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«Le projet de loi régissant le secteur de la poste et des technologies de
l'information et de la communication (TIC) maintient la règle des «51/49%» en
matière d'investissement étranger en Algérie», a affirmé ce jeudi à Alger le
ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la
Communication, Moussa Benhamadi.
En effet, le projet de loi, débattu en plénière de l'Assemblée populaire nationale, «n'entend pas toucher à la règle des 51/49%, édictée dans le cadre de la loi de Finances complémentaire de 2009», a-t-il rassuré lors d'un débat à l'APN consacré à l'examen du projet de loi régissant le secteur de la poste et des TIC. «Nous ferons appel d'abord aux compétences nationales pour développer le secteur, mais nous restons ouverts à nos partenaires étrangers», a-t-il souligné. Le membre du gouvernement a, par ailleurs, précisé que les textes d'application relatifs au projet de loi, en cours d'examen, «seront élaborés en collaboration avec les partenaires sociaux, les opérateurs et des parlementaires» a-t-il souligné. Selon Moussa Benhamadi, la promulgation d'une nouvelle loi régissant son secteur a été décidée par le gouvernement après avoir constaté que «la révision de la loi 03-2000 n'aurait pas donné les résultats escomptés» précisant que «après avoir constaté que plus de 50% de la loi 03-2000 était à réviser, le gouvernement a décidé de promulguer carrément une nouvelle loi». Le premier responsable du secteur des PTIC a également assuré que les cahiers des charges «sont élaborés de façon à garantir et à préserver les droits des clients et ceux des opérateurs», en réponse à une question d'un député sur la protection des utilisateurs algériens. Moussa Benhamadi a été exhorté par les députés à «clarifier davantage le rôle et la mission de l'autorité de régulation prévus par le nouveau projet de loi relatif au secteur de la poste et des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication». En effet, lors d'une session plénière consacrée aux questions orales, des députés ont souligné la nécessité d'une «définition plus précise des prérogatives de l'autorité de régulation pour préserver les droits des opérateurs et garantir un contrôle efficace notamment en matière d'investissement». Un député du Front de la justice et du développement (FJD) a appelé à la révision de certains articles de ce projet notamment ceux relatifs à la définition du rôle de l'autorité de régulation (ARPT) qui est, a-t-il dit, «une instance indépendante sous la tutelle du secteur et dont le directeur général est désigné par le président de la République». Il a indiqué dans ce sens que le ministère a élargi «les prérogatives de cette autorité à la prise en charge des technologies de l'information et de la communication en définissant notamment sa relation avec la poste et télécommunications et avec les différents opérateurs et secteurs concernés». Concernant le lancement de la 3ème génération (3G) de téléphonie mobile et la généralisation du réseau Internet notamment le haut débit, des députés du parti du Front de libération nationale (FLN), du Parti de la justice et du développement et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), ont souligné l'importance de «la prise en charge des préoccupations des citoyens dans ce domaine à travers le renforcement et la généralisation de la téléphonie mobile et du réseau Internet en vue de désenclaver les régions éloignées et rurales». Ils ont également mis en exergue l'importance de «développer l'utilisation du réseau Internet de haut débit et de remédier aux coupures répétées du réseau à travers le renforcement des fibres optiques et l'amélioration des services des téléphonies mobile et fixe». Les députés ont appelé en outre à assurer «des services de qualité des bureaux de poste en mettant fin aux problèmes des pannes par l'amélioration du matériel, le recrutement des compétences en la matière, l'élargissement de la carte magnétique et le déploiement des bureaux de poste au niveau national». Au sujet de l'ouverture du secteur des technologies de l'information et de la communication, un député du Front des forces socialistes (FFS), a insisté sur «un traitement objectif de ce volet pour éviter les erreurs du passé», soulignant au passage l'impératif de «renforcer l'investissement pour améliorer les services au profit des citoyens». Moussa Benhamadi a annoncé, par ailleurs, que des conventions ont été signées entre le ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et plusieurs secteurs pour introduire la fibre optique nécessaire à l'Internet à haut débit dans les infrastructures publiques. «Nous avons signé des conventions avec plusieurs ministères pour introduire la fibre optique dans les infrastructures publiques à travers le pays», a-t-il indiqué. Des conventions ont également été signées avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour équiper l'ensemble des campus universitaires en fibre optique. Il a fait savoir, par ailleurs, qu'un câble de fibre optique reliera prochainement Oran à Valence (Espagne), outre celui établi depuis des années entre l'Algérie et Marseille (France). Le ministre a, toutefois, reconnu que l'Algérie accusait «un retard» en matière de TIC, engendré par «un engagement tardif des réformes» et «une décennie noire» durant les années 1990. De son coté, le ministre des Finances Karim Djoudi, interrogé jeudi, en marge d'un séminaire sur les avantages de l'introduction en bourse, sur le dossier de la cession de Djezzy à l'Etat algérien, a affirmé que l'action du gouvernement sur ce plan «est concertée». «Il y a une action gouvernementale concertée que ce soit sur la 3G ou concernant le dossier Djezzy, tout se fait dans le cadre de la concertation. Il n'y a aucun couac la dessus», a-t-il assuré, se refusant à toute déclaration à ce sujet. «Le jour où en finalisera et signera l'accord, je parlerais de ce dossier», a-t-il dit. |
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