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De la circonscription administrative, en particulier, à l'administration territoriale, en général, ou l'urgence d'une doctrine d'emploi (2ème partie)

par Boudina Rachid*

«C'est en sciant que Léonard devint scie» Francis Blanche

On reprochera cependant aux concepteurs du schéma d'aménagement du territoire le fait qu'ils n'ont pas assez, ou très peu, intégré dans leurs analyses et dans leurs projections la problématique de la décentralisation, notion qui, pourtant, est considérée depuis fort longtemps déjà par les spécialistes comme le substrat de toute politique d'aménagement. Attitude, somme toute négligente, qui contredit la dernière loi communale, qui a assez clairement mentionné au titre des compétences reconnues à la commune, particulièrement dans son article 3 qui dispose que «(...) la commune concourt avec l'Etat, notamment, à l'administration et à l'aménagement du territoire (...) et à l'amélioration du cadre de vie des citoyens».

Une façon de dire que c'est au plus près des réalités territoriales que le schéma d'aménagement trouvera à réaliser ses objectifs ultimes. A moins que, et voyant que les acteurs institutionnels supérieurs ne font pas montre d'un ardent intérêt pour la décentralisation, les promoteurs du schéma d'aménagement, en sont venus à ignorer ou à snober l'échelon communal, faisant même croire que la mise en œuvre du schéma territorial peut se passer de la participation des communes. Ce point de vue n'engage que les « architectes » du schéma. Il n'est pas dit que la commune, associée à l'Etat, n'est pas capable d'agir, à son niveau de responsabilité, contre les déséquilibres qui fragilisent la cohésion de son territoire. Les élus locaux, ne doivent pas être mis à distance lorsqu'il s'agit d'améliorer le sort de leurs populations. Elles sont idéalement placées pour dire ce qui serait le mieux pour elles, soit pour lutter contre l'éloignement ou contrer les difficultés de la ruralité, ou plus généralement pour améliorer leur sort.

Reconnaissons toutefois, que la période que nous vivons n'est pas très indiquée pour lancer ou mettre en œuvre un découpage ambitieux ou significativement compliqué. Si découpage il faut, ce qui, paraît-il serait dans les intentions du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire (la presse), ce n'est pas de se lancer dans un projet de grande envergure. Le seul découpage qui soit envisageable dans l'immédiat serait de viser un découpage d'urgence pour rattraper et corriger les coups partis, c'est-à-dire à réhabiliter ce qu'il est possible de réhabiliter par des mesures d'ajustement ciblées. En fait, l'exigence actuelle serait plutôt d'améliorer et de rationaliser l'action de l'administration territoriale par la mise en place d'une organisation pertinente et efficiente et par l'implémentation d'un système de gouvernance qui permet une plus grande efficacité des services territoriaux.

6 - L'administration territoriale d'Etat : des problèmes fonctionnels et structurels récurrents

Appelés autrefois services extérieurs, les services déconcentrés n'ont jamais fait l'objet d'une réflexion d'ensemble ou d'un quelconque audit, ou d'un simple rapport qui auraient eu la prétention de poser le moindre diagnostic sur l'état desdits services. Sans prétendre à une présentation pédagogique, on se bornera ici à effectuer un passage en revue, forcément incomplet, pour porter un constat sur leur situation présente, tant au plan structurel que du point de vue des modalités de leur fonctionnement.

Commençons déjà par faire remarquer que l'uniformité de l'organisation de l'administration territoriale d'Etat est en elle-même tragiquement lacunaire. Le choix de ce type d'organisation unique ou uniforme, mis en place dans les premières années de l'indépendance pour préserver l'unité d'action de l'administration, n'a plus aucune raison de perdurer. On est même en droit de dire que désormais il est obsolète. La bonne organisation c'est plutôt d'adapter les services locaux le mieux possible aux buts qui leur sont fixés, selon ses spécificités et chacun selon les engagements pris vis-à-vis des donneurs d'ordres.

On pourra dire par exemple que ce n'est pas acceptable, c'est même extravagant, que l'organisation d'une « petite » wilaya, on n'en citera aucune pour empêcher toute susceptibilité, soit exactement la même que celle de la wilaya abritant la capitale. On peut citer presque à l'infini les situations du genre à travers moult administrations. Il suffit de voir et comparer entre les directions de wilaya pour s'en convaincre.

Plus préjudiciables encore, ce sont ces « doublons » qui infestent le paysage administratif. Ça ne saute pas aux yeux au premier abord, mais ils sont tellement réels et tellement redondants, si seulement on veut bien se donner la peine de les voir de plus près. Ça correspond à une forme et en même temps comme la preuve même de l'improductivité assumée au grand jour par nombre d'administrations. En fait, il ne serait pas honnête, ni correcte d'en imputer la responsabilité aux services déconcentrés. S'il faut blâmer quelqu'un, il faut s'en prendre aux administrations centrales qui ont façonné ces structures et qui, malgré leurs défauts récursifs et visibles, s'en accommodent et laissent faire, ne sachant pas ou ne voulant pas interrompre des cas qui relèvent parfois de l'évidence. Dans ce domaine, l'urgence serait peut-être de réformer plutôt l'administration centrale. Au-delà de l'aspect normatif, il serait plus utile de faire déjà la chasse à tous ces faux jumeaux qui pourraient dissimuler dans les méandres de chaque organisation des répliques invraisemblables.

Pour l'exemple, on citera un cas de dédoublement qui prospère depuis un long moment et dont personne ne semble vouloir s'en saisir pour faire cesser le massacre. C'est même l'exemple archétypal du dédoublement administratif : il a trait au contrôle exercé par les services locaux de la fonction publique et du budget. C'est l'évidence même de services qui se doublent et qui se dédoublent pour procéder à un contrôle surabondant concernant les actes de carrière des fonctionnaires. Ce contrôle redoublé fleurit au vu et au su de ceux qui doivent réagir et qui n'en font rien, alors qu'il suffirait plus simplement de fusionner ces deux services et, pourquoi pas de les rattacher purement et simplement aux services du Trésor, qui effectuent tout compte fait, le même contrôle, peut-être même en mieux et en plus pointilleux.

Tout aussi anormal, est le cas de ces contrôleurs financiers «provinciaux» qui se sont trouvés du jour au lendemain habilités à «contrôler» un lot de deux ou trois ordonnateurs au maximum par contrôleur et qu'on a alignés sur le contrôleur financier de wilaya. Par contraste celui-ci a en (sur) charge le contrôle de toute la masse des autres ordonnateurs implantés au chef-lieu de wilaya. Il s'agit là d'une invention exorbitante à mettre au passif de la Direction générale du budget (DGB), qui prétendait que ce déploiement, hors norme, aiderait à mieux assurer le contrôle des engagements de dépenses des communes et de quelques EPA situés dans les alentours. N'y avait-il pas d'options moins onéreuses ou formules plus adaptables? Ou n'était-ce pas plutôt une démarche délibérée pour faire montre d'une suprématie claironnante vis-à-vis de la Direction générale de la fonction publique (DGFP) en lui imposant un énième caprice sans crier gare.

Que dire aussi de cette manière d'appliquer itérativement la même organisation à tous les secteurs, sans tenir compte ni de leur spécificité ni de leurs caractéristiques ou de leur plan de charge. Pourquoi créer automatiquement des directions de même gabarit dans l'ensemble des wilayas ? N'est-il pas plus adapté et plus fructueux que soit choisi l'échelon de sous-direction ou de service dans certaines wilayas à raison du volume, ou encore de la complexité de leur activité ? Est-ce déraisonnable que certaines de ces directions ne soient pas représentées au niveau de certaines wilayas, qui ne sont pas objectivement dans le besoin d'une direction en bonne et due forme ?

Autre exemple qui détonne, c'est celui des services déconcentrés du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Qu'est-ce qu'il a de si extraordinaire ce ministère pour se faire représenter par trois directions en même temps ? Comment accepter une telle situation lorsqu'on sait déjà, et prière de ne pas se sentir offensé, que le plus clair du travail du secteur est effectué par des bureaux d'étude attitrés, contre espèces sonnantes et trébuchantes, cela va de soi ? Tout un bataillon, auquel il faudra rajouter l'OPGI, qui dépend lui aussi du même ministère, malgré le fait qu''il soit régi par le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial qui contribue toutefois à l'œuvre commune du secteur. Ça vous donne une vraie fausse impression de force de frappe capable de soulever les montagnes. Tout un chacun sait que c'est une impression trompeuse : il suffit de faire le détour par une analyse concrète des attributions concrètes de ces trois directions, pour se rendre compte qu'une seule d'entre elles suffirait à satisfaire amplement les objectifs qui sont assignés localement au secteur. Pourtant, Il existe bien un service directement concerné, qui est supposé être chargé de «vérifier au plan juridique leur (les projets de textes) conformité et leur cohérence avec le cadre juridique en vigueur et les objectifs qu'ils sont censés réaliser».

Au sujet de la wilaya elle-même : il est remarquablement singulier que cette institution persiste à maintenir une organisation qui date de juillet 1994. Ce qui était justifié pour cette période exceptionnelle qui ne pouvait accepter de faire dans le juridisme pur, ne l'est plus du tout pour la période présente. L'institution du conseil de wilaya issu du décret n°94-215 du 23 juillet 1994, n'a plus aucune raison d'être. La wilaya a moins besoin d'une sorte d'assemblée qui se bornerait à donner uniquement des avis, que d'un conseil exécutif en bonne et due forme qui aura pour rôle d'agir et d'exécuter les directives du gouvernement et les délibérations de l'assemblée de wilaya.

Dans ce contexte, il y a lieu aussi de s'étonner que les des deux directions internes de la wilaya, que sont la Direction de l'administration locale (DAL) et la Direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG), faisant ensemble l'objet du décret 95-265 du 6 septembre 1995, aient perpétué et conservé, depuis cette date, le même dispositif opérationnel. En comparaison et à juste raison, toutes les autres directions de wilaya ont été retouchées, qui une fois, qui plusieurs fois, par leur ministère de tutelle. Le ministère de l'Intérieur, dans toutes les déclinaisons et variations qu'il a connues depuis lors, a toujours maintenu la même configuration de ces deux directions, pensant, ou laissant penser, qu'elle constitue la formule gagnante. Rien n'est plus improbable. Quand on sait que postérieurement à 1994, la Constitution a été plusieurs fois révisée, qu'il y a eu une nouvelle loi sur la wilaya, on reste pour le moins perplexe sur les raisons de cet attentisme.

La DRAG, pour la nommer, aurait dû être irrémédiablement impactée par tous les textes qui recouvrent son champ d'attribution, ne serait-ce que les lois en relation avec l'exercice des libertés publiques qui justifieraient de remanier amplement son organigramme. Elle pourrait, par exemple, y troquer une nouvelle organisation en vue de condenser les attributions dont elle est désormais redevable et pour tout à la fois se donner une dénomination actualisée, comme celle de Direction des affaires juridiques, de la police administrative et de la citoyenneté (DAJPAC), articulée en trois services comme suit :

- un service des affaires juridiques et du contentieux : qui sera chargé du contrôle de légalité des actes administratifs des communes, hormis les actes à caractère financier, de fournir les conseils et les soutiens juridiques relativement à la légalité des activités de la wilaya, de représenter les intérêts de celle-ci devant toute instance judiciaire ou administrative, de traiter les recours (gracieux et juridictionnels), de rédiger les mémoires en défense ainsi que les mémoires présentés en intervention, au suivi des délais etc. ;

-Un service de la police administrative et de la délivrance des titres (cartes nationales d'identité, passeports), autorisations d'exercice des activités règlementées, de rédiger les règlements de la wilaya, de traiter les questions relatives à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité, de veiller à la règlementation de la circulation des personnes et des biens, certificats d'immatriculation, permis de conduire, installations classées, détention armes de chasse, séjour et circulation des étrangers, mise en oeuvre de la réglementation générale (débits de boissons, foires et salons, armes, sécurité privée, affichage publicitaire, etc.), de veiller à l'application de la réglementation économique (soldes périodiques, commission urbanisme commerciale), d'assurer de concert avec l'organe concerné le suivi du recensement général de la population, assurer le suivi et traitement des questions relatives aux migrants etc. ;

- un service de la citoyenneté: il sera chargé de l'organisation des élections, de prendre en charge les déclarations de manifestations, réunions publiques, création, modification, création fusion ou dissolution des associations, partis politiques, comités de quartier etc.

Tout comme la DRAG, la DAL est vouée à une réorganisation pour structurer plus utilement ses relations avec les communes et même pour justifier l'appellation d'administration locale.

Dans ce cas d'ailleurs, elle devra changer aussi de dénomination pour prendre le titre de Direction de l'administration territoriale, du contrôle et de l'appui aux communes (DATCAC). Elle pourrait possiblement disposer de quatre services:

- un service de l'administration et des finances : chargé de préparer et d'exécuter les budgets (d'Etat et décentralisé), collecter les informations relatives à l'élaboration du budget, consolider les prévisions budgétaires, de tenir les tableaux de bord de l'exécution des budgets, veiller à la préparation, l'élaboration de l'ensemble des documents comptables.

Il s'assure de la bonne application de la réglementation budgétaire et comptable, prend soin de la régularité de la liquidation de la dépense et des opérations de mandatement qui en résultent, prend soin de conserver les archives comptables. En outre, il est chargé d'engager et de mettre en oeuvre les procédures relatives à la passation des marchés et contrats de tous types, il accompagne et contrôle le suivi technique des projets dont il a la charge en relation avec les maîtres d'œuvre et les bureaux d'études et procède à l'exécution budgétaire des dépenses en s'assurant de la régularité des engagements et des paiements qui en découlent ;

- un service du patrimoine et des immobilisations corporelles. Il est chargé de gérer et de garder en bon état de fonctionnement tous les actifs de la wilaya. Il planifie les opérations de maintenance sur la base d'un calendrier, veille à la gestion des stocks et surveille le remplacement du matériel obsolète ou réformé. Il prend en charge la gestion des matériels, du parc automobile et de tout autre moyen logistique nécessaire au fonctionnement de la wilaya ;

- un service des ressources humaines : outre la gestion administrative opérationnelle (recrutement, affectation, gestion des positions spéciales, départs à la retraite, déclarations sociales etc.), le service coordonne, développe et gère l'ensemble des activités concourant à la mobilisation et au développement des ressources humaines de l'institution. Il met en place une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines, projette un plan de formation dans le court et le moyen terme et insuffle un climat d'apaisement au sein de l'institution en améliorant la communication transversale entre services et en assurant des réunions périodiques avec les partenaires sociaux ;

- un service du contrôle des actes des communaux à caractère financier et du conseil aux communes : il est chargé de l'exercice du contrôle de légalité des budgets et comptes des communes, apporte d'aide, conseil et expertise juridique aux communes. Il promeut et assiste l'organisation et la mise en œuvre les projets d'intercommunalité, intervient pour encadrer et coordonner l'assistance technique apportée aux communes par les services déconcentrés.

A un niveau plus élevé, on constate que le secrétaire général de la wilaya, vit formellement des attributions qui lui sont dévolues par l'arrêté interministériel du 3 mai 1992, qui les limite à trois services (synthèse, documentation et archives). A vrai dire, tout le monde, du moins les gens qui sont dans le circuit, savent que le secrétaire général n'a d'attributions que celles que lui concède le wali. Même, si sachant que la mission originelle du secrétaire général est de représenter le wali en son absence, ou d'assurer son intérim, il n'est pas rare que la collaboration entre ces deux grands commis de l'Etat tient à des considérations de confiance ou à l'humeur, que dès lors que cette confiance vient à manquer, le secrétaire général se retrouve, du jour au lendemain, prié «d'inaugurer les chrysanthèmes». C'est pourquoi et pour éviter qu'une telle situation préjudicie au statut du secrétaire général, et somme toute au bon fonctionnement de la wilaya, il serait plus cohérent de gratifier celui-ci d'un bloc d'attributions ès qualité. Ainsi, on pourrait envisager un rattachement systématique au secrétariat général tous les services communs, pour ne pas dire toute la logistique de la wilaya (finances, ressources humaines, patrimoine). Mais est-ce bien suffisant pour valoriser le secrétaire général, option, qui bien évidemment commanderait la réorganisation de l'actuelle DAL? On en douterait. Certains trouveront même bizarre qu'on en soit revenu à faire du neuf avec du vieux.

En fait, et au-delà de cette catégorie d'attributions qui ressortent à l'origine du concept même de Secrétaire général, supposé être responsable de la partie purement administrative, notre vision est, qu'au-delà de la représentation du wali ou de la coordination de l'activité des services déconcentrés, où il agit comme simple mandataire, on pourrait envisager que le secrétaire général aurait à se consacrer à des préoccupations d'un autre calibre. Un rôle qui le verrait s'occuper de la coordination des politiques publiques, d'assurer le suivi du plan d'aménagement de la wilaya, d'assister le wali dans la coordination de l'action des services chargés d'assurer l'ordre public, ou même de se consacrer à la gestion des crises et d'animer la communication institutionnelle. Une autre option paraissant probable, serait d'instituer un poste de secrétaire général adjoint. A vrai dire, ce scénario ne pourrait être raisonnablement entrevu que pour certaines wilayas comme Alger, Oran, Constantine, Annaba et peut-être d'autres wilayas qui justifieraient d'un surcroît d'activités. Dans ce contexte, le secrétaire général cèderait ses prérogatives originelles à son adjoint et aurait à s'acquitter des préoccupations envisagées plus haut. Prérogatives auxquelles on pourrait adjoindre des préoccupations plus sociétales comme la politique de prévention de la délinquance, de la toxicomanie, de la sécurité routière, de la sécurité sanitaire, de la sécurité des installations industrielles, ou à d'autres problèmes typiques à leur wilaya d'affectation. Il aurait aussi à se préoccuper de promouvoir la politique des pouvoirs publics en relation avec la société civile et les acteurs économiques, de veiller à entretenir la cohésion sociale, de recevoir les élus et de formaliser les analyses politiques et sociales pour les besoins du gouvernement. Dans cette perspective, le secrétaire général pourrait disposer d'un service dédié, organiquement construit autour de quelques problématiques opportunément délimitées.

Dans un autre registre, concernant toujours l'organisation de la wilaya, prise ici comme illustration du premier degré de l'administration déconcentrée, on est en droit de se poser la question sur le fait que la wilaya ne dispose pas d'un service informatique en propre. En quoi et sachant que la mission spécifique de la direction de wilaya des transmissions nationales est sanctuarisée à travers la mission d'assurer la permanence des liaisons gouvernementales et le bon fonctionnement des systèmes d'information de la wilaya, pourrait remettre en cause l'existence d'un service informatique autonome destiné aux services de la wilaya ?

Serait-ce inconcevable que la wilaya puisse disposer de son propre service informatique, sinon de sa propre direction informatique, à l'ère du tout numérique. Certes, la direction des transmissions doit continuer à assurer le monopole des missions opérationnelles de supervision et de maintenance des réseaux informatiques et télécoms officiels, mais est-ce suffisant comme motif pour que la wilaya ne puisse pas mettre en place un service informatique parallèle. Un service qui, à minima, serait dédié à la gestion des logiciels et autres applications, à constituer des banques de données et de sauvegarde personnalisées au profit des services utilisateurs de la wilaya, ou à construire des applicatifs tels les budgets, la comptabilité, la gestion des marchés et d'en assurer le support par les moyens appropriés.

La situation présente, qui voit la direction des transmissions seule sur la place est de nature à préjudicier au personnel des services opérationnels de la wilaya qui, manquant de pratiquer l'informatique au quotidien, pourraient en venir à désapprendre l'appropriation de l'outil informatique ou et de s'en désintéresser purement et simplement. D'ailleurs, le système d'information d'une administration ne doit pas se résumer à des équipements ou à un réseau d'ordinateurs, c'est surtout un projet informatique global, qui vit et grandit au jour le jour avec des personnels permanents qui lui sont dédiés. En soi, on ne pourrait même pas se prévaloir d'un problème de moyens, car si demain, la wilaya aura son service informatique autonome, l'avantage c'est qu'elle n'aura pas à recruter du personnel neuf, il suffira de reverser à son profit une partie de la task-force de la direction des transmissions. Ce qui est rassurant en plus, c'est que cette solution n'induirait aucun désagrément aux budgets des deux institutions, vu que tout ce beau monde émarge au budget du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Pour le reste et d'évidence, le service concerné trouverait son gîte, soit au secrétariat général, soit à la DAL.

Concernant la daïra : la définition de cette circonscription, et tout à la fois du rôle du chef de daïra, a toujours été une énigme, soit pour les personnes qui lui sont extérieures, soit même pour celles des personnes qui «baignent» dans le contexte de l'administration locale. Certains chercheront une explication facile qui les rassure, pensant que le dénombrement « à la Prévert » des attributions de cette institution, suffit à la situer par rapport aux autres administrations locales. Rien n'est moins sûr. En fait c'est une institution à géométrie variable.

La loi sur la wilaya n'a pas jugé utile que ce haut fonctionnaire doive bénéficier de ses honneurs. De fait, le chef de daïra n'existe, quasiment, qu'à travers les délégations qu'il reçoit du wali. Au point que la daïra elle-même peut être considérée, de fait, comme un poste avancé dépendant de la wilaya.

C'est dire que la définition de la daïra au titre du décret exécutif n°94-215 du 23/07/1994 qui régit l'administration générale de la wilaya, aussi prolifique qu'elle soit, n'est qu'une recension qui n'explique rien du rôle du chef de daïra. Tout est normal lorsqu'on lit que le chef de daïra est chargé d'assister le wali dans ses missions de représentant au niveau de sa circonscription, toutefois, il est malaisé de lire par contraste avec l'article 18 de la nouvelle Constitution révisée de 2020, qui édicte que «Les rapports entre l'Etat et les collectivités locales sont fondés sur les principes de décentralisation et de déconcentration» et, que tout en face la législation persiste à considérer que le chef de daïra «anime, coordonne et contrôle l'activité des communes qui lui sont rattachées».

Animer oui, coordonner dans les domaines ou le président d'APC agit en tant que représentant de l'Etat, c'est encore oui, mais contrôler, la réponse doit être négative. La seule faculté que pourrait s'autoriser le chef de daïra en vertu même de la Constitution, c'est dorénavant de conseiller les communes, surtout les plus faibles et encore doit-il le faire à leur demande. Pour le reste, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, le chef de daïra ne va pas chômer. Bien au contraire, en tant qu'acteur institutionnel le plus proche des citoyens, il doit assurer le meilleur accès aux services publics en relation avec les responsables concernés, il est tenu de pourvoir aux missions de sécurité publique de concert avec les autorités en charge de cette mission et en rendre compte au wali, il est chargé de relayer les politiques publiques gouvernementales, d'accompagner et de conseiller les APC dans le domaine technique et l'expertise juridique, d'assister et de soutenir les projets sectoriels implantés dans sa daïra, d'animer les services déconcentrés de sa circonscription. Sans oublier, qu'il est tenu d'être aux avant-postes dans les situations de crise ou d'évènements exceptionnels au cours desquels il organise et coordonne l'intervention des moyens de secours.

A la vérité, le rôle du chef de daïra est appelé à être chamboulé, sans parler de celui qui se verrait chapeauté par le wali délégué. Un scénario invraisemblable pour qui connaît le fonctionnement de l'administration locale. Quant au chef de daïra «affranchi», lui aura surtout besoin de se situer sans mode d?emploi par rapport à l'embrouillamini institutionnel annoncé.

En toutes hypothèses, le chef de daïra continuera d'accomplir plus un rôle de missionnaire que d'un administrateur territorial. Il sera, de plus en plus, exigé de lui d'agir comme accompagnateur, comme médiateur et comme facilitateur. Ce n'est pas tout, en effet même lorsque ce n'est pas inscrit dans les textes, Il lui sera suggéré, en filigrane, d'œuvrer pour maintenir la cohésion sociale, d'analyser et de rendre compte du climat social, économique et politique qui prévaut au sein des communes de sa circonscription et d'être un bon communicant, et que tout cela soit fait avec tact, réserve et diplomatie.

Il existe aussi de plus cocasses situations que celles rapportées plus haut. Pire, elles existent au vu et au su de tous, sauf pour celui qui ne veut ni voir, ni entendre. Il en est même de tellement criantes qu'on oserait dire qu'elles ne peuvent exister qu'avec une complicité, à un niveau ou à un autre, qu'elle fut passive ou objectivement active. Pourtant, au départ, ce sont loin d'être des situations irrémédiables. Au pire, ce sont le plus souvent de simples dysfonctionnements qui réclament des thérapies de simple bon sens mais, qui finissent malheureusement par compromettre tout redressement possible.

Bien sûr qu'il y aura, ici comme ailleurs les objections habituelles, ou même de la résistance, ouverte ou larvée, et des récriminations, surtout venant de ceux qui occupent des situations rentières acquises au fil du temps et de leur proximité avec quelques chapelles syndicales qui les gratifient de fructueux avantages de carrière. La conclusion est que tout cela doit changer, et que toutes ces anomalies doivent cesser. En premier lieu, et au vu des situations patentes de sureffectifs ou au contraire de sous-effectifs qui caractérisent un grand nombre d'administrations, il importe de redistribuer plus rationnellement le personnel exerçant au sein de ces structures, mal accommodées et mal coordonnées. C'est tout un plan qu'il faut mettre en œuvre et toute une ingénierie qui ne semble pas malheureusement dans les cordes des institutions qui officient dans ce registre. L'essentiel serait de rassurer les personnels devant être déplacés en œuvrant à mettre en place une politique intelligente de mobilité, soit par un système de dédommagement assorti d'indemnités attractives ou par l'octroi de logements de fonction, ou toute autre mesure pouvant complaire aux syndicats.

A suivre

*Ex-DRAL/MG pour ceux qui s'en souviennent



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