordre d'où le chômage forcé de milliers de travailleurs notamment ceux dont opérant dans l'informel. En Algérie, les pertes pour les entreprises se chiffrent en milliards de dinars. Les secteurs du commerce, de l'hôtellerie, du transport, du tourisme, du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et d'autres activités économiques et commerciales ressentent durement les effets du confinement décidé par les autorités pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus. Les entreprises ont enregistré d'importants manques à gagner. En raison de l'arrêt des navires pour passagers, les compagnies de transport maritime de voyageurs enregistrent également des pertes de chiffres d'affaires de plus de dizaines de milliards de dinars. Les pertes affichées par les compagnies de transport maritime de voyageurs se répercutent aussi dans les ports qui accueillent ces navires à passagers d'où le chômage forcé des personnels des gares maritimes.

Notre pays fait face à une situation économique difficile et inédite, en raison de plusieurs facteurs, notamment la chute des cours des hydrocarbures et, enfin, la crise sanitaire due à la pandémie du nouveau coronavirus». Toutes les régions du monde ont enregistré un recul du revenu par habitant. Le choc massif et brutal produit par cette pandémie de coronavirus (Covid-19) et par les mesures d'arrêt de l'activité prises pour l'enrayer a plongé l'économie mondiale dans une grave récession. Selon les prévisions de la Banque mondiale, le PIB a diminué de 5,2% durant l'année 2020, ce qui représente la plus forte récession planétaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour la première fois depuis 1870, beaucoup de pays ont enregistré une baisse de leur production par habitant selon la Banque mondiale dans sa dernière édition semestrielle des Perspectives économiques mondiales. Aussi, selon le rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la crise sanitaire a fait perdre environ 10.000 milliards de dollars à l'économe mondiale, ce qui représente approximativement 50 fois le PIB de l'Algérie, 250 fois le PIB d'un pays africain comme le Cameroun par exemple et 4 fois celui de la France.

MESURES ARRETEES FACE A LA PANDÉMIE

Afin d'assurer la sécurité et la santé au travail résultant de la propagation du Covid-19, des mesures ont été arrêtées pour prévenir et contrôler le risque de contagion, les risques psychosociaux et ergonomiques, et autres risques liés à la sécurité et la santé au travail, associés à la pandémie. La déclaration du Centenaire de l'OIT adoptée en juin 2019 précise que des conditions de travail sûres et salubres sont fondamentales au travail décent. Cela est encore plus important aujourd'hui, car garantir la sécurité et la santé au travail est indispensable dans la gestion de la pandémie et la capacité de reprendre le travail.

Cette pandémie de Covid-19 a eu de profondes répercussions, partout dans le monde et a touché presque tous les aspects du monde du travail, avec le risque de transmission du virus sur les lieux de travail et l'émergence de risques pour la sécurité et la santé au travail (SST) résultant des mesures prises pour limiter la propagation du virus. L'adoption de nouvelles modalités de travail, telles que le recours généralisé au télétravail, offre par exemple de nombreuses possibilités aux travailleurs mais s'accompagne aussi de risques potentiels en matière de sécurité et santé au travail, notamment de risques psychosociaux et en particulier de violences. Suite aux interdictions de voyager, à la fermeture de frontières et aux mesures de quarantaine, les travailleurs sont souvent empêchés de se rendre sur leur lieu de travail ou de s'acquitter de leurs tâches, ce qui a des répercussions sur les revenus, en particulier ceux des travailleurs précaires et informels. Dans de nombreuses économies, les consommateurs sont dans l'incapacité de se procurer des biens et des services ou réticents à le faire. Dans ce contexte d'incertitude et de peur, les entreprises ont tendance à retarder leurs investissements, leurs achats de fournitures ou l'embauche de travailleurs.

Les perspectives économiques et la qualité et la quantité d'emplois se détériorent rapidement.

L'Algérie a réagi dès l'apparition des premiers cas confirmés au Covid-19, en mettant en place un dispositif progressif répondant tant à la taille de la pandémie qu'à son évolution.

Le début de prise en charge de plusieurs opérations a été entamé en mars 2020. C'est ainsi que dans un premier temps, les premières mesures ont consisté à contenir et ralentir la propagation du Covid-19.

L'Etat a débloqué une enveloppe d'urgence de 40 milliards DA pour couvrir les besoins immédiats du système de santé. Des mesures ont été prises en faveur des travailleurs à bas revenus, mise en congé exceptionnel rémunéré de 50% des effectifs de la fonction publique, relèvement du Salaire minimum de 11%, exonération d'IRG pour les salaires les plus bas, maintien de la gratuité et de l'accès universel aux soins sanitaires, y compris pour les réfugiés et les migrants.

Parmi les mesures préventives imposées par la situation sanitaire, d'autres mesures ont été arrêtées par les pouvoirs publics et portant sur ce qui suit :

Le dispositif global de gestion de la pandémie est encadré par un Comité scientifique.

La mise à disposition des personnes provenant de l'étranger de structures d'accueil (hôtels, centres touristiques) à fin d'hébergement et de mise en quatorzaine au titre du dispositif rendu obligatoire et ce, conformément aux recommandations de l'OMS et adoptées par l'Algérie.

-Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres avec les autres pays à l'exception toutefois de quelques liaisons pour l'acheminement des matériels, équipements et autres produits en rapport avec la lutte et la prévention contre la pandémie du Covid-19.

-La mise à disposition des dispensaires (centres médico-sociaux) avec le personnel médical et paramédical.

Programmation de liaisons aériennes et maritimes assurées exceptionnellement pour le rapatriement des ressortissants bloqués à l'étranger, confirmés par étude des dossiers.

Les résultats enregistrés quotidiennement par la pandémie laissent apparaître une nette amélioration de la situation sanitaire d'où l'assouplissement du dispositif de confinement, voire sa levée dans certaines wilayas. Ces mesures répondent à l'amélioration de la situation mais aussi à la nécessité de relancer l'économie nationale qui a subi les contrecoups de cette pandémie, mettant en difficulté tous les secteurs, avec une sérieuse menace sur l'emploi.

Quant à la fin de cette pandémie, c'est l'incertitude totale. Beaucoup de contrats, investissements, colloques, manifestations, à travers le monde sont gelés en attendant la fin de cette pandémie pour les organiser. A titre d'exemple, le Congrès national de médecine et santé au travail tant attendu par les spécialistes du monde entier et qui devait se tenir initialement à Strasbourg en juin puis en novembre 2020, a été reporté à plusieurs reprises en raison des mesures gouvernementales visant la gestion de la crise Covid-19. Il fut finalement reporté à 2021 puis récemment à juin 2022.

Quand pourra-t-on retrouver une vie normale ? Ces questions sont sur toutes les lèvres depuis le début de la pandémie et nombreux sont ceux qui espèrent en finir avec ce virus en 2021. Mais selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le coronavirus ne sera pas vaincu cette année. Grâce aux vaccins contre le virus entamés déjà dans plusieurs pays, certains épidémiologistes ont prédit qu'un retour à la vie normale serait possible cet été tandis que d'autres ont misé sur une fin de crise sanitaire l'automne prochain. Mais comme mentionné ci-dessus, selon l'OMS, il semble inimaginable de se débarrasser du coronavirus d'ici la fin de l'année.

2. CONVENTION SUR LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Ce thème était inscrit à l'ordre du jour lors de l'édition d'avril 2020 et a été reporté en raison de la pandémie du Covid-19. Cette Convention sur la violence et le harcèlement au travail, approuvée en juin 2019, entrera normalement en vigueur le mois de juin prochain de l'année en cours.

Il est à noter dans ce sens que cette convention qui est la première norme internationale à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est la première convention nouvelle adoptée par la Conférence internationale du travail depuis l'année 2011, date à laquelle la convention (n°189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques avait été adoptée.

Les relations interpersonnelles liées à la sexualité sont favorisées par le monde du travail, du fait de la mixité sur les lieux de travail, de la proximité raison qui fait que beaucoup de couples se forment sur les lieux de travail.

Malgré la protection des travailleurs par cette convention, le pouvoir hiérarchique permet d'exercer des contraintes se traduisant par un abus d'autorité, de chantage à la promotion ou au limogeage pouvant mener à un harcèlement sexuel. Ces comportements créent un climat intimidant sans toutefois que la menace se fasse apparaître.

La convention couvre le travailleur dans une très large dimension là où qu'il soit, en formation, apprenti stagiaire, à la recherche d'un emploi, candidat à un emploi. La convention couvre tous les secteurs publics et privés, dans l'économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale.

Le harcèlement sexuel au travail a de tout temps existé largement, mais depuis quelques décennies, d'abord il est largement étalé et dénoncé par les médias et n'est plus toléré, d'une part, parce que la société est de plus en plus vigilante sur les atteintes à la dignité des personnes et, d'autre part, parce qu'il semble être encore plus répandu : les conditions de travail de forte mixité dans les bureaux avec l'entrée sur le marché de l'emploi de beaucoup de jeunes femmes dans les secteurs tertiaires a multiplié les opportunités de sexualité au travail, désirée ou non.

Un harcèlement sexuel peut donc être le fait de propos ou d'attitudes fréquentes et répétées et non désirées, sans caractère de gravité ponctuellement. Le cas par exemple où une personne utilise son autorité excessivement pour imposer une faveur sexuelle lors d'une embauche, même sans contrainte physique, peut être plutôt qualifié d'agression sexuelle par soumission psychologique.

Le harcèlement peut se produire pendant le temps de travail, sur les lieux de travail ou lors de manifestations ou déplacements professionnels (salons, séminaires, congrès, voyages de prospection commerciale...). Il peut être le fait de membres de l'entreprise (cadres, agents de maîtrise ou collègues), ou bien de membres d'entreprises clientes ou partenaires en vue d'obtenir sous contrainte des faveurs de nature sexuelle au profit de l'employeur. Les harceleurs et harcelés peuvent être indifféremment des hommes et des femmes, et le harcèlement peut relever d'attitudes hétéros ou homosexuelles : toutefois, les auteurs de ces comportements de harcèlement sexuel sont majoritairement des hommes ayant un pouvoir hiérarchique sur des femmes qui leur sont subordonnées. L'usage du pouvoir hiérarchique destiné à intimider pour contraindre à des faveurs sexuelles, avec des menaces sur l'emploi, soit des conséquences directes comme le licenciement, une absence de promotion, de prime ou d'augmentation de salaire, soit des conséquences indirectes comme une détérioration des conditions de travail (surcharge ou sous-charge, critiques incessantes dévalorisantes, ordres et contre-ordres injustifiés...). Forcer une femme à travailler en dehors des heures normales, de manière à se retrouver seul avec elle, fait aussi partie des manœuvres de harcèlement sexuel, ainsi que les exigences fréquentes.

3. CONCLUSION:

Cette convention n° 190 sur la violence et le harcèlement sexuel avec sa recommandation n°206 qui l'accompagne est une feuille de route claire et pratique pour lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, et d'une déclaration traçant la voie vers un avenir du travail centré sur l'humain.

La convention sur le harcèlement sexuel arrive en temps opportun et s'applique parfaitement à la prise en charge des problèmes réels du monde du travail, tels que la violence, le harcèlement et l'intimidation. Nous relevons en particulier le caractère inclusif de la convention. Elle vise à protéger et à donner des moyens d'action à tous ceux qui sont victimes d'intimidation et de harcèlement au travail, y compris les femmes. Néanmoins, les chefs d'entreprise ont l'obligation légale de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et le faire cesser rapidement si des cas se produisent.

Comme le harcèlement sexuel pose souvent de sérieux problèmes de preuves et de réalité des plaintes, il vaut mieux prévenir tout comportement harceleur par une politique de prévention qui en dissuade les auteurs potentiels, qui s'exposent à des sanctions nécessairement associées à une faute grave (mutation, suspension temporaire, voire licenciement) :

- dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le règlement intérieur de l'entreprise,

- modifications dans la composition des équipes et dans l'aménagement des bureaux et lieux de travail,

- réactions rapides du Chef d'entreprise ou de la Direction des ressources humaines sur les cas rapportés par la victime, par le médecin du travail, les représentants du personnel... pour la mise en demeure de cesser ces agissements avant que ceux-ci ne dégénèrent et ne finissent par la saisie de la justice : un processus précoce informel de traitement des plaintes est généralement très efficace.

Nous estimons que cette convention n°190 est un instrument historique. C'est la première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Avec la recommandation n° 206 qui donne des orientations et des conseils, elle offre un cadre d'actions communes et une occasion unique de façonner un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect.

*Ex-Commandant de port/Cadre dirigeant, expert maritime agréé près les tribunaux (non opérationnel)