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TLEMCEN : Les opérateurs économiques planchent sur la loi de finances 2013

par Khaled Boumediene



Réunis massivement, mercredi dernier, dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie «la Tafna», les opérateurs économiques de la wilaya de Tlemcen ont pu décrypter en direct avec les représentants du ministère des Finances, MM. Benali Brahim et Chebila Samir, respectivement directeur des relations publiques et de la communication, et sous-directeur de la législation fiscale et de la règlementation au ministère des finances, les dispositions de la loi de finances 2013. «Cette rencontre intervient dans le cadre des rapports que nous entretenons avec les différents opérateurs économiques de Tlemcen. Il est important de présenter et d'expliquer les mesures prises dans la LF 2013, qui n'a créé aucun impôt, ni augmenté les impôts», a souligné, au début de son intervention, M. Benali Brahim. Ce dernier présentera une lecture élargie et détaillée de la loi de finances 2013, dont le développement sera axé sur le rappel des principales mesures, la lecture et analyse des nouvelles mesures introduites par la LF pour 2013, en particulier l'encouragement de l'activité économique, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des contribuables, et des mesures de lutte contre la fraude. L'occasion pour le cadre du ministère des Finances de dire que «la pression fiscale souvent évoquée par les opérateurs économiques n'était pas un frein pour l'investissement, encore moins la règle du 49-51% pour les sociétés mixtes». Il considère qu'«avec des exonérations des régimes fiscaux spécifiques de l'Ansej, Cnac, Andi et l'Angem, l'impôt ne représentait pas une contrainte». Abordant les facilitations des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier, l'orateur a, en outre, expliqué que le «drawback» est un régime douanier économique, qui permet aux opérateurs d'obtenir lors de l'exportation de la marchandise un remboursement total ou partiel des droits et taxes acquittés à l'importation sur les marchandises importées ou les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production. Pour sa part, le sous-directeur de la législation fiscale et de la réglementation, M. Chebila, a indiqué que dans le but d'offrir de meilleurs services et offres aux opérateurs publics et entreprises, l'administration fiscale vient de se doter de 13 centres des impôts (CDI), aujourd'hui opérationnels sur les 65 prévus à l'échelle nationale. 250 autres centres de proximité seront ouverts. «Ces centres seront dotés d'un nouveau mécanisme d'accueil, selon un référentiel de qualité de service pour les contribuables, et d'une signalétique repérable et visible. Un site web et un registre de doléances seront mis à la disposition de tous les contribuables qui veulent exprimer leurs préoccupations sur place». L'on apprend, dans ce cadre, que près de 2.300 sur environ 10.000 dossiers ont été transférés des inspections et recettes des impôts vers le nouveau centre des impôts de Tlemcen qui se situe à Kbassa. Les opérateurs économiques et experts comptables ont pu s'entretenir en direct avec les cadres du ministère des Finances. L'occasion d'aborder divers sujets, dont celui, primordial, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), le soutien de l'activité de la recherche et du développement en entreprise, la concession domaniale, le registre de commerce, la remise conditionnelle, le drawback, la taxe de publicité foncière, l'IBS, le barème de l'impôt sur le patrimoine, crédits de TVA, l'abattement de l'IRG. Mais aussi d'évoquer la fiscalité pour les PME/ PMI et les grosses entreprises. De nombreux opérateurs économiques avaient à cœur de faire remonter leurs doléances directement auprès des cadres du ministère des Finances et des services des impôts de Tlemcen, notamment en matière d'encouragement de l'activité des PME/PMI, mesures douanières et d'encouragement de l'investissement. Selon des dirigeants d'entreprises de bâtiment, 2012 aura été une année difficile pour les PME algériennes... et 2013 ne s'annonce guère meilleure. Leur chiffre d'affaires a reculé en 2012. Interrogés sur le sujet lors de cette rencontre, ces managers ont tous considéré que les activités du BTPH ont piétiné ou légèrement reculé dans ce secteur. En conséquence, les ménages sont les premiers affectés par la production très faible de logements. Les pouvoirs publics feront-ils revenir les investisseurs dans la construction de logements neufs ? Quand on sait que de nombreux investisseurs ont commencé à déserter le marché de l'immobilier. Pourtant, les autorités locales n'ont pas réussi à mettre un terme à la crise du logement. D'autres opérateurs économiques qui ont avancé leurs anticipations à notre journal sont très pessimistes, notamment dans la construction et tous les secteurs liés à la consommation des ménages : commerce et fabrication de textiles, commerce de détail, agriculture, tourisme voire services aux particuliers. Ils prévoient même un recul de leurs activités cette année. Notons qu'à la fin des travaux de cette journée très bénéfique, les responsables de la CCI «la Tafna», son président M. Boublenza Abdelhak et son directeur M. Chiali Mohamed, en étaient particulièrement heureux. Et même quelque peu soulagés. Reconnaissons que le pari était un peu osé : regrouper au siège de la CCI en plein hiver les opérateurs économiques, chefs d'entreprises, responsables de la direction des impôts, douane, domaines et PME/PMI relevait presque du défi. Avec le froid et le verglas en prime et à la veille du Maoulid Ennabaoui. Et pourtant, ils étaient là. Et pour la plupart, bien contents aussi d'avoir fait le déplacement. Il faut dire qu'ils avaient à leur disposition, dans les locaux de la CCI, à peu près tout ce que l'administration fiscale compte de services et de techniciens pour les éclairer et les renseigner, en matière d'exploitation au mieux des dispositions de la loi de finances 2013. «Nous sommes agréablement surpris par cette affluence qui nous conforte dans notre volonté d'aller au plus près des opérateurs économiques, s'enthousiasmaient M. Boublenza Abdelhak et Chiali Mohamed. Cela est de très bon augure pour les rencontres qui suivront dans toutes les microrégions». Dans la salle, l'ambiance était studieuse et les participants ont grandement profité de l'opportunité. Notons, également, qu'à la fin de ces travaux, une bonne nouvelle a été annoncée aux opérateurs économiques de Tlemcen. Il s'agit de la mise à disposition de la CCI de Tlemcen, par le wali, de la salle des expositions de Koudia et ce, en vue d'organiser des salons professionnels nationaux et internationaux ainsi que des manifestations économiques. Un salon national sur l'agroalimentaire sera organisé très prochainement par la CCI de Tlemcen, apprend-on sur place.