LA QUESTION DES RESSOURCES MINIERES ET LES ACCORDS D'EVIAN, UNE EPINE DANS LE DOS ?

A Evian, les Algériens avaient obtenu l'essentiel : l'indépendance avait été arrachée et l'intégrité du territoire garantie. Dans d'autres domaines, dont celui du pétrole et du gaz, ils avaient dû concéder pas mal de choses. Le texte des accords prévoyait, entre autres, que « l'Algérie confirme l'intégralité des droits attachés aux titres miniers et de transport accordés par la République Française, en application du Code pétrolier saharien ». Il a aussi dit que : l'Algérie « à respecter le droit pour le détenteur de titres miniers et ses associés de transporter ou faire transporter sa production d'hydrocarbures liquides ou gazeux ? et le droit du concessionnaire et de ses associés de vendre et de disposer librement de sa production ». Explicitement, le nouvel Etat algérien s'engageait, prématurément, à renoncer ou a ne rien modifier à l'édifice juridique préétabli du Code pétrolier saharien, lequel accordait des droits et privilèges absolument exorbitants aux compagnies pétrolières au détriment de l'administration. Dans un domaine aussi vital, l'Etat français pouvait se permettre d'accorder une vaste délégation de pouvoirs au bénéfice des compagnies pétrolières, à partir du moment où celles-ci étaient, dans leur très grande majorité, des sociétés françaises. Afin de garantir l'indépendance énergétique de l'Hexagone, le gouvernement français avait adopté, dès la découverte du pétrole au Sahara, une politique très protectionniste dans ce secteur, au point qu'en 1962 seules trois petites compagnies étrangères -une allemande et deux américaines- étaient présentes en Algérie et y avaient des intérêts minoritaires sur des champs pétroliers au potentiel extrêmement limité. Afin de verrouiller totalement le dispositif mis au point à Evian, la partie française avait imposé la création d'un organisme mixte algéro-français de gestion et de contrôle de l'industrie pétrolière algérienne, dénommé Organisme Saharien au sein duquel les deux pays étaient représentés par un nombre égal d'administrateurs. C'est donc à une structure administrative échappant complètement à la souveraineté nationale qu'était dévolue la tutelle du secteur pétrolier. La seconde grosse difficulté à laquelle allait se trouver confronté le jeune Etat était celle du mode de représentation paritaire retenue qui imposait l'accord des deux parties pour l'adoption de toute décision. Le gouvernement avait donc les mains bel et bien liées pour ce qui est de l'exploitation des richesses pétrolières du pays, alors même que les caisses du Trésor public étaient vides et que, une fois les lampions de la fête de l'indépendance éteints, il fallait trouver les ressources nécessaires pour donner à manger aux neuf millions d'Algériens de l'époque. Rajoutons à cela que les compagnies pétrolières n'étaient tenues de payer qu'un impôt calculé sur la base d'un prix officiel affiché, dit prix posté, inférieur au prix réel du baril de pétrole sur le marché et que cet impôt était grevé d'énormes investissements d'exploration encore loin d'être amortis. Où trouver l'argent pour faire démarrer la machine Algérie si ce n'est en tirant profit au maximum de l'exploitation du pétrole et du gaz ? Pour cela, il fallait d'abord briser le carcan du Code pétrolier saharien ; il fallait remettre en question les accords d'Evian dont l'encre n'avait pas encore séché. Au chapitre des accords entre la France et le GPRA, au point 2 sur la coopération entre la France et l'Algérie, il a été inscrit :

2° Dans les départements actuels des Oasis et de la Saoura, la mise en valeur des richesses du sous-sol aura lieu selon les principes suivants:

a) La coopération franco algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne. Cet organisme aura un caractère paritaire. Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers : l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté.

b)Les intérêts français seront assurés notamment par :

-l'exercice, suivant les règles du code pétrolier saharien, tel qu'il existe actuellement, des droits attachés aux titres miniers délivrés par la France;

- la préférence, à égalité d'offre, aux sociétés françaises dans l'octroi de nouveaux permis miniers, selon les modalités prévues par la législation minière algérienne;

- le paiement en francs français des hydrocarbures sahariens à concurrence des besoins d'approvisionnement de la France et des autres pays de la zone franc.

 Ahmed Ben Bella rejette le bradage des richesses nationales dès la mise en exploitation du champ de Hassi Messaoud, les entreprises concessionnaires avaient construit le premier pipeline algérien destiné à transporter le pétrole extrait jusqu'au port de Béjaïa. Mais très vite cet oléoduc avait été saturé, d'autant que de nouveaux gisements avaient été découverts et devaient être mis en production. Les compagnies pétrolières concernées avaient alors créé une nouvelle entité dénommée la TRAPAL, à laquelle elles ont confié la tâche de construire un nouveau pipeline dont le terminal serait Arzew. Pour réaliser leur projet, l'accord du gouvernement algérien leur était nécessaire. Or, ne voilà-t-il pas que ce dernier avait rejeté leur demande. Qui plus est, malgré la jeunesse et l'inexpérience des responsables politiques et des cadres de l'époque, malgré le manque cruel de spécialistes en matière pétrolière, Ahmed Benbella et son équipe décidaient de se lancer dans l'aventure industrielle et de prendre en charge la construction de l'ouvrage. Le prestige de l'Algérie dans le monde était tel que le financement n'a posé aucun problème. L'Etat du Koweït avait fourni les fonds nécessaires et une entreprise britannique, probablement ravie de couper l'appétit aux Français, était chargée de la réalisation. Faisant jouer les dispositions des accords d'Evian, la TRAPAL faisait porter l'affaire devant un tribunal international; c'était l'occasion rêvée, celle que le pouvoir algérien attendait pour tout remettre à plat. Après maintes tergiversations, de nouvelles négociations algéro-françaises étaient engagées et aboutissaient aux « Accords d'Alger », signés dans la capitale algérienne le 29 juillet 1965. Petit détail d'histoire à signaler : cette signature aurait pu intervenir plus tôt, n'eût été le coup d'Etat du 19 juin de cette même année. La France n'a-t-elle pas aussi négocié avec Boumediene le punch du président Ahmed Benbella la veille du 19 juin 1965 à l'ambassade des USA d'Alger ? Les relations entre les deux pays dans le domaine du pétrole et du gaz étaient revues de fond en comble. La France et l'Algérie avaient innové et lancé une initiative, unique et très avant-gardiste pour l'époque, de coopération en matière pétrolière. Elles décidaient de créer une association dite «Association coopérative» à laquelle était attribuée une énorme superficie à travers le Sahara, sur laquelle les compagnies pétrolières nationales des deux pays, la Sonatrach d'un côté et l'ERAP de l'autre (l'ancêtre de Total - Elf - Fina), se lançaient avec des pourcentages égaux de 50/50 dans l'exploration et la production. La grande innovation du système mis en place est que les deux entreprises se répartissaient, à parts égales aussi, le rôle d'opérateur pour les opérations de recherche et pour l'exploitation des champs découverts. C'était la première fois qu'une compagnie pétrolière du Tiers-Monde se lançait dans des opérations sur le terrain, non seulement pour elle-même, mais aussi pour le compte d'une grande société internationale. C'est ainsi que la Sonatrach allait subir, quelques années plus tard, son baptême du feu en mettant en exploitation le champ d'El Borma, à la frontière algéro-tunisienne. Sonatrach, l'emblème de la fierté algérienne dans le domaine du gaz, les accords d'Alger y attribuaient le monopole du transport, de la distribution et de la commercialisation à l'Algérie. A partir de cette date, toute compagnie qui venait à découvrir du gaz était tenue de le céder à la seule Sonatrach qui se chargeait de le transporter et de le commercialiser, aussi bien sur le marché intérieur que sur le marché international. Ceci était valable aussi pour les gisements déjà existants, notamment celui de Hassi R'mel. Le prix de cession du mètre cube était lui-même figé dans une formule de calcul annexée aux accords. Toujours dans le domaine du gaz, la Sonatrach se lançait dans l'aventure industrielle au travers d'une compagnie mixte algéro-française créée pour l'occasion, chargée de la réalisation et de l'exploitation de l'usine de liquéfaction de Skikda. Pour ce qui est du transport des hydrocarbures, l'affaire Trapal était complètement oubliée. L'Algérie avait eu gain de cause, la Sonatrach avait terminé la construction de l'oléoduc d'Arzew et avait pris en mains son exploitation. Elle se lançait même dans la réalisation d'un nouveau gazoduc reliant Hassi R'mel à Skikda. Enfin, s'agissant de la pétrochimie, la partie française s'était engagée à assister les Algériens dans la création d'un nouveau pôle d'activités, autre innovation pour l'époque, grâce à la réalisation d'une usine de production d'ammoniac à Arzew. Pour mener à bien toutes ces tâches, le gouvernement algérien avait décidé la création de sa propre compagnie pétrolière nationale, qui allait voir le jour, sur le papier tout au moins, le 31 décembre 1963. Cette compagnie, prévue à l'origine pour faire face à l'urgence du moment, à savoir la réalisation et l'exploitation du pipeline d'Arzew allait prendre le nom de SO.NA.TRA.C.H. pour SOciété NAtionale de TRAnsport et de Commercialisation des Hydrocarbures. Pour juger de la masse des actes accomplis en un laps de temps aussi bref, il faut se replacer dans la situation et l'ambiance du moment. L'Algérie était un pays qui venait de renaître après 132 années de colonisation atroce, un pays qui comptait au total à peine quelque 800 cadres diplômés d'université, dont moins d'une dizaine d'ingénieurs pétroliers, un pays dont l'âge moyen de ses leaders politiques était de l'ordre de la trentaine, un pays dont l'armée constituée de moudjahidine, tout juste descendus des maquis et dotés de moyens rudimentaires, un pays en bonne partie détruit par la guerre, dont les populations rurales avaient été chassées de leurs terres ancestrales et de leurs gourbis; bref ! un pays fier de son nouveau drapeau, mais sans infrastructures, aux moyens matériels et humains parcimonieux, les rares cadres étant cependant animés d'une foi inébranlable en l'avenir, une foi qui pouvait transporter des montagnes. Il fallait avoir un sacré courage, une réelle volonté politique, une profonde confiance en soi et des convictions inébranlables pour oser remettre en question une disposition fondamentale d'un accord international, telle que de refuser à une entreprise pétrolière le droit de «transporter par canalisations sa production d'hydrocarbures» comme cela avait été prévu à Evian. Il ne faut surtout pas voir une flagornerie quelconque dans ce propos, car il ne se rapporte pas à une personne déterminée; il s'agit simplement de reconnaître combien tous ceux qui ont participé de près ou de loin à cet épisode de l'histoire contemporaine de l'Algérie, étaient sincères dans leurs accomplissements et animés d'un grand amour pour leur pays. La nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée au début de l'année écoulée contient des dispositions similaires à celles des accords d'Evian. Quel est ce pouvoir algérien, l'actuel ou à venir, qui aurait demain le courage de s'opposer au droit au transport de sa production de l'une de ces grandes compagnies pétrolières américaines qui viendront, nous dit-on, remplir les caisses de l'Etat et rendre l'Algérie plus compétitive au plan international ? Certains parmi ceux qui ont participé, voire présidé à la création de l'industrie pétrolière algérienne, nous disent aujourd'hui qu'il n'y a pas de tabou en économie, que la loi sur les hydrocarbures n'est pas le Coran et que l'on peut faire marche arrière si l'on se rend compte que l'on a fait fausse route. Ces gens-là sont encore sur leur nuage des années soixante. Ils oublient que les évènements auxquels ils ont participé à cette époque se sont déroulés à un moment où les Tito, Nasser ou Nehru dominaient de leurs statures de géants la scène internationale, à un moment où les voix des damnés de la Terre portaient loin et faisaient trembler la planète. Pensent-ils pouvoir remettre en question un engagement que prendrait l'Algérie vis-à-vis d'Exxon Mobil par exemple, à un moment où l'OMC gouverne le monde, où le FMI gère les finances du pays, où la Banque mondiale rédige la loi sur les hydrocarbures et où le président des Etats-Unis se sent investi d'un pouvoir divin qui l'autorise à dire qui fait partie de l'axe du Bien et balance des bombes sur la tête de quiconque ne lui plait pas? C'est de la foutaise tout cela !

LES INTERETS DE L'ALGERIE FRANÇAISE SAUVES PAR LES ACCORDS D'EVIAN

Les intérêts bien compris de la France en jeu à In-Salah et tout ailleurs partout ou le pétrole existe.

Deux ans plus tôt, en 1956, d'énormes gisements pétroliers ont été découverts dans le Sahara, alors estimés à un milliard de tonnes, soit 6,4 milliards de barils. Ils permettraient à la France de passer du statut de pays importateur de pétrole à celui d'exportateur. Il faut donc, à tout prix, que la France garde le contrôle des hydrocarbures algériens. Elle y parviendra avec les accords d'Evian en mars 1962. Outre les difficultés propres à la gestion politique d'un conflit qui a généré des passions difficilement extinguibles, c'est là la raison essentielle de la poursuite de la guerre. Pendant quatre ans, De Gaulle, en représentant de la France et de sa bourgeoisie, va chercher à se donner les moyens d'octroyer l'indépendance à l'Algérie sans perdre la mine d'or noire qui crée l'euphorie des milieux pétroliers français. A défaut d'une Algérie française, il faut que le pétrole le soit, d'autant plus que l'échec de l'expédition de Suez en 1956 et la nationalisation du Canal par Gamal Abdel Nasser ont obligé la France à instaurer un système de rationnement de l'essence. Par ailleurs, le Sahara, depuis janvier 1957, est le lieu choisi par l'armée française pour faire des essais nucléaires qui démarreront en 1960.

Autant de raisons de veiller aux conditions dans lesquelles une nation algérienne pourrait voir le jour. Car De Gaulle est clair quant à la possibilité pour l'Algérie d'accéder à son indépendance. En septembre 1959, il déclare: «Compte tenu de toutes les données algériennes, nationales et internationales, je considère comme nécessaire que le recours à l'autodétermination soit dès aujourd'hui proclamé. Au nom de la France et de la République, en vertu du pouvoir que m'attribue la Constitution de consulter les citoyens, pourvu que Dieu me prête vie et que le peuple m'écoute, je m'engage à demander, d'une part, aux Algériens, dans leurs douze départements, ce qu'ils veulent être en définitive, et, d'autre part, à tous les Français d'entériner ce choix.» Dès octobre 1958, il offre au Front de libération nationale algérien (FLN) la «paix des braves», avec pour seule condition de laisser le «couteau au vestiaire». Pourtant, les coups portés par l'armée française aux combattants algériens redoublent de violence en 1959. Les katiba (s), unités de l'Armée de libération nationale (ALN), des willayas ou zones de la Kabylie et des Aurès sont brisées. Plus de deux millions de paysans algériens sont déplacés et leurs demeures détruites.

UNE INDEPENDANCE DE MAUVAIS GOUT

Si De Gaulle a retardé ainsi la reconnaissance de l'indépendance, c'est qu'entre 1958 et 1962 ont été créées les conditions pour que la France puisse se retirer d'Algérie en conservant des avantages exorbitants. Si à Evian, l'Algérie devient le propriétaire des richesses pétrolières, c'est la France qui possède le réel pouvoir de leur gestion, le code pétrolier saharien étant maintenu. En 1960, le FLN a déjà gagné la bataille politique contre la France, mais il n'a pas les moyens d'imposer l'indépendance militairement. Certes, les leaders, après avoir parcouru le monde, ont trouvé des appuis au FLN. En France, les organisations de gauche commencent aussi à affirmer leur soutien à la «cause algérienne». Mais la faiblesse militaire du FLN lui commande de faire des concessions à la France, dès lors qu'elle reconnaît l'intégrité du territoire algérien. Au-delà de la reconnaissance essentielle pour l'Algérie de son statut de nation indépendante, les accords d'Evian sont très favorables à la France. Ils confirment «l'intégralité des droits attachés aux titres miniers et de transport accordés par la République française, en application du code pétrolier saharien». Une fois garanti le «droit du concessionnaire et de ses associés de vendre et de disposer librement de leur production», c'est l'approvisionnement de la France en pétrole qui l'est. L'exploitation des hydrocarbures ne peut devenir plus onéreuse en raison de la fiscalité qui lui est appliquée. Pendant six années, sur des offres égales, l'Algérie doit favoriser les sociétés françaises. Enfin, les compagnies françaises ont un droit de propriété du sol et du sous-sol dès lors qu'elles ont une concession. En somme, la manne pétrolière algérienne reste largement aux mains des Français. Le conflit, d'après les historiens, aurait fait 500.000 morts, très majoritairement des Algériens. Alors que son issue était inéluctable, la guerre a perduré des années durant. A la suite de l'Indochine, elle a fait de l'armée française une école reconnue pour l'usage de la torture. Quant à la société algérienne, elle est sortie de cette guerre d'indépendance exsangue, et dominée par l'armée. Mais pour la bourgeoisie française l'essentiel était préservé: elle pouvait se retirer d'Algérie, ses intérêts y étant durablement sauvegardés.

LE SAHARA AU C?UR DE LA GUERRE

La France a cherché, dès décembre 1956, à faire du Sahara une entité juridiquement autonome de l'Algérie. Cela avait un avantage de taille: si l'Algérie devenait indépendante, le Sahara ?base arrière militaire et terre pétrolière? pourrait rester sous contrôle français. Félix Houphouët-Boigny, alors ministre d'Etat de Guy Mollet, élabora un projet, entériné en janvier 1957 par l'Assemblée nationale, créant l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) «dont l'objet est la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République française». En juin 1957, est créé en France un «ministère du Sahara». Deux des quatre départements français d'Algérie, les Oasis et la Saoura, sont intégrés à l'OCRS en août 1957. Enfin, en novembre 1958, soit six mois après l'arrivée de De Gaulle au pouvoir, est adopté le code pétrolier saharien. Ce dernier donne à la France un droit de regard sur l'exploration, comme sur l'exploitation du sous-sol algérien et lui permet d'assurer son contrôle sur la provenance des capitaux engagés.

Ce sont ces dispositions qui ont généré les situations de blocage entre la France et le gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), créé dès 1958 sous la tutelle du FLN. Ces dispositions levées, même très partiellement, un accord de paix devenait possible. Pour preuve, le 5 septembre 1961, le général De Gaulle annonçait que le Sahara faisait désormais partie intégrante du territoire algérien et, à peine six mois plus tard, le 18 mars 1962, les accords de paix étaient signés. Plus tard, le président Ben Bella, qui n'avait pas participé aux négociations, a remis en cause certaines clauses des accords d'Evian remettant en cause la souveraineté nationale.