Les banques peuvent refuser d'ouvrir un compte, elles n'ont pas à le motiver, mais elles doivent remettre une attestation de refus au demandeur.

Une instruction de la Banque d'Algérie fait sortir les refus d'ouverture de comptes de l'ombre en obligeant les banquiers à fournir le document en question. De quoi les forcer à exercer leur métier ! Tout simplement !

Ouvrir un compte dans une banque pour un particulier n'a rien d'une sinécure. Même avec des dossiers plus fournis que cela qui peuvent être normalement exigés, l'ouverture d'un compte, spécialement pour ceux qui ne sont pas des riches, n'est pas chose aisée. Cela dépend très largement du bon vouloir de la banque en question, voire de l'agence en question. Le plus souvent, ces refus sont uniquement l'expression d'un refus de «cassement de tête». Moins de comptes à gérer, c'est moins de problèmes et moins? de travail. Mais en pratique, estime un ancien banquier, ces refus d'ouverture de comptes traduisent une déprofessionnalisation des banques car, souligne-t-il, «l'ouverture d'un compte et sa gestion sont la base de la profession de banquier». Bref, dans ces refus, l'évidence que la collecte de l'épargne publique et la mobilisation de ressources trouvent leurs bases dans la prestation de services bancaires d'abord au moyen d'un compte, a été oubliée alors que c'est la base même du métier. A compter de janvier 2013, ces banques sont tenues de délivrer une attestation de refus d'ouverture de compte. Ce n'est pas une révolution, mais c'est une mesure de salubrité publique. Désormais, on peut avoir des traces des refus d'ouverture de comptes, jusque-là impossible à tracer et à quantifier. Et même si elles ne sont pas tenues d'ouvrir un compte, ni de le motiver, les banques sauront désormais que cela ne se passera pas dans l'ombre. La banque est tenue de fournir une attestation de refus car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l'article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. Cela permet au demandeur de saisir la Banque d'Algérie qui lui désignera une banque pour ouvrir un tel compte. Et on peut présumer que la Banque d'Algérie vérifiera si le refus de l'ouverture du compte était fondé. Cette procédure évite donc une situation où les banques refusent d'exercer leur métier sans laisser de traces?

SITUATION «EXTRAORDINAIRE»

Un ancien banquier trouve extraordinaire que la Banque d'Algérie en vienne à diffuser une circulaire pour contraindre les banques à faire leur métier. Ces mesures dites de «facilitations» ont été prises à la demande du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a pointé des situations aberrantes où l'on exigeait des documents totalement inutiles pour l'ouverture d'un compte. Mais qu'il ait fallu une intervention politique suivie d'une instruction de la Banque d'Algérie est un signe qui en dit long. Rapportée à ce qui se fait partout ailleurs dans le monde, cette circulaire parait répondre à une situation particulière pour ne pas dire extraordinaire où le refus d'ouvrir des comptes de la part des banques pose un problème à l'ensemble de la collectivité. Même avec les resserrements de procédures pour des raisons de sécurité, le refus d'ouverture de compte est ailleurs qu'en Algérie une exception. Les banques sont désormais «contraintes» à faire leur métier. Ceux qui veulent ouvrir un compte savent désormais, qu'en vertu de l'instruction de la Banque d'Algérie, ce qu'il faut comme documents: une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire voire passeport), une justification de domicile (certificat de résidence, une quittance d'eau, ou d'électricité, un contrat de location, une attestation d'hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation). Pour les personnes morales, sociétés ou associations, il faut une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et/ou la décision d'agrément, et les justificatifs des numéros d'identification statistique et fiscal. L'instruction de la Banque d'Algérie permet de clarifier ce qui est réellement exigible pour l'ouverture d'un compte bancaire et donne aux demandeurs la possibilité, inexistante jusque-là, d'avoir une trace documentée du rejet. Le même souci de clarification a été étendu aux demandes de crédits d'investissement des petites et moyennes entreprises (PME). La Banque d'Algérie souligne que les «délais de réponse doivent être améliorés de manière à ne pas excéder quarante cinq (45) jours à partir de la date de réception par la banque de la demande de crédit». Concernant les particuliers, la banque doit faire une offre préalable de crédit dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours à compter du dépôt complet de la demande de crédit.