Le conflit entre
l'université Mentouri et l'OPGI autour des loyers impayés de 350 logements de
fonction attribués aux enseignants du cycle supérieur dans le cadre d'une
convention liant les deux parties, dont le montant global dépasse les 20
milliards, ne semble pas près de connaître un heureux dénouement admissible par
les parties antagonistes. Pourtant, la décision de justice exécutoire rendue en
faveur de l'OPGI remonte à près de deux ans !
Le verdict des
juges, clair et précis, ordonne à l'université de Mentouri de payer à la partie
plaignante, l'OPGI en l'occurrence, 20 milliards de centimes de loyers impayés
et une amende de 200 millions, mais l'exécution de ce jugement demeure encore
en suspens. Le rectorat de l'université Mentouri manifeste un refus catégorique
de payer «un dû qui n'est pas le sien», selon les termes de la réponse donnée
par son service juridique, renvoyant plutôt le plaignant vers les locataires
eux-mêmes. «C'est aux locataires de régler les charges de loyer», se défend
l'administration de l'université Mentouri. Mais, le fait est là, la décision de
justice ne reconnaît pas une tierce partie au conflit, signifiant clairement
que le signataire de la convention prend toute la responsabilité des charges de
loyers. Les locataires en désarroi se sont bien présentés à titre individuel
auprès de l'OPGI pour tenter de régler le contentieux, en affirmant toute leur
disponibilité à payer les frais de location, mais l'OPGI rejette cette solution
à cause de l'absence de contrats liant ces locataires à son office. Ces
derniers occupent des logements de fonction au moyen de décisions établies par
leur hiérarchie, et le seul lien contractuel qui existe, donc, est cette
convention signée entre les deux parties en conflit, objectent les services de
l'OPGI. Dans le sillage de cette affaire, des voix au sein de l'office
s'élèvent pour pousser à l'exécution de la décision de justice en question. «La
décision de justice est exécutoire, et il fallait dans ce sens mettre en branle
tous les moyens judiciaires pour que l'OPGI récupère ses droits, sinon on
croirait à une négligence ou complaisance qui porte un grave préjudice à nos
caisses», conviennent des cadres de l'OPGI. Certains parmi ces derniers n'ont
pas hésité de tirer un lien avec d'autres affaires du même genre, mais
impliquant des citoyens locataires, harcelés et menacés d'expulsion, eux, à
cause de 20 millions de loyers impayés, parfois moins. Une politique «du deux
poids, deux mesures», qui a indigné plus d'un fonctionnaire de l'OPGI. Quant
aux enseignants qui occupent ces 350 logements de fonction, l'appréhension pèse
lourdement sur les têtes. Ils reconnaissent que la procédure administrative
aurait voulu que les retenues des charges de loyers soient opérées à la source,
sur leurs fiches de paie, et ils sont disponibles à régler le litige en suspens
afin d'éviter toute situation délicate qui peut évoluer vers une accusation de
manquement aux obligations du bail et se transformer en «occupation illicite»
des lieux. «On craint sérieusement l'apparition tôt ou tard de surprises de
mauvais goût», s'inquiètent les concernés. Quelques cas, pourtant en possession
de désistements, sont étouffés par ce conflit qui ne voit pas le bout du
tunnel, car l'OPGI refuse de procéder à l'établissement de contrat de location
individuel tant que la lourde créance de 20 milliards demeure inscrite dans la
case «impayée». Ainsi, toutes les parties tournent en rond autour de ces 350
logements de fonction.