La troisième
session du tribunal criminel près la cour de Guelma se déroulera du 14 octobre
au 22 novembre 2012, enrôlant 55 affaires impliquant 132 accusés dont 86
comparaîtront sous le régime de la détention alors que 5 prévenus restent en
état de fuite.
Selon le rôle des
audiences, nous relevons que 16 affaires seront rejugées suite à l'acceptation
de pourvoi en cassation par la Cour suprême, 7 procédures seront réexaminées
par fait d'opposition contre un arrêt rendu par défaut et 10 affaires ayant été
différées, lors des précédentes sessions. Les accusés comparaissent pour
répondre distinctivement de divers chefs d'accusation sur des forfaits liés à
l'homicide volontaire, le meurtre avec préméditation, la tentative d'homicide
et la complicité, l'infanticide, la non dénonciation de crime, l'attentat à la
pudeur, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans
intention de la donner, la constitution d'associations de malfaiteurs et
groupes criminels organisés en vue de perpétrer les vols avec violences, recels
et port d'armes blanches prohibées, l'émission de faux billets de banque, le
faux commis sur documents et sceaux officiels, le trafic de drogue, le rapt
d'enfant mineur contre rançon, l'enlèvement suivi de torture et séquestration
ou encore l'atteinte à l'économie nationale à travers la fraude et l'évasion
fiscales.