Le concept de big bang est utilisé par les scientifiques pour décrire l'origine et l'évolution de l'univers ; il est associé à toutes les théories qui décrivent notre Univers comme issu d'une explosion. Si l'histoire du cosmos est une saga d'environ 13,7 milliards d'années, aurons-nous en 2014 un big bang politique, an I d'une Algérie démocratique ? Ici une lecture de la vie politique algérienne depuis l'indépendance dans le cadre d'un système politique à réformer d'urgence pour un big bang politique.

1ère PARTIE :

RETROSPECTIVE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE

De la légitimité révolutionnaire au présidentialisme

Suite au coup d'Etat du 19 juin 1965, il y a eu rupture avec la légitimité constitutionnelle établie de façon relative il est vrai par la Constitution de 1963. Le conseil de la révolution a procédé à l'institutionnalisation d'un pouvoir central avec hégémonie du chef : président de la République, secrétaire général du FLN, ministre de la Défense nationale et législateur par voie d'ordonnances. Taillé à la mesure d'un homme, ce régime s'analyse comme l'expression de la personnalisation du pouvoir ; depuis cette date, cette pratique politique fut constitutionnalisée par le texte fondamental de 1976.

Ce régime a secrété un capitalisme d'Etat périphérique dirigé par une technobureaucratie civile et militaire. On y constate l'emprise constitutionnelle du chef de l'Etat, titulaire d'impressionnants pouvoirs. Son ascendant s'étend au delà de l'appareil du parti, de l'assemblée et du gouvernement ; même les assemblées locales, tant au niveau des communes que des wilayas, ne peuvent être considérées que comme des appendices de ce régime. A ce jour, il n'y a pas d'acteurs politiques bénéficiant d'une autonomie suffisante vis-à-vis du pouvoir central.

« L'Etat sérieux et régi par une morale », promis par la proclamation du 19 juin 1965, est loin d'être édifié. Considéré comme une sorte de ?dégénérescence? du régime présidentiel, le régime en place a abouti à du présidentialisme caractérisé par l'altération de la fonction présidentielle. La prépondérance du président de la République consacrée par les Constitutions algériennes débouche souvent sur l'autoritarisme (sinon sur la dictature) d'un homme ou d'un groupe qui représente les intérêts d'une couche sociale, voire d'un clan. Dans cette perspective, la pratique politique et constitutionnelle a montré que le pouvoir réel est détenu par la direction de l'armée qui domine les autres institutions.

Dès l'origine, le constituant algérien a aménagé de larges prérogatives au président de la République. En effet, disposant, en période normale, de la fonction exécutive et l'initiative en matière législative (ordonnances) et, en cas de crise, de pouvoirs exorbitants, il bénéficie d'une autorité sans contrepoids effectif. En sa qualité de chef des forces armées, et étant à la tête de l'Etat et même du Parti, aucun contrôle sérieux ne peut être institué afin de mettre en jeu la responsabilité du président de la république.

 Peut-il en être autrement eu égard à la concentration des pouvoirs au seul bénéfice du président de la République, ministre de la Défense nationale et chef du Parti ? Le régime algérien, qui a eu à synchroniser l'élection du président avec celle des membres du Parlement, a tout au plus accepté que ce dernier puisse jouer un rôle dans le renouvellement des élites politiques, à travers un échange des emplois publics entre députés et ministres. Ainsi, le présidentialisme algérien, après avoir été d'essence militaire, choisit de se « civiliser » par la mise en place d'un bureau politique du FLN aux lieu et place du Conseil de la révolution. La confusion des pouvoirs a longtemps continué d'avoir la part belle jusqu'à la tentative de soulèvement social à l'endroit du politique, un certain octobre 88.

FRACTURE D'OCTOBRE 88, MULTIPARTISME ET ELECTIONS AVORTEES

Entre ce qui est exprimé et les non-dits sur octobre 88 figurent le népotisme et la corruption à combattre, la nomenklatura à mettre hors jeu. L'affrontement entre manifestants et forces de l'ordre a révélé la fracture entre les exclus du circuit scolaire et de l'emploi et les défenseurs d'un système bâti sur l'octroi de privilèges aux ?âmes bien nées?. D'évidence, la presse d'alors « caporalisée » ne pouvait que colporter l'opinion d'un régime pourtant honni alors que, comme à l'accoutumée, celle étrangère ne pouvait que chercher à exacerber le moindre fait et geste ayant lieu en Algérie. Après l'affrontement sanglant, l'expectative et les tergiversations du pouvoir hésitant, il a été question de ?démocratisation? de la vie publique.

Octobre serait le résultat -voire la mise en scène- des acteurs du système politique algérien, un soulèvement d'une partie du régime contre l'autre (lutte de clans qui se disputent le pouvoir, chacun faisant appel à sa clientèle). Feu M'Hamed Boukhobza pense qu'il s'agit ?d'une manipulation, mais que cette dernière est intervenue à un moment de crise de la société...? Octobre aura sans doute permis au pouvoir de commencer à se poser les bonnes questions sur l'Etat, sur sa légitimité, sur ses rapports à la société... Sans doute aussi que cette situation s'explique par les sévices multiples supportés par les Algériens : chômage, inflation, problèmes du logement, de la santé, du système éducatif, érosion du pouvoir d'achat, pénuries en tout genre... Ainsi, ?l'ennemi, c'est aussi la villa cossue, la limousine rutilante, les bourgeois crâneurs?.

En tout état de cause, des signes avant-coureurs ont annoncé octobre : incarcérations arbitraires, grèves des travailleurs, soulèvements dans d'autres villes, autre qu'Alger. Et, au fort du drame qui ne cesse de frapper de plein fouet les citoyens Algériens auxquels il ne reste souvent que la rue pour exprimer le mécontentement à l'égard d'un régime politique qui les a souvent opprimé et d'un système économique qui les a tenu en mépris (« la hogra »). Octobre 88 a quelque peu sonné le glas d'un système défini comme le monopole du pouvoir par une élite de gérontocrates. Celle-ci a privatisé le politique pour le réduire à l'état de propriété de clans qui se le disputent à travers le clientélisme, les prébendes, le népotisme, le parasitisme et autres ?ismes? si fort joliment dénoncés par la charte nationale.

Après octobre 88, la révision constitutionnelle a consisté en une théorique responsabilisation du gouvernement devant l'Assemblée, ledit gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné par le président de la République. Ce dernier conserve toutes ses prérogatives, c'est-à-dire pratiquement les mêmes qui lui ont été dévolues précédemment par la Constitution de 1976. A titre illustratif, il bénéficie des pouvoirs suivants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République; il est responsable donc de la Défense nationale; il nomme le chef du gouvernement; il pourvoit à tous les postes civils et militaires... Sa responsabilité n'est toutefois, à aucun moment, mise en cause, si ce n'est à travers le chef du gouvernement qu'il nomme. Par ailleurs, le président de la République conserve toujours l'initiative de la loi concurremment à l'assemblée.

La Loi fondamentale de 1989, présentée par le pouvoir comme un projet de révision constitutionnelle, a procédé à une certaine rupture avec celle de 1976, mais ne confère pas moins de prérogatives au Chef de l'Etat. Parmi les points nouveaux dans ladite Loi, figurent la consécration du principe de la séparation du pouvoir, d'une part, et l'absence de référence à l'option socialiste, d'autre part. Pour mémoire, la Constitution de 1976 a théoriquement organisé le pouvoir en six fonctions : politique, exécutive, législative, judiciaire, constituante et de contrôle. L'Algérie de 1989 allait-elle s'acheminer vers une nouvelle logique politique : la construction d'un Etat qui reconnaît le caractère pluraliste de la société ?

La pratique politique n'a pas encore suivi cette volonté affichée du constituant algérien. Il appert en effet que le président de la République est bien le centre du pouvoir, comme il l'a été dès l'origine. En témoigne également l'intérêt que suscite la prochaine élection présidentielle d'avril 2014. La Constitution signifie t-elle autre chose dans un pays dominé par la monopole de la violence par l'Etat, sans contrepartie réelle à la société civile pour pouvoir contrôler un tant soit peu les institutions politiques, administratives et judiciaires ? En Algérie, le politique efface quasiment le constitutionnel; ce qui, à mon sens, gomme toute chance sérieuse d'accès à la citoyenneté des Algériens en les faisant participer à l'organisation et surtout au fonctionnement des institutions appelées à prendre en charge leur devenir.

PARTITOCRATIE ALGERIENNE

Des élections législatives anticipées devaient avoir lieu le 27 juin 1991, suite aux municipales (APC) et départementales (APW). A cet effet, 542 députés devaient être élus (290 précédemment) au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans, par une population électorale estimée à environ 15 millions de personnes. Les principales caractéristiques de la loi électorale furent l'interdiction de l'utilisation des mosquées et écoles aux fins de propagande électorale, le mode de scrutin adopté favorisant les alliances conjoncturelles et le redécoupage des circonscriptions électorales privilégiant les zones rurales, le Sud et les régions berbères.

Dans cette perspective, le présidentialisme algérien était assuré de perdurer dans un cadre de système de parti dominant. Ainsi, feu le président Bendjedid espérait sans doute se maintenir au pouvoir jusqu'en décembre 92, terme normal de son troisième mandat. Dans ce contexte, l'Armée a décidé alors d'être muette, elle qui a été habituée à être le point de passage obligé pour l'accession au pouvoir. Il est vrai toutefois que, du temps de la présidence de Chadli Bendjedid, une partie de la haute hiérarchie militaire a pu se constituer en direction centralisée auprès de celui-ci; de ce fait, elle a été l'arbitre des conflits politiques.

De façon rétrospective, on peut dire que le changement de la loi électorale et le découpage des circonscriptions opéré par le pouvoir algérien n'ont pas donné les résultats escomptés, de manière explicite ou implicite, par celui-ci. Ce nonobstant la saisine du Conseil constitutionnel de dizaines de cas d'irrégularités enregistrés dans les bureaux de vote, l'abstentionnisme et les réserves émises quant aux cartes d'électeurs non distribuées, le million de bulletins nuls et les listes électorales ne comportant pas de noms de certains citoyens?

C'est pourquoi, il faut sans doute procéder à l'examen du système électoral pour lequel le pouvoir a opté et qui était censé favoriser l'émergence du FLN en tant que parti dominant. Il est à signaler, à ce propos, que parmi les inconvénients du scrutin majoritaire à deux tours, il y a lieu de noter la bipolarisation de la vie politique car, au second tour, ne restent en lice que les candidats non élus au premier tour et ayant obtenu le maximum de voix; avec 25% des suffrages, il est possible d'avoir les ¾ des sièges (c'est-à-dire la majorité absolue) et la liquidation des petits partis politiques.

Plus concrètement encore, parmi les difficultés de ce scrutin, figurent la mauvaise gestion du fichier électoral, la suppression de la procuration entre conjoints, la déconscientisation, la démotivation, l'analphabétisme et l'inculture politique, ainsi que le peu de crédibilité de certains candidats, tous partis confondus. Peut-être aurait-il fallu, pour ces premières élections législatives libres, opter pour le scrutin proportionnel à un seul tour et veiller à ce qu'il ait une variante qui éliminerait l'atomisation de la représentation nationale et favoriser l'émergence de deux ou trois grands partis (y compris par le jeu d'alliances). Ce, de manière à permettre une opposition suffisamment structurée, crédible et influente pour servir de contrepoids aux déviations de l'action du pouvoir du moment, avec possibilité de formation d'un gouvernement d'union nationale tant souhaité.

En dernière instance, la doctrine politique demeure floue et continue d'obéir aux impératifs de la gestion courante des affaires, face aux contradictions accumulées par les différents régimes. Le long terme est quasiment évacué en totalité. Même acculé dans ses derniers retranchements, le pouvoir ne cherche plus qu'à finaliser des programmes dont il sait, par avance, qu'ils sont voués à être dépassés (voire relégués au second plan par les tenants du pouvoir qui leur succéderaient) tant il est vrai que, depuis octobre 88, la fracture entre gouvernants-gouvernés est largement consommée ; y compris après l'arrêt du processus électoral.

REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1995

Après la Constitution de 1963 (autogestion, institutionnalisation du parti unique, personnalisation du pouvoir), la Constitution de 1976 (pouvoirs exorbitants du président de la République, légitimation de la pratique politique du Conseil de la révolution, présidentialisme), la Constitution de 1989 (permissivité des ?associations à caractère politique?, parti dominant, anémie politique), le pouvoir a proposé une révision de la constitution suite à l'élection présidentielle du 16 novembre 1995.

Le pouvoir pouvait alors faire preuve de plus d'imagination et surtout d'audace, en écartant, par exemple, les règles classiques en la matière : révision par voie de référendum proposé par le président de la République élu ou par le Parlement réuni en Congrès (cas du bicaméralisme). A défaut de constituante, il aurait été alors possible de mettre en place une instance suffisamment représentative et composée aussi bien de techniciens avérés et de politiques probes toutes tendances confondues qu'on aurait pu appeler Conseil national pour la proposition d'une nouvelle Constitution. Ses travaux auraient été mis à la disposition des citoyens au fur et à mesure de leur état d'avancement, en toute transparence. Ce pour éviter les textes préparés dans les ambiances feutrées des bureaux où un cercle d'initiés réfléchit pour les autres et qui concocte un texte prêt à être consommé.

Pour plus de crédibilité politique, eu égard à la situation prévalant actuellement en Algérie (outre l'aspect sécuritaire et la conjoncture internationale pas toujours favorable), le pouvoir constituant aurait gagné à suivre cette démarche car, d'évidence, les techniciens de la matière constitutionnelle et les analystes de la vie politique ne sont guère à l'abri d'erreurs pouvant encore engendrer des difficultés supplémentaires à l'Algérie. Ainsi, à cette maladresse d'ordre méthodologique, est venue se greffer une inflation de propositions d'ordre institutionnel coûteuse. En effet, du renouvellement du mandat présidentiel limité à une seule fois (initiative louable) à l'adoption du mode de scrutin de liste proportionnelle, en passant par la mise en place de nouvelles institutions (Conseil de la Nation, Conseil d'Etat et Haute Cour de l'Etat), il y a lieu de s'interroger légitimement sur les véritables mobiles et des tenants et aboutissants de cette révision constitutionnelle ayant certainement coûté fort cher au Trésor public algérien.

Ainsi, envisager le cas de haute trahison à l'endroit du président de la République et du chef du Gouvernement est une intention louable. Toutefois, ce cas ne relève t-il pas de la pure hypothèse d'école ? Cela est d'autant plus vrai que l'idée d'une Haute cour est quasiment abandonnée dans les pays à haute technologie constitutionnelle. Et pour cause, en Algérie, il est vrai que le jeu politique est souvent fonction de manoeuvres se déroulant en dehors des enceintes institutionnelles, fussent-elles élues. En Algérie, comme ailleurs, le Premier ministre apparaît beaucoup plus comme un fusible (voire un homme-lige du président) que comme quelqu'un qui bénéficie d'un pouvoir effectif, tant et si bien qu'au lendemain des élections législatives, la pratique politique et constitutionnelle tend à démontrer la fragilité de ce système, la ?cohabitation? supposant l'existence d'une opposition fortement structurée et apte à jouer ce rôle.

LE POUVOIR ALGERIEN DEPUIS 1999

En 1999, plusieurs candidats (dont certains ont fait partie du pouvoir -en tout cas, de l'appareil d'Etat- : Ahmed Taleb Ibrahimi et Mouloud Hamrouche notamment ont pu exprimer leurs craintes sur l'élection présidentielle avant de retirer leurs candidatures collectivement? Candidat unique, suite au retrait des autres candidats, Bouteflika fut officiellement élu par près de 70% des voix exprimées. En tout état de cause, bien que l'espace de communication (médias audio-visuels particulièrement) soit assez verrouillé, des critiques furent formulées à l'endroit de la politique menée par le président élu.

Il est vrai que le président Bouteflika n'a eu de cesse, au cours de ses nombreuses interventions retransmises par la télévision algérienne, d'indiquer que les vingt dernières années sont la source des maux de l'Algérie actuelle (notamment de la « décennie noire »). Par son caractère récidivant, cette situation s'apparente toujours à du présidentialisme où le président de la République croit avoir vie et mort sur la nation. Dans cette perspective, une question se fait jour : l'élection présidentielle d'avril 99 a-t-elle finalement eu raison du présidentialisme algérien ? Loin s'en faut.

La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie dès lors qu'on a affaire à un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (le cercle des décideurs). Cela étant, force est de mettre en exergue quelques nouveaux éléments afin de mieux cerner le système politique qui a sans doute besoin d'être réaménagé. Ainsi, après avoir laissé présager une vie politique sous tendue par le multipartisme -certes insuffisamment structuré-, l'élection présidentielle d'avril 1999 n'a pas permis de consacrer des traditions politiques durables inspirées de la démocratie en tant que nouveau concept soumis à l'épreuve des faits.

Depuis, une autre élection présidentielle a eu lieu en avril 2004 avec pour principaux colistiers Abdelaziz Bouteflika lui-même, candidat à sa propre succession, et notamment Messieurs Ali Benflis, son premier ministre qui a cherché à le concurrencer au poste présidentiel et Saïd Saadi. Il est vrai que d'aucuns y ont vu au départ une authentique compétition, d'autant que les portes paroles de la haute hiérarchie militaire avaient alors annoncé qu'ils n'interviendraient pas dans la compétition électorale.

Après la politique dite de « concorde nationale », celui-ci réélu prône une politique dite de la réconciliation nationale ; mandat au cours duquel le président annonce des réformes économiques en vue de « relancer la croissance par la dépense publique » et réalisé grâce aux revenus provenant des hydrocarbures. Les réalisations visées par ce Plan concernaient notamment le logement (avec l'objectif déclaré de 1 million de logements), le transport et les infrastructures (construction de l'autoroute Est-ouest, métro d'Alger et rénovation de 1200 kilomètres de voies ferrés). Cependant, certains économistes algériens émettent des réserves, voire des doutes quant à cette ambition volontariste du pouvoir, l'expérience algérienne des Plans triennaux, quadriennaux et quinquennaux est en effet édifiante quant aux limites de plans de ce type.

(À suivre...)

* Avocat ? auteur Algérien